Le Calame - Nous avons remarqué que plusieurs personnes s’interrogent sur le rôle et les limites des instances de contrôle de finances publiques en Mauritanie. Est-ce que les contrôleurs ont le droit d’apprécier l’opportunité de la dépense publique ou non ? Existe –il un lien direct ou indirect entre les contrôleurs des finances publiques et les organes de presse, sachant que ces derniers ont le droit d’accéder à l’information détenue par tout fonctionnaire ou agent de l’Etat, une fois qu’elle est publique ?

Nous aimerions édifier le grand public et clarifier certains concepts techniques qui précisent les missions et la limite des organes de contrôle des deniers publics ainsi que le rôle des organes de presse dans l’exercice de leur mission de recherche et d’information à l’intention du public.

En effet, le contrôle externe des dépenses publiques est exécuté essentiellement par la Cour des comptes, l’Inspection Générale des Finances et l’Inspection Générale d’Etat. Les missions dévolues à ces organes se présentent comme suit : La Cour des comptes a pour mission de réaliser la sauvegarde des finances publiques, l’amélioration des méthodes et techniques de gestion et la rationalisation de l’action administrative.

Le contrôle dévolu à la Cour des comptes vise à déceler tout écart, irrégularité ou infraction par rapport aux normes juridiques et de gestion, de manière à procéder aux corrections nécessaires, à engager la responsabilité des personnes en cause, d’obtenir réparation ou de prendre des mesures propres à éviter, ou du moins, à rendre plus difficile, la perpétration de tels actes à l’avenir.

Ce contrôle s’exerce a posteriori, sur pièces et sur place, de manière intégrale ou par sondage, en la forme juridictionnelle ou administrative. A la demande du gouvernent, la cour des comptes émet un avis consultatif sur les projets de textes relatifs à l’organisation et au contrôle des finances publiques.

L’Inspection Générale d’Etat est investie d’une mission générale et permanente de contrôle, d’investigation et d’enquête visant à promouvoir la bonne gouvernance, l’amélioration des performances de l’administration publique et de ses relations avec les usagers ainsi que la bonne gestion des affaires publiques, la lutte contre la corruption et contre les infractions à caractère économique et financier.

Elle évalue les politiques et programmes publics afin d’en accroître le rendement et les résultats attendus. Elle est chargée de la reddition des comptes et de l’imputabilité dans la gestion des affaires publiques, à travers notamment la recherche et la constatation d’infractions en matière de gestion, et leur sanction effective.

Tout contrôleur assermenté est tenu de préserver le secret professionnel et de ne communiquer aucune information à qui que ce soit portant de près ou de loin à l’exercice de sa mission, faute de quoi le contrôle risquerait de perdre l’efficacité de son effet dissuasif et son caractère pédagogique.

Quant aux organes de presse, ils exercent une autre forme de contrôle sur les deniers publics à travers le suivi des comportements des commis et agents chargés de la gestion des établissements publics ou parapublics. Nous avons remarqué que lorsqu’une mission de contrôle des finances publiques débarque au sein d’un établissement, ce dernier devient systématiquement la cible des scoops des médias.

De là on peut s’interroger sur le lien entre les organes de contrôle des dépenses publiques et les médias ? Les organes de contrôle sont –ils devenus une source d’information pour les scoops des médias ?

Taghi Ould Cheikhna