OHCHR - Contexte

Le 31 janvier 2017, s’est tenue un journée d’échanges avec les parlementaires pour la mise en œuvre des recommandations des mécanismes des Nations Unies des droits de l’homme, en particulier l’EPU, organisé conjointement par le Bureau du HCDH et le Groupe parlementaire pour les droits de l’Homme et les libertés publiques.

Cette activité a suivi la discussion des aspects clés du rapport de l’Etat et des contributions à sa finalisation facilitée par le bureau dans le cadre du processus de préparation du passage de la Mauritanie devant l’EPU, en novembre 2015.

L’activité a chercher de renforcer cette coopération et de discuter la prise de conscience des parlementaires sur leur rôle vis-à-vis l’EPU et des droits de l’homme de manière générale. Des groupes parlementaires sur les droits de l’homme, sur les droits des femmes et des enfants constituent un acquis et témoigne de l’intérêt des parlementaires pour les droits de l’Homme.

Avec toute les commissions du Parlement ils sont aussi le socle sur lequel le Bureau du HCDH offert son assistance technique à l’introduction des recommandations dans les travaux des parlementaires, notamment les recommandations invitant à des mesures d’ordre législatif.

La Mauritanie a ratifié les neuf principaux instruments internationaux des droits de l’homme, qui créaient des obligations légales envers l’Etat et imposaient à toutes ses entités de prendre des mesures en vue de la réalisation des droits de l’homme pour tous.

Ainsi, le parlement et chaque député ont un rôle clé à jouer dans la mise en œuvre des obligations concernant la promotion et la protection des droits de l’homme. En particulier, les parlementaires sont chargés d’observer les activités gouvernementales, d’adopter des législations en conformité avec des engagements internationaux de la Mauritanie et d’approuver les budgets.

L’examen des projets de loi constituent une opportunité de veiller à ce que toutes les dispositions légales soumises à leur adoption sont conformes aux recommandations formulées par les organes de traités et l’examen périodique universel.

Objectifs

L’objectif principal de cette journée d’échanges était de sensibiliser les parlementaires sur les recommandations des mécanismes internationaux de droits de l’homme, plus spécifiquement du dernier EPU de la Mauritanie et de les introduire ainsi au sein de l’agenda de l’Assemblée nationale dans le but d’encourager la mise en œuvre des recommandations invitant à des mesures d’ordre législatif.

Résumé des discussions et des recommandations

Le Bureau du HCDH a partagé avec les groupes parlementaires les bonnes pratiques et les standards internationaux pertinents en la matière, et a facilité des échanges au sein du Parlement pour une vulgarisation des recommandations de l’EPU portant concrètement sur des mesures législatives.

Un atelier de débattre des questions de droits de l’homme au sein du Parlement est une initiative qui en elle-même fait partie des bonnes pratiques préconisées sur le plan international pour améliorer la situation des droits de l’homme et est devenu désormais un espace spécifique pour discuter des droits de l’homme au sein du Parlement.

Des échanges on peut retenir que :
Du point de vue de certains députés, l’arsenal juridique est très complet, le problème concerne l’application. Dès lors, plusieurs parlementaires ont exprimé leur désaccord avec la formulation de la recommandation 126.2. Les parlementaires ont insisté sur les lois qu’ils ont adoptées depuis quelques années et qui portent protection des droits de l’Homme, telles que la loi sur l’esclavage, la loi contre la torture, etc.

Les membres du groupe de parlementaire pour les droits de l’Homme et les libertés publiques de l’Assemblée nationale se sont engagés à faire en sorte que les engagements internationaux de la Mauritanie soient traduits dans les faits à travers les amendements qu’ils apportent aux projets de lois et les questions posées aux membres du Gouvernement (personnes handicapées, enfants etc.).

Le Parlement doit veiller à ce que les lois soient conformes aux engagements internationaux de la Mauritanie et à la Charia. Ainsi, pour le Projet de loi sur les VBG, qui est une initiative du Gouvernement qui a sollicité les PTFs pour leur appui technique ; il y’a nécessité de veiller à que la loi qui sera adopté ne soit pas en porte-à-faux avec les valeurs de la société mauritanienne.

Des participants ont encouragé l’élaboration d’un rapport à mi-parcours pour l’EPU.

Ils ont retenu l’importance de mettre les parlementaires en réseau au niveau régional et international sur les questions relatives aux droits de l’homme et de travailler avec l’Union parlementaires internationales sur la question des droits de l’Homme.

Les participants ont demandé au Bureau de rendre la documentation disponible dans les deux langues, arabe et français.

Il est ressortie que pour les parlementaires, il est important de faire en sorte que les mauritaniens soient informés de leurs droits à travers les campagnes de sensibilisation, dans les zones les plus reculées

Une proposition d’organiser des visites de prison pour les députés, toutes tendances confondues, est faite et acceptée par la présidente du groupe parlementaire sur les droits de l’Homme et les libertés publiques.

Par ailleurs, les travaux d’ateliers proprement dit sur la liste des recommandations à caractère législatifs pour identifier les engagements précis des parlementaires sur leur mise en œuvre n’ont pas pu être effectués car certains parlementaires avaient commencé par monter leur désaccord avec la formulation de certaines recommandations.