28-03-2017 18:45 - Ligne Rouge : Les juristes du président Aziz doivent tout simplement retourner à l’école du droit
Cisse Housseynou - Après avoir conseillé l’utilisation de l’article 38 pour contourner le vote préalable du parlement, je n’ai d’argument que de vous demander de retourner à l’école du droit pour y apprendre les plus élémentaires des règles et principes. Je n’ai aucun problème avec les amendements constitutionnels, ni avec les personnes. Mais, j’ai du mal à comprendre comment peut-on être artisan d’une telle bêtise contre ses propres principes et contre son peuple.
Par votre faute, notre pays au bord du gouffre économique aura à dépenser plus d’une Dizaine de Milliards pour satisfaire le prince de Nouakchott qui considère la claque des sénateurs comme une affaire personnelle. Allant même jusqu’à nous parler de mandat arrivé à terme et de prise en otage.
Avec tout le respect, le peuple devient otage de la dilapidation de ses milliards pouvant servir pour la santé et l’éducation qui sont dans le pire des états cliniques. Je m’en voudrai de rester sur l’analyse humaine et non juridique pour vous prouver combien la copie des juristes dont fait référence le président Aziz mérite un des plus tristes Zéro de l’histoire du Droit et des Peuples.
En droit, la disposition spéciale l’emporte toujours sur la générale (allez demander aux étudiants de la première année). Les articles 99, 100 et 101 faisant l’objet d’une disposition spéciale et plus d’un titre clair sur la révision de la constitution ne peuvent souffrir d’aucune interprétation de l’article 38.
En réalité, l’article 38 est relatif au pouvoir du président et notamment à un pouvoir de référendum sur toutes les questions d’intérêt national autres que celles qui font l’objet d’une disposition spécifique.
Comprendrez-vous qu’un jour que le principe invoque l’article 38 pour saisir le peuple afin de lui demander la réunion du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire entre ses mains au motif de l’intérêt du peuple? Si Aziz réalise sa volonté en violant notre constitution, qui pourra l’empêcher ou empêcher à un autre prince d’invoquer le même article 38 pour demander au peuple la modification du mandat, de la forme de l’état et même l’instauration à vie d’une monarchie ? La réponse de principe est personne, car on aura laissé exister la jurisprudence Aziz.
Notre constitution deviendra ainsi une couche pour enfant dont on devra se débarrasser après utilisation. Il y’ a aussi le fait que la modification constitutionnelle doit procéder d’une initiative (proposition ou projet) validée conformément à la loi par un pouvoir législatif ( au moins 2/3 du sénat et 2/3 de l’assemblée) avant d’être approuvée par un pouvoir constituant ( 3/5 du Congrès ou la majorité simple du peuple par référendum).
Cette procédure de rigueur est un ensemble de 3 étapes dont le respect est obligatoire (principe fondamental). Alors, nous voyons clairement pourquoi l’actuelle procédure du président Aziz est inconstitutionnelle
Pour terminer, je crois sincèrement que les conseillers du président Aziz sont tout simplement nuls car la constitution elle-même contient la solution à la situation actuelle sans avoir à utiliser nos nullards pour un référendum contesté et contestable. Le président Aziz doit tout simplement considérer que son prof de droit vaut moins que lui.
Il a le choix entre abandonner ou continuer son projet. S’il y tient vraiment et que c’est dans l’intérêt du peuple qu’il s’engage à utiliser l’argent du référendum pour l’éducation, la santé et soulager les conditions de vie difficile du peuple pour avoir sa solution. Sans aucune prétention seul l’intérêt du peuple compte.
Cissé Housseynou Birama
L’avocat du peuple
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