21-04-2017 11:34 - Deux experts judiciaires affirment que l’article 38 de la constitution confère au Président de la République le pouvoir absolu de consulter le peuple

Deux experts judiciaires affirment que l’article 38 de la constitution confère au Président de la République le pouvoir absolu de consulter le peuple

AMI - L’article 38 confère au Président de la République un droit absolu de consulter le peuple par référendum, affirment les deux experts juristes Ould Raïss et Ould Khabaz

Le magistrat Mohamed Vadel Ould Raïss a passé en revue, jeudi à Nouakchott, dans une conférence, au cours de la journée scientifique dont les travaux avaient démarré, lundi dernier, à Nouakchott, pour débattre des mécanismes de révision constitutionnelle et des voies d’amendement de la Loi fondamentale stipulées par la constitution même.

«L’association mauritanienne de l'Etat de droit a décidé d'organiser cette journée et d’y inviter les présidents de toutes les institutions judiciaires nationales, les anciens ministres de la justice, les avocats, les professeurs d'université et les magistrats pour discuter les diverses questions relatives aux amendements constitutionnels, les parties habilitées pour ces modifications et le domaine de compétence de chaque partie », a-t-il dit.

« L’article 38 donne clairement au Président de la République le pouvoir de consulter le peuple à propos de toute question d’importance nationale», a-t-il ajouté, affirmant que ce même article lui confère le droit absolu de transcender les députés et les sénateurs, du fait qu’il est également élu par le peuple par suffrage universel direct.

« Le Président de la République est le seul autorisé à activer le mécanisme du référendum, afin de régler le différend entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur les amendements constitutionnels », a-t-il poursuivi.

«Cette mesure qui représente une lecture correcte est également dictée par les antécédents judiciaires et jurisprudentiels dans le monde entier », a-t-il dit.

« Le recours au peuple est recommandé, du fait qu’il constitue le meilleur moyen démocratique, et du fait aussi que le peuple mauritanien est suffisamment éveillé et compte se prononcer », a-t-il souligné, qualifiant les amendements constitutionnels d’important projet de révision et, en raison de son lien avec la vie des citoyens.

Dr Mohamed Sidiya Ould Khabaz a mis en exergue, dans son intervention, la concordance de son point de vue avec les précisions apportées par le conférencier.

« L’article accorde clairement au Président de la République, de recourir au peuple et de recueillir son avis sur les importantes questions nationales », a-t-il conclu.



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Commentaires (8)

  • 33medsalem (H) 22/04/2017 20:36 X

    l expert de aziz cherche a vercer l huile sur le feu ould raiss et l origine de tous les problemes qui surgissemt il est pleinememt responsable et il sera traduit devant la c p i avec son patron aziz et ses chiens qui aboient dans l assemgkee

  • habouss (H) 21/04/2017 16:47 X

    @ cccom, vous êtes un homme respectable, bien formé, féru d'ambition, mais avec tout le respect je vous demande de sortir de ce débat, car vous avez des arguments d'une simplicité qui ne plairont aux célèbres juristes qui ont écrit sur ce site même. Que Ould Abdel Aziz ait les financements de vos nombreux projet, que nous souhaitons la réalisation d'au moins un seul, je n'en disconviens pas, mais avoir des arguments aussi simplistes c'est trop désobligeant en tenant compte de votre CV !

  • Buzz-Politique (H) 21/04/2017 13:24 X

    peuple mauritanien qu’il a consulté des vrais constitutionnalistes et juristes qui ne sont ni du pouvoir ni de l’opposition, je m’attendais à voir des hommes nouveaux qui aspirent confiance et fidélité, je ne pouvais imaginé ses têtes pourrit et corrompus de la justice et du droit, tous les deux n’ont pas pu démontrer de façon claire lors du dialogue National leur compétences, ils n’ont convaincu personne et étaient d’ailleurs beaucoup plus absent des vrais débats. Ould Raïss avait distribué un document copier coller de la constitution Française, même ce copier coller était faux et truffer de faute. Aziz se moque du peuple en demandant à ses deux filous de classe SS perdu dans les nuages du mensonge de la duperie, qui ne peuvent même pas convaincre leur propre femme et boy de changer la constitution en vertu de l’article 38. En oubliant ce que dit l’article 99 qui stipule que : tout projet de révision de la constitution, ils feront quoi avec le mot tout projet de révision. Je pense qu’ils cherchent le Buzz comme deux lascars à la recherche de renommer.

  • habouss (H) 21/04/2017 13:20 X

    Il y'a vraiment un Gros Loup, sinon pourquoi cette instance de la part d'obscures "experts", je ne sais même pas ce que le mot expert fait ici. C'est gens sont connus et doivent savoir que nous n'ignorons rien de leurs capacités à être aux ordres. Ould Abel Aziz doit être bien embêté pour passer par des voies aussi sinueuses vers Son Référendum et montrer son obstination légendaire signe de comportements d'apprenti dictateur.

  • cccom (H) 21/04/2017 12:51 X

    En régime présidentiel, les articles 99, 100 et 101 sont, par leurs procédures complexes et quasi impossibles à satisfaire , destinés à bloquer les tentatives des parlementaires de changer la constitution, alors que l’article 38, exprime clairement et sans équivoque le pouvoir du Président à recourir au référendum pour changer la constitution dans les questions qu’il juge souverainement d’intérêt national. on n’a pas vraiment besoin d’être un constitutionaliste spécialisé pour le percevoir: C’est une évidence que tout étudiant qui a assimilé les notions élémentaires du Droit Constitutionnel. cheikhany_ouldsidina@yahoo.fr

  • samba el bakar (H) 21/04/2017 12:13 X

    Franchement dégoûtant et écœurant au plus haut niveau.On veut faire d'un"non événement" une montagne.Aziz veut ses amendements ? Un troisième puis un énième mandat...une présidence à vie? Et alors,où est le problème? Il n' est pas pire que les roitelets qui s' accrochent partout au Pouvoir,et notre démocratie n' a rien à envier celle des États-Unis qui a porté à sa tête un schizophrène reconnu. Alors OUI à tout ce chante le Président des Pauvres.Qu'il modifie tout ce qu'il veut,mais qui répond du gâchis monstre des deniers publiques qui pourraient servir à refaire entre autres la route de Nouakchott -Rosso?.On est tous tombé dans le panneau en accordant une importance exagérée à cette parodie de Démocratie.On parle du peuple comme si quelqu'un s' en souciait.Tout ce que nous demandons c'est qu'on laisse les citoyens moyens vivre côte à côte en bonne entente et de ne pas les diviser continuellement.Une fois cette symbiose raciale réussie tous les apprentis sorciers,ces Plus Grands Diviseurs Communs de la Mauritanie seront dégagés du chemin d' un état moderne tourné vers le Progrès.

  • foutatoro (H) 21/04/2017 12:10 X

    Evidemment, AMI, l'un des perroquets du Général Prédator (deuxième derrière le drôle de porte-parole du gouverne-Ment) a déroulé le tapis rouge à ces deux soi-disant constitutionnalistes. Bon je ne suis pas juriste encore moins savant des questions constitutionnelles mais analysons logiquement ces propos de l’un des deux safaaghas… « L’article 38 donne clairement au Président de la République le pouvoir de consulter le peuple à propos de toute question d’importance nationale»…et il ajoute que « ce même article lui confère le DROIT ABSOULU de transcender les députés et les sénateurs, du fait qu’il est également élu par le peuple par suffrage universel direct ». Alors dans ce cas, vous dites clairement qu’il pourra, lui Général Prédator, faire appel au peuple pour casser le VERROU des deux mandats grâce au même DROIT ABSOLU ! Du fait de cette seule affirmation, il n’y a plus besoin de constitution. Car, le président aura presque un DROIT DIVIN sur le « peuple » et pourra faire appel à lui pour toute question d’intérêt national (vu plutôt comme l’intérêt du Général Prédator), y compris le droit de faire de « cette erreur coloniale » une monarchie. Celle des Oulaad Bousba. Pourquoi pas ? (***)

  • ELVALLI (H) 21/04/2017 12:03 X

    Un Expert judiciaire du coté Aziz dira toujours ce qui plait à Aziz. Tout comme ce pauvre Expert judiciaire du Calife Haroun Er-Rachid de Baghdâd. Lors de l’une de ses promenades dans son riyad, le calife abbâsside rencontra une très belle fille. Bref, histoire de prince arabe…le coup de foudre… Mais problème : c’était l’une des nombreuses femmes de son père Al-Mansour. «T’inquiète, je vais résoudre le problème par le juriste» dit Haroun à sa maman devenue sa bien-aimée ! Le juriste du calife préféré consulté se retourna contre le coran, la sounna, et le consensuel pour dire que finalement ses sources de la charia donnent (uniquement)4 femmes à un seul homme, mais pas cent ! Hors, cette dame faisait partie d’un harem de cent femmes d’Al-Mansour…donc halal pour le calife Er-Rachid ! Moralité : les juristes de la cour diront au prince ce qu’il veut entendre quitte à tordre le coup à la législation et au droit. Depuis cette histoire tout, le peuple s’en méfie !