14-05-2017 11:11 - Mauritanie: des réformes pour un meilleur classement Doing Business

Mauritanie: des réformes pour un meilleur classement Doing Business

Le360 - La Mauritanie prépare actuellement une nouvelle législation sur les droits réels. Ainsi, le gouvernement a examiné et adopté un projet de loi dans cette perspective à l'occasion de sa réunion hebdomadaire du jeudi 11 mai 2017. La Mauritanie va se doter d’un Code moderne des droits réels.

La réunion hebdomadaire du gouvernement du jeudi 11 mai a examiné et adopté un projet de loi dans cette perspective. La démarche des autorités de Nouakchott «s’inscrit dans le cadre des efforts intenses de codification entrepris par les pouvoirs publics pour renforcer davantage l’Etat de droit, promouvoir la bonne gouvernance et améliorer l’environnement des affaires», explique un communiqué publié à l’issue de la réunion.

Ce nouveau texte devrait permettre ainsi «l’amélioration et le renforcement de l’arsenal juridique et pallier les insuffisances touchant aux biens immobiliers, dans la mesure où en Mauritanie, cette matière continue encore à être régie par un décret colonial pour toute l’Afrique occidentale française (ex-AOF) datant de 1932», explique le ministre mauritanien de l’Economie et des finances, Mokhtar Ould Diaye.

Le droit "réel" est un droit qui s'applique à un bien mobilier ou immobilier (droit de propriété, droit d'usufruit, droit de nue-propriété). L'adoption de ce Code moderne devra ainsi contribuer à protéger l'investisseur.

L’élaboration de ce Code des droits réels bénéficie de l’appui de certains partenaires, notamment la Banque mondiale (BM) et la Banque africaine de développement (BAD).

Cette mise à niveau de la législation est destinée à contribuer à l’amélioration du classement de la Mauritanie au «Doing Business». Après un gain de 16 points dans les 2 dernières publications de la Banque mondiale (BM), la Mauritanie occupe actuellement une modeste 160e place.

Par notre correspondant à Nouakchott
Cheikh Sidya



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Source : Le360 (Maroc)
Commentaires : 2
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Commentaires (2)

  • jakuza (H) 14/05/2017 15:53 X

    Notre fiscalité reste dissuasive avec notamment un IMF à 2,5% du chiffre d'affaires que paient surtout les sociétés étrangères astreintes à des bilans réels. Les nationaux qui s'en sortent usent de triche, en minorant les résultats, de corruption... et le pays stagne!

  • moukhabarat (F) 14/05/2017 12:08 X

    La Mauritanie devrait une vision globale des conditions l’accueil des investisseurs. Le service qui accorde les visa et les titres de séjour aux étrangers donne une image répugnante du pays.Les locaux sont sales, les usagers attendent debout et au soleil, le rare personnel qui parle une langue étrangère parle un français approximatif, le personnel n'est pas formé pour sa mission etc etc... Ce service présente même une image mafieuse: il faut payer son visa en euros et avec des billets neufs!!! Alors que l'arrêté interministériel cite 3 monnaies de paiement des visa (dont l'Ouguiya), l'usager est obligé d'aller au marché noir pour acheter des euros alors que la réglementation des changes oblige les résidents a effectuer leurs transactions en ouguiya.