15-05-2017 23:15 - Expulsion d’un ministre par le sénat

Expulsion d’un ministre par le sénat

Adrar Info - Le Sénat, chambre haute du parlement Mauritanien a expulsé la ministre Hawa Tandia d’une réunion tenue par le bureau des présidents des commissions au sein du sénat, pour discuter de certains projets de loi et le cas du sénateur détenu actuellement.

Les membres du Bureau sénatorial ont décidé ce lundi 15 mai 2017 de lever la séance pour mettre un terme à la présence du ministre au sein du Conseil, avant de décider de tenir la réunion à nouveau pour discuter des moyens de faire face à la situation actuelle, en particulier la possibilité de recourir à l’article 50 de la Constitution pour bloquer la poursuite judiciaire actuelle contre le sénateur Mohamed Ould Gadda.

Source : http://zahraa.mr/node/12323

Traduit par Adrar.Info

Voici ce que stipule l’article 50 de la constitution Mauritanienne

Article 50 :

"Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou des votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions. Aucun membre du Parlement ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée dont il fait partie, sauf cas de flagrant délit. Aucun membre du Parlement ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée dont il fait partie, sauf dans le cas de flagrant délit, de poursuite autorisée ou de condamnation définitive. La détention ou la poursuite d’un membre du Parlement est suspendue si l’Assemblée dont il fait partie le requiert".




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Commentaires (4)

  • mystere1 (F) 17/05/2017 10:51 X

    Personnellement, je pense qu’elle a été expulsée, car elle fait partie du corps gouvernemental, quelle honte pour cette ministre secrétaire, ces sénateurs ne sont pas contents des décisions de folie de notre prési ! donc ils sont en train de se défouler avec celle-ci, pauvre hawa ! pauvre peuple !

  • bonguide (H) 16/05/2017 16:14 X

    Qu'ils le veulent ou pas ils disparaîtront le 15 juillet prochain et bon débarras!

  • nemahaidara (H) 16/05/2017 11:17 X

    Je ne me réjouis pas de cette attitude car si c'était une ministre beydane , vous ne l'auriez pas fait . Mais tant pis ces négrillons de service qui ont le ventre plus grand que le cerveau méritent bien ces humiliations quotidiennes ... Quand à vous autres sénateurs , l'article 50 que vous citez parle d'exception liée au flagrant délit . Quel délit est plus flagrant qu'ecraser une personne sous les yeux des gens. Ne profitez pas de la haine du peuple par rapport à ce régime pour protéger l'ignominie . Et si vous êtes opposés au régime c'est pas dans l’intérêt du pays mais à cause de vos intérêts personnels. Si le président n'avait pas prévu la dissolution de "votre vache à lait" , vous alliez continuer à applaudir tous les agissements antinationaux de ce régime. Qui est plus dans l’illégalité que ce sénat dont le renouvellement du 1/3 est passé depuis , bientôt celui du deuxième 1/3 va arriver , et vous continuez à ... Vous ne dénoncez "l'illégalité" que lorsque cela vous arrange .Le peuple , la Mauritanie , la constitution , etc...tout cela vous vous en moquez royalement ...

  • jakuza (H) 16/05/2017 01:25 X

    Le titre de l'article ne cadre pas avec les faits tels que vous les relatez. Il me semble que les sénateurs font dans la surenchère qui ne fera que compliquer un cas qui s'avère moins simple qu'il n'y parait.