08-08-2018 07:00 - Mauritanie: les prestataires de transfert de fonds rappelés à l'ordre

Mauritanie: les prestataires de transfert de fonds rappelés à l'ordre

Le360 - Plusieurs prestataires de transfert de fonds internationaux se sont installés à Nouakchott et un peu partout ailleurs, sans l’autorisation de la Banque Centrale de Mauritanie (BCM), selon une circulaire de l’institution. Ce qui constitue «une violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur», affirme la banque.

La BCM se réfère «à l’article 24 de loi 2005-048, relative à la lutte contre le blanchissement de l’argent et le financement du terrorisme du 27 juillet 2005, qui exige des personnes morales et physiques de solliciter et obtenir une autorisation de la Banque Centrale de Mauritanie avant d’exercer des activités de transfert de fonds ou de valeurs».

Le non respect de la réglementation précitée expose les personnes physiques et morales exerçant l’activité à des sanctions pénales, conformément à l’article 25 de la même loi. En conséquence, la BCM somme «les prestataires de transfert de fonds ou de valeurs, (exerçant, NDLR) sans autorisation, dans l’illégalité totale, de régulariser leur situation dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication de cette circulaire».

Les pièces indispensables à la délivrance de cette autorisation sont les copies d’immatriculation fiscale et d’inscription au registre de commerce, les statuts pour les personnes morales, les cartes d’identité nationales des actionnaires et principaux dirigeants, la liste des agents et leurs adresses, les attestations prouvant que ces personnes physiques ne figurent pas sur la liste des débiteurs de créances gelées.

En Mauritanie, Mauritel, filiale de Maroc Télécom, est détentrice d’une licence pour le service «Mobi Cash» délivrée par la Banque Centrale de Mauritanie (BCM), et qui était en bonne voie de renouvellement en juin 2017. Plusieurs prestataires internationaux de fonds à l’image de Western Union, RIA, Money Gram ou encore Wari sont actuellement présents sur le marché mauritanien.

Il y a également le cas spécifique des individus détenteurs de simples téléphones mobiles qui opèrent dans le transfert d’argent. Une activité informelle qui enregistre un développement fulgurant depuis quelques années.

Il convient de rappeler que la Mauritanie est membre du Groupe d’action financière (GAFI) du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFI). Nouakchott tente ainsi de combler son retard par rapport à la mise en œuvre de certaines normes, dans un environnement ou l’action de la Cellule d’analyse des informations financières (CANIF-dédiée à la lutte contre le blanchissement de capitaux) semble encore très marginale.

Cette institution, placée sous l’autorité de la BCM, semble plongée dans une espèce de coma profond depuis plusieurs années, selon l’avis de nombreux observateurs. Une situation qui fait courir au pays des risques réels de se retrouver un jour sur la liste noire du GAFI.

Par notre correspondant à Nouakchott
Cheikh Sidya




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Source : Le360 (Maroc)
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