08-06-2021 11:11 - Une société canadienne vend la mine d'or de Tijirit
Aqlame – La société minière canadienne Aya Gold & Silver a annoncé l'acquisition d'une licence d’exploitation de la mine d'or de Tijirit en Mauritanie, après l’avoir rachetée auprès de la société canadienne Algold Resources, qui détient une licence d'exploitation de ladite mine pour une durée de 30 ans.
Algold détient 75 % de la mine de Tijirit tandis que les 25% restant sont détenus par d’autres actionnaires, dont le partenaire mauritanien et patron de Wafaa Mining Company Brahim Ould Ghadda, (l’une des sociétés de Wafaa Holding Group).
L'acquisition de Tijirit par Aya Gold a eu lieu le 22 février 2021, et les procédures de transfert de propriété du permis d'exploitation de la mine de Tijirit à « Aya Gold » se sont achevées fin avril 2021.
La société minière Aya Gold opère principalement au Maroc où 15% de ses actions sont la propriété du gouvernement marocain.
Le propriétaire initial de la licence de Tijirit est Algold, une société enregistrée au Canada et disposant d’une page Facebook créée le 26 juin 2016 (après avoir obtenu une licence pour exploiter Tijirit).
Il ressort des publications de la page que ses activités se limitent à la licence Tijirit.
Sa dernière publication sur sa page, remonte au 5 juillet 2018 et porte sur un rapport de l'évaluation économique préliminaire de la mine Tijirit.
Mais ce qui suscite l’attention dans l’accord de vente, c'est que les Conseils d’Administration des deux sociétés, Algold et Aya Gold sont dirigés par la même personne, en l’occurrence un expert-comptable détenant un bureau de comptabilité à Montréal appelé Benoit Lassal.
Contacté pour lui demander son avis technique M. El-Hacen Ahmadane, expert-comptable et financier au Canada, a dit : Le processus de vente est acceptable du point de vue théorique, mais c'était l'occasion pour le ministère de tutelle de remédier aux disfonctionnements s'ils existent, et prendre les précautions nécessaires pour éviter de la vendre d'une manière qui ne garantit pas les droits et intérêts de l'État mauritanien, comme cela est arrivé avec Tasiast.
Le secteur minier avait connu au cours de la dernière décennie une ferveur des pratiques liées au trafic d'influence et au favoritisme dans l'octroi de licences de prospection et d'exploitation des richesses minières.
Sur les pas de Tasiast
L'entrée d'Algold en Mauritanie a eu lieu en 2015, lorsqu'elle a entamé des négociations avec le groupe « Wafa Trading » cette année-là « dans le but d'établir un partenariat global avec lui », selon le site Internet du groupe Wafa Holding, propriété des fils Ghadda.
Le gouvernement mauritanien a accordé début 2016 à Algold un permis de prospection d'or dans la région de Tijirit, couvrant une superficie de 766 kilomètres carrés et situé à 25 kilomètres de la mine de Tasiast, actuellement exploitée par Kinross.
Le 27 avril 2016, Algold a créé une société appelée Tirex (société Tijirit d’exploration et de prospection), enregistrée en Mauritanie dans le registre commercial sous l’immatriculation 91408/GU/12417 et propriétaire à 100 % du projet Tijirit.
Algold a mené des opérations de prospection et de forages à Tijirit, ayant donné de fortes indications de la présence de réserves d'or de l'ordre de 602,130 onces.
L'étude de faisabilité préliminaire indiquait également que la mine Tijirit rapporterait des bénéfices de 717 millions de dollars, en tenant compte du prix de 1 200 dollars l'once, alors que le prix de l'or est passé après l'étude à 1 800 dollars l'once.
Moins de 18 mois après avoir obtenu une licence d'exploration, le ministère du Pétrole a accepté le 12 juin 2017 d'accorder à Algold la licence d'extraction de l'or de la mine Tijirit pour une période de 30 ans.
Le groupe Wafa a signé très exactement, un mois plus tard et plus précisément le 12 juillet 2017, avec Algold un deuxième avenant au contrat de financement et d'acquisition d'actions.
L'accord comprenait l'acquisition par « Wafa » d'une part de 10 % du capital d'Algold pour un montant de 4,2 millions de dollars canadiens, qui a été payé en quatre versements égaux.
L'accord stipulait également d'octroyer au partenaire mauritanien un siège au conseil d'administration d'Algold.
Wafa Group a proposé à ce poste Ousmane Kane (l'actuel ministre des affaires économiques et de la promotion des secteurs productifs) comme son représentant au conseil d'administration d'Algold ; ce qui a été approuvé par cette dernier le 9 octobre 2018.
Un mois plus tard, soit le 10 août 2017, le Conseil des ministres a approuvé l'octroi de la licence n°2480C2 d’exploitation de la mine Tijirit à Algold Company, pour une durée de 30 ans.
Il reste, qu’on ne connait toujours pas le sort des actions du partenaire mauritanien Wafa Mining dans la société Algold après son rachat complet par Aya Gold.
Est-ce que Wafa demeure toujours un actionnaire dans le projet d'exploitation de la mine Tijirit ?
Où est le ministère du Pétrole ?
Le ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines Abdelsalam Ould Mohamed Saleh, s'était étonné, à juste titre, il y a quelques jours, de la perte de l'Etat mauritanien, de la transaction relative à la vente de la mine de Tasiast par la Canadian Red Back Company à Kinross contre 7 milliards de dollars sans que l'Etat ne bénéficie de l'accord ; ce qui a entraîné des dommages aux intérêts de la Mauritanie et la signature d'accords injustes à son encontre.
Il est vrai que toutes les étapes de l'octroi de la mine Tijirit à la société Algold, et les soupçons douteux qui ont jalonné cette voie, étayés par des preuves d'abus d'influence, se sont déroulées sous le règne d'Ould Abdel Aziz.
Le ministère du Pétrole était-il aujourd'hui présent et partenaire dans le processus de négociation et de cession de la mine de Tijirit, qui a eu lieu il y a quelques mois seulement, et la Mauritanie a-t-elle garanti ses droits dans le bardage de ses richesses minérales ? Quels sont les avantages fiscaux et financiers qu’elle a obtenu de la transaction ?
Le code minier mauritanien n°014.2012 du 7 avril 2009 précise en son article 43 (nouveau) que « toute plus-value due à une cession de permis d’exploitation est assujettie à une taxe plus-value payable au Trésor Public lors de la déclaration de la cession du permis d’exploitation.
Il y a plus-value de cession lorsque le prix de cession dépasse le cout des investissements réalisés sur le périmètre objet du permis d’exploitation.
La plus-value réalisée lors de la cession d’un titre d’exploitation est considérée comme un revenu de valeur mobilière.
La plus-value est déterminée conformément au plan comptable mauritanien et aux dispositions du code général des impôts et sur la base des états financiers que devra fournir le cédant du permis d’exploitation. Elle est fixée à un seuil maximum de dix pour cent (10%).
Notons que la question des taxes sur le transfert de propriété des permis d'exploitation était l'une des causes du différend entre la Mauritanie et la compagnie pétrolière australienne Woodside, en 2005, car les annexes en question prévoyaient d’exonérer cette dernière des frais de transfert.
Woodside a ensuite vendu le champ pétrolier de Chinguetti à la société malaisienne Petronas en 2007.
Nous avons cherché à contacter le Ministère ainsi que le Groupe Wafa pour connaître leur avis sur la question, mais nous n'avons pas réussi à communiquer avec eux, et le champ reste ouvert devant eux et leurs points de vue sur la question seront les bienvenus.
Traduit de l’Arabe par Cridem
http://aqlame.com/node/5425
