Cridem

Lancer l'impression
19-03-2017

16:16

Après le "coup" de maître du Sénat, quelle suite?

Le Quotidien de Nouakchott - Bien heureux ceux qui ne furent pas surpris par le rejet du projet de loi de modification de la constitution par les sénateurs, après son adoption tapageuse et chaotique par les députés, la longue semaine dernière.

Tout laissait en effet à penser, qu'en dépit de leur naturel frondeur, et de la mauvaise humeur qui les tenaille contre le Président de la République depuis son fatal discours de Néma, en août dernier, les chouyoukh, ne se hasarderaient jamais à aller jusqu'au bout de leur grogne, jusqu'à la rupture avec leur mentor, jusqu'à la crise de régime.

Les tractations, faites de marchandages en tous genres, menaces et promesses comprises, au vu de ce que l'on sait des mauritaneries politiques, ne pouvaient finir qu'en queues de poisson.

Et pourtant, en dépit de tout cela, ils l'ont fait. La crise de régime est là puisque la "majorité" parlementaire sur laquelle était assise le gouvernement a volé en éclats, en l'espace d'une soirée mémorable. Que le pouvoir cherche plus tard à la colmater ne changera absolument rien à l'affaire. Le ver est dans le fruit et le roi est tout nu.

Ce qui rend la chose pittoresque c'est que ce tour pendable fût joué par une assemblée dont les membres ne tirent plus rien de leur mandat que ce que le Chef de l’État, par sa capacité d'inertie et sa vision émirale du pouvoir, leur accorde depuis des années :

une prolongation indue, anticonstitutionnelle, du mandat de l'écrasante majorité d'entre eux. Autant dire que, ce faisant, ces sénateurs, sans aucun pouvoir légal, ont usé d'un devoir d'ingratitude à l'égard de quelqu'un à qui ils doivent certes tout, mais qui, lui même avait fait montre de la même géniale ingratitude à leur égard, en décidant de supprimer leur chambre pour la remplacer par un dortoir de "conseils régionaux" sans consistance discutée nulle part, eux dont la fronde avait permis un certain août 2008 pour compte d'auteur...

Au plan moral, les voilà en parfaite égalité de bons et joyeux services réciproques.

Et le peuple dans tout ça?

Le peuple assiste sidéré et incrédule, à ce spectacle de règlement de comptes, si éloigné de ses préoccupations mais si significatif de l'état de catastrophe politique et institutionnel dans lequel ce pays est plongé depuis si longtemps. Mais tant va l'eau à la cruche....

Il faut le répéter : les sénateurs n'avaient et non toujours aucun pouvoir de décider de quoi que ce soit puisque leur mandat est fini. Si le peuple dans son ensemble se réjouit haut et fort de leur "vote" négatif c'est qu'il voit en ce vote un geste qui va avec le bon sens, avec la raison et le droit, un geste d'abstention de commettre une irréparable forfaiture, une atteinte particulièrement grave aux symboles de l'Etat, une entorse à certaines valeurs minimales en l'état actuel des choses -qui n'ont rien à voir avec les lois courantes que cette chambre morte vote indûment depuis si longtemps.

Il faut que cela se sache et se dise: même un voleur est tenu à la bonne gestion du bien volé. D'être une chambre sans mandat ne dispense pas de respecter les principes et les valeurs de la République. C'est cette leçon de vérité éthique que les sénateurs ont administrée aux députés, au gouvernement et aux autres institutions de la République, singulièrement le conseil constitutionnel.

Il y a donc une crise de régime et une dangereuse impasse politique et institutionnelle qui menacent encore plus la stabilité et la paix du pays.

Comment donc en sortir?

Le pouvoir ferait une faute encore plus lourde en tentant par quelque biais que ce soit de revenir à la charge en contournant la règle qui impose en tout état de cause, de passer par l'accord préalable des deux chambres à la majorité des 2/3 de leurs membres respectifs, pour toute modification de la constitution, que ce soit par voie de "Congrès" ( réunion des deux chambres et vote à la majorité des 3/5 des suffrages exprimés ) ou que ce soit par voie de référendum ( voir le chapitre XI de la constitution relatif exclusivement à la révision de la constitution ).

Tout le monde étant devenu subitement constitutionnaliste (après avoir été poète, pharmacien, boulanger ou docteur en quelque chose), cette disposition sera bien sûr parfaitement embrouillée et transformée en pâtée juridique indigeste. Mais pour ceux que tente une claire compréhension, une lecture élémentaire devrait largement suffire.

Il en résulte une impossibilité totale de toute réforme constitutionnelle dans le pays en l'état actuel des choses, c'est à dire aussi bien du point de vue de la crise au sein de la "majorité" parlementaire entre le Chef de l'exécutif et la moitié du sénat, que du point de vue de la crise des institutions découlant définitivement de l'expiration du mandat des sénateurs. Le pouvoir pourrait-il renouveler le sénat comme le lui conseillait l'année dernière un conseil constitutionnel parfaitement incompétent à "conseiller" en la matière par ailleurs ?

Non, puisque en laissant expirer aussi durablement le mandat du sénat, le régime a déjà totalement transfiguré le système politique dans son ensemble, transformant de fait le bicaméralisme constitutionnel en monocaméralisme. Le sens dessus- dessous dans lequel se trouvent les institutions de la république par effet d'entraînement, impose d'en revenir à la seule autorité en mesure de leur redonner leur légalité et leur légitimité : le peuple.

C'est lui et lui seul qui tranche dans le vif les nœuds qui enserrent la démocratie et la paralysent. Lui seul peut sortir le pays des impasses juridiques et institutionnelles dans lesquelles il est plongé. Cela revient à dire qu'il faut remettre à l'heure toutes les pendules du système de nos institutions gouvernantes en organisant en même temps des élections consensuelles libres démocratiques et transparentes. Ces élections générales concerneront à la fois la présidentielle, les législatives, les municipales et les sénatoriales, à l'échéance des mandats en cours. Cela voudrait dire que la classe politique dans son ensemble devrait entendre la voix de la raison et de l'intérêt bien compris de tous.

Elle doit arrêter maintenant de tergiverser et de se borner à asséner ou à compter les coups que subissent les uns et les autres au fur et à mesure que perdure et que s'approfondit la crise. Il faut rompre la barrière de glace qui sépare les principales parties du pays et accepter l'indispensable coopération des uns et des autres, des uns avec les autres, pour faire marcher notre démocratie sur ses deux jambes.

Il est plus que temps d'amorcer un vrai dialogue qui débouche sur des compromis nécessaires sur ce que chacune des parties en présence considère comme légitime et digne d'intérêt. Tout le monde le sait: il n'y aura pas de victoire décisive c'est à dire durable des uns contre les autres. La seule force que les uns et les autres pourraient exercer c'est une force négative, destructrice comme on le voit partout ailleurs. Tout dans ce cas pourrait être discutable: sauf la souveraineté du peuple et son unité.

Dans ces conditions le statu quo institutionnel actuel pourrait être maintenu pendant que seraient recherchées les meilleures voies de solution aux problèmes les plus urgents de notre démocratie et pour les difficultés de survie des populations les plus démunies.

En dehors de cette voie de compromis national historique que d'autres nations sœurs ont expérimentée ou poursuivent sous nos yeux, il n'y aura pas de salut pour notre nation.

Gourmo Abdoul Lo



Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité


 


Toute reprise d'article ou extrait d'article devra inclure une référence www.cridem.org