Le360 - Dans un contexte marqué par un débat passionné sur la cohabitation communautaire depuis plusieurs décennies, le gouvernement mauritanien a décidé de légiférer sur la discrimination.

En Mauritanie, tout le monde craint qu'un jour les communautés en arrivent à ne plus pouvoir vivre ensemble à cause l'ostracisme des uns envers les autres. L'Exécutif veut faire cesser toutes les formes de discrimination. C’est dans cette perspective que le conseil des ministres du jeudi 16 mars 2017 a examiné et adopté « un projet de loi portant incrimination de ce phénomène».

Le nouveau texte vise à introduire dans la législation «le principe d’égalité des citoyens consacré par l’article premier de la Constitution du 20 juillet 1991, qui inscrit en ses alinéas 2 et 3 que la République assure à tous sans distinction d’origine, de race, de sexe ou de condition sociale, l’égalité devant la loi. Toute propagande particulariste de caractère racial ou ethnique est punie par la loi».

La définition générale de la propagande particulariste renvoie à «tout ce qui est fait pour répandre une opinion, un ensemble d’actions et des stratégies, pour embrigader la pensée et les actes d’une population».
Les nouvelles dispositions qui seront prochainement soumises à l’approbation du Parlement ont pour objectif «de renforcer le dispositif juridique national de lutte contre le racisme, le clanisme et le sectarisme, qui constituent une menace pour la cohésion sociale et l’unité nationale, offrant ainsi un cadre légal favorable pour la mise en œuvre du plan gouvernemental en matière de prévention et de lutte contre la discrimination des races et la xénophobie».

Dans ce pays, la cohabitation communautaire est au centre d’un vif débat, certaines franges de la population, notamment les Maures à la peau sombre, parmi lesquels de nombreux ex-esclaves et les populations noires de la vallée du fleuve Sénégal, dénoncent régulièrement «l’exclusion» dont elles sont victimes de la part d’un système «inique».

Cette thèse qui a traversé l’histoire du pays, s’est particulièrement développée à partir de la fin des années 1970, avec l’arrivée au pouvoir des juntes militaires putschistes.

Mais ce discours est systématiquement nié par l'Exécutif. Commentant l’adoption de ce projet de loi, Moussa Ould Hamed, ex-DG de l’Agence mauritanienne d’information (AMI), salue la démarche des autorités «car la mise en place d’un cadre judiciaire et juridique contre un phénomène condamnable est toujours un acte positif».
Réaction presque identique de la part d’un haut responsable de l’opposition, spécialiste du droit, qui déclare sur les réseaux sociaux «en soi, l’adoption de ce projet de loi est une excellente chose. De même que l’adoption de tous les textes progressistes sur d’autres questions de société (esclavage, condition des femmes et des enfants…)».
Celui-ci s’interroge cependant sur le futur comportement de l’administration publique et de la justice, dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle législation.

Il appelle «la société civile et les simples citoyens à faire preuve d’audace, de courage, en s’engageant dans la lutte en faveur du respect de cette loi. L’état ne serait en toute honnêteté, être tenu pour responsable en tout et de tout. Il y a la part de chacun dans ce qu’une société fait du droit en vigueur. Un juge courageux a besoin d’un citoyen hardi et d’une société civile vivante pour faire l’entièreté de son travail. Et le droit a besoin des uns et des autres pour être positif, c'est-à-dire effectif».

Par notre correspondant à Nouakchott
Cheikh Sidya