Le360 - La Mauritanie prépare actuellement une nouvelle législation sur les droits réels. Ainsi, le gouvernement a examiné et adopté un projet de loi dans cette perspective à l'occasion de sa réunion hebdomadaire du jeudi 11 mai 2017. La Mauritanie va se doter d’un Code moderne des droits réels.

La réunion hebdomadaire du gouvernement du jeudi 11 mai a examiné et adopté un projet de loi dans cette perspective. La démarche des autorités de Nouakchott «s’inscrit dans le cadre des efforts intenses de codification entrepris par les pouvoirs publics pour renforcer davantage l’Etat de droit, promouvoir la bonne gouvernance et améliorer l’environnement des affaires», explique un communiqué publié à l’issue de la réunion.

Ce nouveau texte devrait permettre ainsi «l’amélioration et le renforcement de l’arsenal juridique et pallier les insuffisances touchant aux biens immobiliers, dans la mesure où en Mauritanie, cette matière continue encore à être régie par un décret colonial pour toute l’Afrique occidentale française (ex-AOF) datant de 1932», explique le ministre mauritanien de l’Economie et des finances, Mokhtar Ould Diaye.

Le droit "réel" est un droit qui s'applique à un bien mobilier ou immobilier (droit de propriété, droit d'usufruit, droit de nue-propriété). L'adoption de ce Code moderne devra ainsi contribuer à protéger l'investisseur.

L’élaboration de ce Code des droits réels bénéficie de l’appui de certains partenaires, notamment la Banque mondiale (BM) et la Banque africaine de développement (BAD).

Cette mise à niveau de la législation est destinée à contribuer à l’amélioration du classement de la Mauritanie au «Doing Business». Après un gain de 16 points dans les 2 dernières publications de la Banque mondiale (BM), la Mauritanie occupe actuellement une modeste 160e place.

Par notre correspondant à Nouakchott
Cheikh Sidya