Cridem

Lancer l'impression
24-09-2017

11:51

Acquisition de la double nationalité : Le président Balas édifie la diaspora

Parti Arc-en-Ciel - Le président Balas édifie la diaspora et montre le chemin à suivre en aidant certains à arpenter les arcanes bureaucratiques et de décrocher le précieux sésame

Les mauritaniens de la diaspora ont été jusque là confrontés au problème épineux de la double nationalité. Au cours de mon premier périple en Europe, ce problème était récurrent et partout où je suis passé, des compatriotes ont eu à m’interpeller à ce sujet.

En effet, en vertu de la loi 61.112 du 12 juin 1961, tout mauritanien qui trouve une autre nationalité étrangère, perd ipso-facto sa nationalité mauritanienne.

Mais, peu après le début de son premier mandat, le président de la République, Son excellence Mohamed Ould Abdel Aziz, après avoir rencontré cette diaspora, a initié la loi 210-02 du 11 février 2010. Cette loi permet à tout mauritanien ayant acquis une nouvelle nationalité, d’adresser une demande au président de la République, demande dans laquelle il exprime son souhait de garder sa nationalité mauritanienne.

Et ce fut là, il faut le reconnaître, un geste appréciable du président de la République, à l’égard de la diaspora.

Donc, la procédure à suivre est la suivante : adresser une demande au président de la République, Sous Couvert (S/C) du ministre de la justice.

Le demandeur doit :

- préciser les raisons qui l’ont poussé à chercher une autre nationalité.

- présenter les références de sa nationalité mauritanienne ainsi que celles de sa nouvelle nationalité.

Ainsi, le chemin vers la double nationalité est bien balisé, régulièrement, des centaines de mauritaniens formulent des demandes et le président de la République signe sans discontinuer, des décrets de conservation de la nationalité mauritanienne. Ce qui fait qu’il n’y a jamais eu d’instances, comme son directeur de cabinet a eu à me le confirmer devant le président de la République.

Malheureusement, les détracteurs et autres personnes malintentionnées ont répandu la rumeur selon laquelle, il n’en a jamais signé et qu’il est impossible d’en trouver.

Mais la vérité est toute autre et j’en ai fait personnellement l’expérience, c’est pourquoi j’ai le devoir d’en témoigner devant l’opinion publique.

En effet, de retour de ma tournée européenne, je suis revenu avec quatre (4) demandes pour la double nationalité; des demandes que m’ont confiées des compatriotes de la diaspora.

Je les ai introduites dans le circuit normal et elles ont été toutes acceptées et leurs auteurs ont tous bénéficié de la double nationalité. Voilà qui prouve que c’est tout à fait réalisable.

Ces bénéficiaires sont les suivants :

1/ Décret individuel 319-217/PR/MJ autorisant M. Demba Sidi Guissé à conserver sa nationalité d’origine.

2/Décret familial 313-2017/PR/MJ autorisant M. Saidou KalidouWane, Mme Binta Amadou NGaidé, Mlle Mariam Amadou Wane, à conserver leur nationalité mauritanienne.

3/ Décret familial 315-217/PR/MJ autorisant M. Saykou Salif Wade, Mme Hawa Oumar Wade, Mme Fatimata Saykou Wade, M.Thierno Mory, Mlle Mariam Saykou Wade, à conserver leur nationalité mauritanienne.

4/ Décret familial 316-217/PR/MJ autorisant M. Abderahmane Abdoul Diop, Mme Kardiata Abdoul Diop, M. Aliou Abderahmane Abdoul Diop, M. Harouna Abderahmane Diop, M. Mamadou Abderahmane Diop, à conserver leur nationalité mauritanienne.

N'est-ce pas là, des cas concrets prouvant qu’il est tout à fait loisible d’obtenir sa double nationalité.

Il est cependant vrai que, la lourdeur bureaucratique aidant, la lenteur administrative généralisée fait que les demandes empruntent un très long circuit entre le ministère de la justice, la direction de la législation nationale, la première transmission de la demande à la présidence, le retour au ministère de la justice pour la rédaction du projet de décret, le renvoi a nouveau à la Présidence pour signature du ministre Secrétaire Général de la Présidence, le troisième retour au ministère de la justice, la transmission du décret ainsi signé au ministère de l’intérieur puis l’envoi du ministère de l’intérieur à l’Etat Civil où le concerné doit impérativement se présenter pour laisser ses empreintes et être ainsi introduit dans la base de données biométrique.

Il y a lieu par ailleurs de souligner un autre obstacle de taille. En effet, ignorant toutes les procédures, les ressortissants de la diaspora débarquent à Nouakchott avec leurs passeports étrangers, pour certains par snobisme et pour d'autres par ignorance des difficultés que cela pourra engendrer, leurs empreintes prises, le système biométrique rejettera toute autre demande de recensement,ou d'établissement de titre de voyage; toutes ces pièces seront désormais reconnues par le système biométrique qui déniera la mauritanité de ce compatriote..

Malgré tout, le président de la République, soucieux de la préservation des droits de tous les citoyens, a ordonné qu’une procédure de régularisation leur soit accordée et qui consiste à lui adresser de prime abord une demande de régularisation pour que la seconde soit entamée.

Pour éviter cet obstacle majeur, les mauritaniens détenteurs d'une nouvelle nationalité, étrangère et qui veulent revenir au pays doivent se présenter au CAC de l’Etat Civil du pays où ils se trouvent et y déclarer qu’ils retournent au pays où ils adresserons au chef de l'état la demande de conservation de leur nationalité mauritanienne.

Après leur inscription sur les registres du CAC, il leur sera alors remis un numéro kilométrique qu’ils présenteront à l’ambassade mauritanienne dans ce même pays afin d’obtenir un laissez-passer.

Ainsi au retour au bercail, ils pourront passer sans encombres et sans que leurs empreintes ne soient prises.

Je saisi cette occasion pour inviter mes compatriotes de la diaspora à se départir de cette fausse information selon laquelle, il est impossible d’obtenir la double nationalité.

J’en appelle aussi à la magnanimité des autorités mauritaniennes et à la diligence des services administratifs afin de simplifier d'avantage les procédures pour l’obtention de la double nationalité pour les mauritaniens établis à l’étranger qui sont de plus en plus mobiles et dont la plupart ne voudraient à aucun prix perdre leur ancrage dans leur pays d’origine.

Alassane Hamady Soma Ba
Dit Balas
Président du Parti Mauritanien du Concret/
Le PMC Arc-en-ciel

-------













Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité


 


Toute reprise d'article ou extrait d'article devra inclure une référence www.cridem.org