AMI - Le Conseil des Ministres s'est réuni le Jeudi 09 juillet 2020 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et approuvé les projets de lois suivants :

-Projet de loi autorisant la ratification de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale telle qu’amendée par le protocole d’amendement et la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, signée le 12 février 2019 à Paris, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE).

Le présent projet de loi a pour objet d'engager la procédure de ratification de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale qui constitue un précieux outil pour lutter contre la fraude fiscale, la corruption et le blanchiment d'argent.

L'adhésion à cette convention permettra à notre pays d'élargir son réseau en passant de 6 à 137 pays avec lesquels il peut échanger des renseignements, et disposer de recoupements et d'informations notamment ceux relatifs aux groupes multinationaux installés sur son territoire.


- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention régissant le régime fiscal et douanier applicable au projet de construction du Pont de Rosso signée en date du 18 février 2020, à Nouakchott, entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le Gouvernement de la République du Sénégal.


La convention objet du présent projet de loi fixe les règles fiscales en matière d'exonération et d'admission temporaire, notamment l'exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur la livraison des biens et services relatifs à la réalisation du pont de Rosso, de la Taxe sur les Opérations Financières, des taxes sur les assurances ainsi que les exemptions en matière des droits et taxes d'entrée.


Il est à noter que seules les entreprises de droit mauritanien ou sénégalais ou des établissements stables dans l'un des deux pays peuvent bénéficier des avantages du régime spécial crée par ladite convention.


Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :


- Projet de décret portant création et transfert de certains établissements d’enseignement.


Le présent projet de décret a pour objet la création de 09 collèges pour l'année scolaire 2019-2020, la transformation de 18 collèges en lycées et la régularisation de la situation juridique de 31 établissements ouverts en 2017 et 2018, conformément à l'article 8 de la loi n°69-269 du 1er août 1969 portant organisation de l'enseignement secondaire.


- Projet de décret abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°2014-188 en date du 8 décembre 2014, relatif au régime des congés et autorisation d’absence des fonctionnaires.


L'amendement proposé par le présent projet de décret vise à améliorer les conditions de vie du personnel de nos missions diplomatiques et consulaires, en réduisant l'espacement des droits au congé, ce qui permettrait de renouveler leurs énergies au travail et de créer un impact positif sur le service.


- Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Office National de Recherches et de Développement de l’Elevage (ONARDEL).


- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Cheikh Zayed


- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Mère -Enfant


- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre National de Cardiologie


- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier des Spécialités


- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l'Institut National de Recherches en Santé Publique


- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Kaédi


- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier de Kiffa


- Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Université Nouakchott El Aasriya (UNA).


- Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Bibliothèque Nationale


Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.


Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.


Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:


Ministère du Pétrole, des Mine et de l’Energie


Etablissement Publics


Société Mauritanienne de Gaz (SOMAGAZ)


Directeur Général : Cheikh Ahmed Ould Zahaf


Agence Nationale de Recherches Géologiques et du Patrimoine Minier (ANARPAM)


Directeur Général : El Hachemy Cheikh Sidaty


Directeur Général Adjoint : Mohamed Yahya Ahmed Zerough


MAADEN Mauritanie


Directeur Général Adjoint : Mohamed Ould Chrive Ahmed


Ministère du Commerce et du Tourisme


Cabinet du Ministre


Conseillère Chargée du Tourisme : Nevissa Mokhtar Nech


Etablissements Publics


Office National du Tourisme


Directeur Général : Mahfoudh Ould Jiyid


Directeur Général Adjoint : Mohamed Lemine Ould Sidina


Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire


Cabinet du Ministre


Chargés de mission :


- Wélé Abdoulaye


- Cheikh Youba Ould Abghary


- Mohamed Zamel


Conseiller Technique chargé des Affaires Juridiques : Mama Mohamed


Conseiller Technique chargé de l’Habitat et de la Promotion Immobilière : Meina Sidina


Conseiller Technique chargé de l’Urbanisme et de la Topographie : Moujtaba Mohamed Saleck


Conseiller Technique chargé de l’Aménagement du Territoire : Abdou Mohamed Mahmoud Abdellah


Conseiller Technique chargé des Bâtiments et Equipements Publics : Moussa Gaye


Conseiller Technique chargé de la Communication : Mohamed Louly


Inspection Interne


Inspecteur Général : Mohamed Brahim Boubekar


Inspecteurs


- Mohamed Beddi


- Mohamed Kone


- Hacen Kehel


- Saleck Cheikhna Ahmed


Programme National de Regroupement des Localités


Coordonnateur : Sidi Abdoulah Ould Eziz


Cellule du Contrôle des Opérations d'Aménagement et de Construction


Coordinateur : Mohamed Yehdhih Mahfoudh Jiddou


Cellule informatique


Chef de Cellule: Melainine Chewaf


Administration Centrale


Direction Générale de l’Habitat et de l’Urbanisme


Directeur Général : Yahya Babana


Directeur Général adjoint : Abderahmane Ahmed Mohamed El Moctar


Direction de l’Habitat et de la Promotion Immobilière


Directeur : Hadiyetou Kamara


Direction de l’Urbanisme et de la Topographie Urbaine


Directrice :Fatimetou Mint Enahwi


Direction Générale des Bâtiments et des Equipements Publics


Directeur Général : Idrissa Tirrera


Le Directeur Général adjoint : Yahefdhou Cherif Yahfdhou


Direction des Etudes


Directeur :Brahim Wedou Ainina


Direction des Travaux


Directeur :Mohameden FALL


Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et de l’Action Régionale


Directeur Général : Sidi Sadfa


Directeur Général adjoint : Malick Fall


Direction de l’Aménagement du Territoire


Directeur :Ahmedou Mohamedou BABA


Direction de la Cartographie et de l’Information Géographique


Directeur :Mohamedou Moustapha Deme


Direction des Etudes, de la Programmation et de la Coopération


Directeur : Seyidi Mohamed


Directeur adjoint : Salem Amar


Direction des Affaires Administratives et Financières


Directeur :Youssouf H'Meity


Directrice Adjointe : Senna Mohamed Sidi Mohamed


Etablissements Publics


Société Nationale ISKAN


Directrice Adjointe :Mariem Bamba


Agence de Développement Urbain


Directrice Générale :Meimouna Ahmed Salem


Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et des Technologies de l’Information et de la Communication


Agence Nationale de la Recherche Scientifique et de l’Innovation


Directeur Général : Ali Mohamed Salem Boukhari.


Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Economie et de l’Industrie chargé de la Promotion de l’Investissement et du Développement Industrielle


Cabinet du Ministre


Chargé de Mission : Mohamed Mahmoud Ould Be Ould Ne


Administration Centrale


Direction du Suivi de la Réglementation de l'Activité Industrielle


Directeur: Abdel Kader Camara


Direction des Affaires Administratives et Financières


Directeur : Koita Karagnara.