Le ministre français des affaires étrangères, Mr Laurent Fabius, va déposer au Parlement un projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part.

Dans le même ordre d’idée, au mois d’avril 2008, est passée une loi permettant la ratification d’un accord qui "facilite l'accès aux marchés en levant les restrictions pesant sur les routes transatlantiques, les capacités offertes, les fréquences des vols ou encore le nombre de compagnies pouvant opérer".

Un autre protocole modificatif a été signé le 24 juin 2010, dont l’objectif est de :

• renforcer la coopération dans de nombreux domaines du transport aérien comme la sécurité, la sûreté ou la navigation aérienne,
• d'ouvrir de nouvelles opportunités commerciales aux transporteurs aériens,
• préparer l'ouverture de l'investissement qui permettra aux transporteurs européens qui le souhaitent de pénétrer le marché intérieur américain,
• comporter un dispositif innovant liant les nouvelles opportunités commerciales de chaque Partie à des évolutions de son droit interne souhaitées par l'autre Partie.

L’inde s’ouvre aux Compagnies étrangères

Le secteur du transport aérien, toutes compagnies confondues, a accumulé une perte probable de 2,5 milliards d’euros sur l’exercice s’étant terminé en mars selon CAPA center (Kingfisher Airlines et Air India étant les compagnies les plus tourmentées).

C’est ainsi que l’Inde a finalement approuvé vendredi dernier un texte de loi autorisant l’investissement de compagnies étrangères dans le capital de compagnies du pays. Ce qui n’était pas permis au paravent. Une compagnie aérienne étrangère pourra investir à hauteur maximale de 49 % dans le capital d’une compagnie aérienne indienne.

L’Association internationale du transport aérien (IATA) approuve, mais préconise d’autres mesures pour sortir l’aviation indienne de la crise qu’elle traverse. Il faudra aussi selon elle, s’attaquer aux problèmes de coûts, l’infrastructure insuffisante en Inde, et des taxes élevées dommageables à l’assainissement financier des compagnies du pays, le tout sans véritable cadre réglementaire.

L’Espagne se méfie des compagnies aériennes étrangères

Le ministère espagnol de l’Équipement et des Transports étudie une loi pour durcir les sanctions contre les compagnies aériennes contrevenant aux règles du transport aérien. Suite notamment aux abus et manquements de Ryanair, qui a procédé indûment à plusieurs atterrissages d'urgence cet été.

La compagnie low cost a en effet pris le prétexte d'un manque de carburant pour demander à plusieurs reprises l’autorisation de se poser en priorité sur les pistes. Quand il ne s'agissait pas d'un réel problème de sécurité à bord ; l'un de ces atterrissages d'urgence se trouvait ainsi justifié par une dépressurisation de la cabine. Dans tous les cas, des enquêtes administratives restent en cours.

Le patron de Ryanair a rappelé que les éventuelles sanctions ne pourraient aller jusqu'à l'interdiction de vol, puisque seules les autorités du pays d'origine des compagnies (en l’occurrence l'Irlande) peuvent retirer une licence. Le ministère espagnol, Ana Pastor voudrait modifier cette règle, pour intervenir efficacement à l'encontre des principales compagnies étrangères qui opèrent en Espagne. Ainsi, elle adoptera un paquet de mesures pour contraindre les compagnies étrangères à déclarer le moindre incident de vol aux autorités espagnoles, et les obliger à identifier clairement leur « service clientèle ». La low cost irlandaise Ryanair reste la première compagnie opérant en Espagne, avec 24,7 millions de passagers recensés entre janvier et août 2012.

Si de nouvelles mesures ne sont pas prises, les aéroports connaîtront des problèmes majeurs de congestion

Le monde de l'aviation a réalisé la vulnérabilité du secteur du fret aérien il y a un peu moins de deux ans, lorsque les autorités ont intercepté à Dubaï et au Royaume-Uni deux colis contenant des substances explosives. Les paquets, qui avaient voyagé à bord de vols commerciaux, provenaient du Yémen et étaient adressés à des synagogues de la région de Chicago. L'un des colis semblait à première vue contenir une cartouche d'encre pour imprimante.

«Le fret aérien continue à être vulnérable», a déploré Henrik Hololei, chef du cabinet du vice-président de la Commission européenne, lors de la séance d'ouverture de la conférence de haut niveau à Montréal. Il s'agit là d'un point extrêmement important pour les membres de l'OACI: comment resserrer les mesures de sécurité sans entraver le commerce international et sans trop incommoder les voyageurs.

Le développement de nouvelles technologies de détection devrait également permettre de réduire les désagréments causés aux passagers. On donne l'exemple des liquides, aérosols et gels, qui sont encore soumis à des restrictions. De nouvelles technologies de filtrage permettront de lever progressivement ces restrictions, mais comme ces technologies ne sont pas encore disponibles partout, les États devront coordonner entre eux. Ceux qui appliquent encore les restrictions devront accepter la validité des technologies de filtrage utilisées ailleurs.

Les mesures de sureté coutent entre 30 % et 35 % des coûts globaux d'un aéroport. Selon l'OACI, les passagers aériens sont à l'heure actuelle au nombre de 2,5 milliards par an. D'ici 15 ans, ils seront 5 milliards. Alors que le transport aérien ne cesse de s'intensifier, il devient de plus en plus important d'améliorer l'efficacité des contrôles de sécurité dans les aéroports, juge l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Si le milieu de l'aviation ne trouve pas de solutions pour faciliter ces contrôles, « les aéroports connaîtront des problèmes majeurs de congestion » dans l'avenir, expose le secrétaire général de l'organisation, Raymond Benjamin.

L. Moulay Oumar