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28-03-2013

21:25

Assises de la Cour Correctionnelle : Vols, bagarres, et autres délits de droit commun

La Cour Correctionnelle du Tribunal de Nouakchott a siégé Mercredi dernier sous la présidence d’Ahmed Vall Ould Lezgham son président, entouré de ses assesseurs.

Le Procureur de la République était représenté par l’un de ses Substituts répondant au nom de Saadbouh, un brillant Magistrat, fort en Français et en Arabe. Plusieurs dossiers ont été évacués, vols, bagarres, accidents de la circulation, faux et usages de faux, escroqueries, entre autres.

Vol
Dans le registre des vols, cinq dossiers ont été jugés. L’affaire du jour est celle de Chriv Ould Mohamed qui s’en est sorti avec 1 mois de prison ferme pour s’être habillé en tenue militaire alors qu’il n’est pas de la corporation. Il a été épinglé par Doumbiya du Commissariat d’El Mina 1.

Conduit au poste, les soupçons du policier se confirmeront. Chriv Ould Mohamed qui était habillé de pied en cape en un véritable soldat n’était pas un militaire. Sa chambre fut fouillée de fond en comble sans que rien de suspect ne fût trouvé. Interrogé sur l’origine de la tenue qu’il portait, il affirma l’avoir acheté dans une boutique de friperie.

Et de conclure que c’est à l’Etat d’interdite la vente des tenues avant de s’attaquer à ceux qui les achètent. Mais il fut accusé d’avoir volé la tenue, la Cour soutenant que ce genre d’habit ne se vend dans aucune friperie. Il devra payer une amende de 4.166 UM et 5.000 UM d’amende. Les autres cas sont du menu fretin. Ainsi, furent condamnés à 6 mois avec sursis dans des affaires différentes, les nommés Cheikh Ould Ethmane, Hamady Naji Ould M’bareck, pour tentative de vol et enfin Abderrahmane Gaye.

Ce dernier a eu la chance que le plaignant ait retiré sa plainte et s’en tirera avec les remontrances de la Cour qui a décidé d’être clément car c’était sa première comparution. Mais garde à la prochaine fois, lui a-t-on fait comprendre. Il a juré qu’il ne recommencera plus. Chacune des trois personnes devra néanmoins payer 20.000 UM d’amende et 10.000 UM de frais de justice. Ce sont les mêmes peines pécuniaires dont le nommé Adama Mokhtar devra s’acquitter, lui qui a écopé de 3 mois fermes.

Accident de circulation
Deux dossiers d’accident ont été jugés par la Cour. Le premier a concerné le dénommé Mohamed Ould Mahmoud qui a été acquitté contre paiement de 100.000 UM à sa victime qu’il avait légèrement blessé. Mais c’est l’assurance qui devra payer le montant. La deuxième affaire est celle de Mahmoud Ould Messaoud qui a été lui condamné à 3 mois fermes pour conduite sans permis et dommages causés à un tiers. Il devra payer 40.000 UM d’amende et 10.000 UM de frais de justice sans compter 100.000 UM de dommages et intérêts à sa victime.

Bagarres


Ce sont les bagarres qui ont remporté la palme des audiences avec pas moins de 7 dossiers jugés. Premier à comparaître, Amadou Dia condamné à 2 mois fermes de prison pour bagarre et blessures volontaires, plus 1.666 UM d’amende et 50.000 UM de dédommagement à sa victime. Quant à Kalidou Gaye, il s’en est tiré avec 1 mois avec sursis plus 5.000 UM de frais de justice.

Pour Mohamed Mahmoud Ould Bilal, il a été condamné à 3 mois avec sursis, 2. 500 UM d’amende et 5.000 UM de frais de justice. Idem pour Mohamed Lamine Diop condamné pour le même délit. La peine la plus lourde pour bagarre a été infligée à Yaya Bathily qui écopa de 6 mois fermes, 5.000 UM d’amende et 15.000 UM de frais de justice en plus de 100.000 UM de dédommagement à la victime qu’il avait blessé.

Pour avoir copieusement bastonnée une autre femme pour un affaire de terrain, Toutou Mint Jaber a été condamnée à 6 mois fermes d’emprisonnement, 5.000 UM d’amende et 25.000 UM de frais de justice, plus 150.000 UM de dommages et intérêts à la victime. Ses proches qui sont sortis de la salle d’audience en lamentations ont promis de faire appel.

Faux et usages de faux

Sept ressortissants Congolais du Kinshasa ont été condamnés à des peines d’emprisonnement fermes pour falsification de visas d’entré dans le territoire mauritanien et utilisation de faux documents et de fausses photos d’identité. Le chef du réseau qui se fait appeler par ses sbires « Robert Mugabe », du nom du Président Zimbabwéen, était suivi par ses complices, notamment un certain Kamoly Bâ ainsi qu’un nommé Yaye Keïta.

Le parquet constate que les documents utilisés était de faux documents Maliens, Guinéens ou Sénégalais. Les dénommés André Kinois et Malaka Boki Ange Ghiny furent ainsi condamnés à 6 mois fermes, alors que deux dames, Bikani Saka et Ambia Tchambo, écopèrent chacun de 6 mois avec sursis. Elles devront être refoulées vers leur pays d’origine.

Ce groupe a été épinglé par la DST dont deux des éléments étaient présents à l’audience. Un Mauritanien du nom de Meïmoune a écopé lui aussi d’1 an ferme d’emprisonnement pour avoir donné sa carte d’identité à une Sénégalaise répondant au nom de Halima. Cette dernière devra elle aussi être refoulée chez elle et la carte d’identité renvoyée à l’Etat-civil.

Soumsoum et alcool

Trois Bissau-Guinéens, Fironi Mendy, Mara Mendy et Saidou Bâ ont écopé de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et refoulement hors du pays, pour la fabrication et la vente de Soumsoum, une boisson alcoolisée de fabrication locale. Ils ont beau soutenir qu’ils ne vendent qu’à leurs compatriotes et que c’est leur boisson nationale comme le thé chez nous, rien n’y fit. Brahim Ould Heimid a pour sa part pris 3 mois fermes d’emprisonnement pour s’être enivré à l’Eau de Roche. Il devra payer 10.000 UM de frais de justice.

Chèques sans provisions et abus de confiance
Pas moins de 7 dossiers de chèques sans provision et d’abus de confiance ont été jugés durant l’audience. Ils ont concerné 17 personnes et des peines qui sont allés jusqu’à 5 années de réclusion fermes. Premier dossier. C’est celui du duo Abdoulaye Demba Diallo et Aly Conté, tous condamnés à 5 ans de réclusion fermes chacun, plus 300.000 UM d’amende et 200.000 UM de frais de justice. Ils devront également rembourser la somme de 5.800.000 UM à un certain Idoumou Ould Hadramy, la somme de 8.750.000 UM à un Libanais du nom de Mohamed Revek Awal.

Une troisième personne citée dans le dossier, Ahmed Salem Abdi a été acquitté, ni la police ni la justice n’ayant pu trouver contre lui des éléments compromettants. Il fut acquitté pour la plus grande joie de ses proches. Deuxième dossier. Il a concerné le duo Ousmane Dadié et Ahmed Oumar, tous condamnés à 5 ans de réclusion fermes, plus 300.000 UM d’amende et 200.000 UM de frais de justice. Un troisième présumé complice, Sounkalo Patté, a été acquitté pour manque de preuves.

Les deux condamnés devront rembourser intégralement la somme escroquée, 3 Millions d’UM à un certain Sidi Fodé Camara. Troisième dossier. C’est celui de l’Espagnol Miguel, Angel Santana, déclaré coupable d’escroquerie et d’abus de confiance. Il a été condamné à 2 ans avec sursis, 120.000 UM d’amende et 80.000 UM de frais de justice. Il a été reconnu coupable de détournement d’un montant appartenant à l’homme d’affaires Ahmed Ould Moukabach.

Ce dernier pour lequel l’Espagnol travaille lui avait remis un montant à verser dans son compte. Un arrangement à l’amiable aurait été trouvé entre les deux hommes aux termes duquel l’Espagnol devra lui rembourser la somme de 404.000 UM Euros.

S’il ne s’acquitte pas de son engagement, il sera arrêté. La taille moyenne et ronde, l’Espagnol s’est dit reconnaissant de ce sursis. Quatrième dossier. Il concerne le duo Samba Souleymane et Mohamed Samory, tous deux condamnés à 3 ans fermes, 180.000 UM d’amende et 120.000 UM de frais de justice chacun.

Ils devront rembourser solidairement la somme de 4.200.000 UM plus 400.000 UM d’intérêts à un certain Abdoulaye Fall. Ce qui ne les empêchera pas de pleurer à la barre, soutenant que le plaignant avait fabriqué de toute pièce son accusation. Mais la Cour a prouvé le contraire. Cinquième dossier. C’est celui de Mohamed Mélaïnine Ould Brahim, condamné à 5 ans de prison ferme, plus 600.000 UM entre amende et frais de justice.

Il avait remis un chèque sans provisions et falsifié des documents d’état-civil. Sixième dossier. Ahmed Ould Dehah a écopé de 5 ans d’emprisonnement ferme pour escroquerie et abus de confiance. Il payera 300.000 UM d’amende et 300.000 UM de frais de justice, plus le remboursement de la somme de 41.500.000 UM agrémenté de 500.000 UM de dommages et intérêts.

Septième dossier. C’est celui de Daouda Hamady Seck condamné à 3 ans fermes pour escroquerie. Il payera 180.000 UM d’amende et 120.000 UM de frais de justice, plus le remboursement de 2.521.000 UM et 500.000 UM d’intérêt.

Abou Cissé


 


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