Portée sur les fonts baptismaux par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, l’OHADA est un instrument original qui vise, à l’heure de la mondialisation, à trouver un environnement juridique sous-régional fiable pour faire face aux multiples nouveaux défis économico-juridiques qui se posent en Afrique.

L’OHADA, composée de dix sept États membres, est donc un projet conçu par les Africains pour l’Afrique. L’Organisation en soi est porteuse d’un grand progrès sur le plan juridique. Elle met fin en partie au mimétisme juridique qui avait prévalu jusqu’à la dans les États Africains.

Il faut cependant souligner, qu’en dépit de l’originalité de cet instrument juridique, beaucoup d’États Africains n’y ont pas encore adhéré dont la Mauritanie, pour raisons diverses et variées.

La raison principale de cette réticence pourrait être l’aliénation de la souveraineté des États membres. Ce principe juridique, consacré par le droit international, est gardé jalousement par les États, même s’il ne peut plus être considéré comme un sanctuaire.

Il reste un principe qui garantit l’indépendance des États. Il est unanimement reconnu que l’État et sa souveraineté ont toujours été au centre de l’ordre juridique international. À cette notion de souveraineté, on pourrait ajouter l’absence éventuelle des liens commerciaux ou politiques entre certains États membres au sein de l’OHADA. Enfin, la dernière raison est incontestablement la spécificité de la monnaie Mauritanienne par rapport à celle des États membres.

Pour autant, il est de l’intérêt de la Mauritanie d’adhérer à ce Traité sous-régional qui ne cesse de séduire. Le droit matériel mis en place par cette Organisation est le fruit d’un travail de synthèse de toutes les sources du droit (droit continental, droit africain, système Common Law, droit musulman…).

La pertinence et la lisibilité du contenu normatif de l’OHADA font de lui un droit stable, pratique et simple. Mieux, le droit OHADA a mis en place un mécanisme d’arbitrage plus moderne que celui du droit Français. En effet, il est prévu même dans l’Acte Uniforme que les personnes morales de droit public peuvent compromettre.

Cette originalité africaine est une avancée majeure. De nos jours, le droit OHADA a acquis une notoriété internationale, qui donne confiance aux investisseurs de tous bords. Il fait également consensus au niveau de la communauté des bailleurs de fonds africains (la coopération française, la coopération suisse, la coopération canadienne, l’USAID, l’OIF, la Banque africaine de développement, l’UE, le PNUD et la Banque mondiale). La foi accordée par ces institutions de renom en dit long sur la qualité juridique du contenu normatif de l’OHADA, même si les textes restent à parfaire, et à étendre à d’autres secteurs de la vie économique.

À l’heure de la mondialisation et de l’intégration sous-régionale, la Mauritanie ne doit pas rester en marge. Elle a tout à gagner en ratifiant le Traité de l’OHADA, compte tenu de ses liens commerciaux, géographiques et juridiques avec les États membres de cette organisation, dont le Sénégal, le Mali, la Côte d’Ivoire, pour ne citer que ces exemples.

D’ailleurs, la Mauritanie, dans certaines de ses reformes juridiques et judiciaires majeures, se réfère de façon implicite au Droit OHADA. Pour son intégration sous-régionale et africaine, la Mauritanie a tout intérêt de rejoindre l’OHADA, en faisant fi des raisons politiques.

Pour y adhérer, même si elle n’est pas un État signataire du Traité, il existe une autre voie juridique. En droit des Traités, il est possible de la part d’un État non signataire d’une convention internationale de se placer sous l’empire de ses dispositions. Le Traité de l’OHADA a pris à son compte cette disposition dans son article 53-4 selon lequel : « Tout État ou Organisation d’intégration économique qui ne signe pas la présente Convention peut l’accepter, l’approuver ou y adhérer à tout moment ».

En conséquence, l’adhésion est ouverte à Tout État membre de l’OUA sans condition de fond ou de forme particulière. Par cette procédure, il n’existe aucun obstacle juridique à l’adhésion de la Mauritanie. Il est grand temps que la Mauritanie assume son appartenance totale et entière à l’Afrique.

Wagué Hamadi Gatta.