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06-09-2013

21:26

Sanctions pécuniaires contre Mauritel et Mattel

Suite à des missions de contrôle suivies de l’envoi de mises en demeure, l’Autorité de Régulation en Mauritanie, prononce des sanctions pécuniaires contre 2 opérateurs de téléphonie mobile : Mauritel SA (capitaux mauritano marocains) et Mattel SA (capitaux mauritano tunisiens).

La Mauritel SA est astreinte au paiement de 42.485.714.
La Mattel SA doit s’acquitter de 27.528.000.

Ces sanctions pécuniaires sont la conséquence « d’une défaillance du service » portant préjudice aux usagers sur la base de constat établi dans plusieurs localités, en violation des obligations prévues à l’article 6 de la loi 99.019 de juillet 1999.

« Ces montants seront recouvrés comme créances de l’Etat et versés au trésor public » précise l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications



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