Oragroup - Avis de réunion valant convocation

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société Oragroup (ci-après « Oragroup» ou la « Société») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le mercredi 31 mai 2023 à 9 heures 30 GMT, à l’Hôtel 2 Février situé à Place de l'indépendance, BP 131 Lomé.

Les actionnaires seront appelés à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Approbation du rapport de gestion du Conseil sur l’activité au titre de l’exercice clos le 31/12/22

2. Approbation des états financiers de synthèse de la Société au titre de l’exercice clos le 31/12/22

3. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles 438 de l’AUDSCGIE

4. Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les rémunérations visées à l’article 432 de l’AUDSCGIE

5. Approbation du rapport d’évaluation du Conseil, ses comités et chacun de ses membres

6. Affectation des résultats de l’exercice clos le 31/12/22

7. Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes

8. Approbation du rapport du Président du Conseil d’administration visé aux articles 831-2 et 831-3 de l’AUDSCGIE

9. Approbation d’une enveloppe complémentaire des indemnités de fonctions au titre de l’exercice 2022 et fixation des indemnités de fonctions des administrateurs au titre de l’exercice 2023

10. Pouvoirs en vue des formalités

Le texte des projets de résolutions suivant sera présenté à l’Assemblée :

PREMIERE RESOLUTION : Approbation du rapport de gestion du Conseil sur l’activité au titre de l’exercice clos le 31/12/22

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion du Conseil sur l’activité de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve ce rapport dans toutes ses parties.

DEUXIEME RESOLUTION : Approbation des états financiers de synthèse de la Société au titre de l’exercice clos le 31/12/22

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice écoulé, approuve :

a) Les états financiers annuels individuels de synthèse établis selon le SYSCOHADA de l’exercice social clos le 31 décembre 2022, tels que présentés et arrêtés et qui font apparaître, pour ledit exercice, un résultat net bénéficiaire de FCFA, huit cent vingt millions deux cent quarante mille cent vingt (820 240 120) et un total bilan de FCFA, deux cent quarante-huit milliards trois cent quatre-vingt-sept millions huit cent quatre-vingt-onze mille cent sept (248 387 891 107).

b) Les états financiers annuels individuels de synthèse établis selon les Normes internationales d’information financière (IFRS) de l’exercice social clos le 31 décembre 2022, tels que présentés et arrêtés et qui font apparaître, pour ledit exercice, un résultat net bénéficiaire de F CFA, trois cent quatre-vingt-dix millions cinq cent soixante-huit mille neuf cent soixante-huit (390 568 988) et un total bilan de FCFA, quatre cent dix-neuf milliards cinquante millions trois cent trente-cinq mille quatre cent soixante (419 050 335 460).

c) Les états financiers annuels consolidés de synthèse établis selon les Normes internationales d’information financière (IFRS) de l’exercice social clos le 31 décembre 2022, tels que présentés et arrêtés et qui font apparaître, pour ledit exercice, un résultat net bénéficiaire de FCFA, Dix-neuf milliards cent quatre-vingt-dix-huit millions neuf cent quarante-huit mille quatre cent vingt-et-un (19 198 948 421) et un total bilan de FCFA, quatre mille sept cent trente-deux milliards sept cent cinquante-six millions huit cent dix mille cent-huit (4 732 756 810 108).

En outre, l’Assemblée Générale approuve les opérations traduites par ces comptes.

TROISIEME RESOLUTION : Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article 438de l’AUDSCGIE

L'Assemblée Générale, en application de l’article 440 de l’AUDSCGIE, du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées en application de l’article 438 et suivants de l’AUDSCGIE, déclare approuver expressément ledit rapport, en chacun de ses termes, et chacune des conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION : Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les rémunérations visées à l’article 432de l’AUDSCGIE

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les rémunérations visées à l’article 432 de l’AUDSCGIE, approuve le contenu dudit rapport.

CINQUIEME RESOLUTION : Approbation du rapport d’évaluation du Conseil, ses comités et chacun de ses membres

L'Assemblée Générale, après avoir entendu, la lecture du rapport d’évaluation du Conseil d’Administration dans son ensemble, de ses comités spécialisés et de chacun de ses membres, en application des dispositions de l’article 17 de la Circulaire N°01-2017/CB/C relative à la gouvernance des établissements de crédit et des compagnies financières de l’UMOA, déclare approuver expressément ledit rapport, en chacun de ses termes qui y sont mentionnés.

SIXIEME RESOLUTION : Affectation des résultats de l’exercice clos le 31/12/22

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat distribuable composé du résultat de l’exercice 2022, s’élevant à F CFA huit cent vingt millions deux cent quarante mille cent vingt (820 240 120)et du report à nouveau bénéficiaire s’élevant à F CFA sept milliards sept cent seize millions cinq cent quatre-vingt-trois mille quatre cent trois (7 716 583 403), comme suit :

• Dotation de la réserve obligatoire (10 % du résultat) : 82 024 012 francs CFA

• Distribution de dividendes : pas de distribution de dividendes

• Affectation au compte « Report à nouveau » : 8 454 799 511 francs CFA

Cette décision d’affectation modifie la situation des capitaux propres de Oragroup comme suit :

POSTE DU BILAN	AVANT RÉPARTITION	APRÈS RÉPARTITION
Capital	69 733 831 000	69 733 831 000
Réserves obligatoires	3 143 440 914	3 225 464 926
Réserves facultatives	4 827 112 939	4 827 112 939
Report à nouveau	7 716 583 403	8 454 799 511
Prime d’émission	19 038 063 038	19 038 063 038
CAPITAUX PROPRES	104 459 031 294	105 279 271 414
Résultat de l’exercice	820 240 120	.0
Dividendes à distribuer		0
TOTAUX	105 279 271 414	105 279 271 414

POSTE DU BILAN AVANT RÉPARTITION APRÈS RÉPARTITION

SEPTIEME RESOLUTION : Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes

L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif au Conseil d’Administration pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé. Elle donne pour le même exercice décharge aux commissaires aux comptes de l’accomplissement de leur mission.

HUITIEME RESOLUTION : Approbation du rapport du Président du Conseil d’Administration visé aux articles 831-2 et 831-3

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Président du Conseil d’Administration, établi conformément aux dispositions des articles 831-2 et 831-3 de l’AUDSCGIE, approuve ce rapport dans toutes ses parties.

NEUVIEME RESOLUTION : Approbation d’une enveloppe complémentaire des indemnités de fonctionau titre de l’exercice 2022 et fixation des indemnités de fonction des administrateurs au titre de l’exercice 2023

L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’allouer au Conseil :

• Une enveloppe complémentaire de 20 000 euros de manière à porter le montant global des indemnités de fonction de l’exercice 2022 à 360 000 euros.

• Une somme globale brute annuelle de F CFA deux cent vingt-sept millions neuf cent quarante-cinq mille cinquante-huit(227 945 058), soit l’équivalent de trois cent quarante-sept mille cinq cents(347 500) Euros à titre des indemnités de fonction de l’exercice 2023.

Le Conseil d’Administration répartira librement cette somme entre ses membres.

DIXIEME RESOLUTION : Pouvoirs à conférer en vue des formalités

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal constatant ces délibérations aux fins d’effectuer ou de faire effectuer toutes formalités légales, de publicité et autres.

A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale.

Les actionnaires de la Sociétépeuvent prendre part à l'Assemblée Générale Ordinaire du vendredi 31 mai 2023quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention(au nominatif ou au porteur).

Il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale Ordinaire par l’enregistrement comptable des actions au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article 831-1 de l’AUDSCGIE, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le vendredi 26 mai 2023 à zéro heure GMT, soit dans les registres de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les registres de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des actions dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doivent être constatés par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration.

B. Modes de participation à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Pour participer à l'Assemblée Générale Ordinaire, les actionnaires peuvent choisir d’y assister personnellement.

Les actionnaires ne pouvant pas assister personnellement à cette Assemblée Générale pourront :

• Voter par correspondance ;

• Se faire représenter en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ;

• Se faire représenter en donnant pouvoir à toute personne de leur choix (conjoint, autre actionnaire ou toute autre personne) ;

C. Lieux et conditions dans lesquelles peut être obtenu le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration

Le formulaire unique devote par correspondance ou par procuration est adressé à l’actionnaire avec l’avis de convocation auquel il est joint.Il est également disponible sur le site Internet de la Société dans l’espace« Investisseurs », rubrique « Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2023» et auprès de l’intermédiaire financier teneur du compte titre de l’actionnaire au porteur.

En cas de vote par correspondance, le formulaire unique de vote, complété et signé, devra être retourné par voie postale ou par voie électronique à ORAGROUP SECURITIES dont le siège est à Abidjan – Cocody, Mermoz, Rue Jeanne Gervais, Lot 7B et 8 – 08 BPM 701 Abidjan 08 – République de Côte d’Ivoire Tél : +225 27 20 25 55 55 Poste 4949; Email : AG-Oragroup2023@orabank.netau plus tard deux jours avant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, soit le lundi 29 mai 2023, zéro heure, heure de Lomé, afin d'être comptabilisé.

En cas de vote par procuration, l’actionnaire devra adresser par voie postale ou par voie électronique à ORAGROUP SECURITIES dont le siège est à Abidjan – Cocody, Mermoz, Rue Jeanne Gervais, Lot 7B et 8 – 08 BPM 701 Abidjan 08 – République de Côte d’Ivoire, Tél : +225 27 20 25 55 55 Poste 4949; Email : AG-Oragroup2023@orabank.net, le formulaire unique, complété et signé, indiquant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire (ou bien l'indication que la procuration est donnée au Président de l'Assemblée Générale)au plus tard deux jours avant la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire, soit le lundi 29 mai 2023, zéro heure, heure de Lomé, afin d'être comptabilisé.

La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

Dans le cas des actionnaires au porteur, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration ne pourra prendre effet que s'il est accompagné de l'attestation de participation mentionnée ci-dessus au 4èmeparagraphe du point A.

La notification du formulaire de vote par correspondance, de la désignation ou de la révocation d’un mandataire effectuée par voie électronique doit être faite à l’adresse électronique suivante : AG-Oragroup2023@orabank.net en précisant leurs nom, prénom usuel, adresse ainsi que les nom et prénom usuel du mandataire désigné ou révoqué.

Seules les notifications du formulaire de vote par correspondance, de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site ne sera aménagé à cette fin.

D. Droit de communication des actionnaires.

L’ensemble des informations et documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale Ordinaire sont mis à la disposition des actionnaires, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la Société, 392 rue des Plantains Lomé Togo, ou transmis sur simple demande adressée à ORAGROUP SECURITIES dont le siège est à Abidjan – Cocody, Mermoz, Rue Jeanne Gervais, Lot 7B et 8 – 08 BPM 701 Abidjan 08 – République de Côte d’IvoireTél : +225 27 20 25 55 55 Poste 4949; Email : AG-Oragroup2023@orabank.net

Le rapport du Conseil d’administration présentant l’exposé des motifs sur les projets de résolutions soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire a été mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Sociétédans l’espace « Investisseurs », rubrique « Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2023 ».

Par ailleurs, les documents mentionnés à l'article 526 de l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE ont été diffusés sur le site internet de la Sociétédans l’espace « Investisseurs », rubrique « Assemblée Générale Ordinaire du 31 mai 2023 » dans les délais prévus par la réglementation applicable.

E. Inscription de projet de résolution.

Les actionnaires conservent leur droit de demander l’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée conformément aux dispositions des articles 520 et 521 de l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et GIE.

Ces projets de résolution seront adressés au siège social, par lettre au porteur contre récépissé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie électronique à l’adresse AG-Oragroup2023@orabank.net dix (10) jours au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale pour pouvoir être soumis au vote de l’assemblée.

Cet avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

Lomé, le 10 mai2023

ORAGROUP
Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de F CFA 69 733 831 000
Siège social : 392, Rue des Plantains, Lomé
RCCM : TOGO-LOME 2000 B 1130
Le Conseil d’Administration