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13-07-2023

12:21

La cour suprême suspend l’élection du barreau

Le Quotidien de Nouakchott - La Cour suprême a décidé de suspendre les élections de l’Ordre national des avocats prévues aujourd’hui, jeudi, au milieu d’une controverse juridique entre les membres de l’Ordre.

La controverse est apparue après le départ de deux membres du bureau de vote à l’étranger. Alors qu’une partie considère qu’il s’agit d’un poste vacant, l’autre partie estime que le règlement interne permet à d’autres membres de rejoindre le bureau.

Dans une déclaration précédente, Brahim Ould Ebeti, le bâtonnier dont le mandat est arrivé à terme et qui est candidat pour un nouveau mandat, a exprimé son espoir de résoudre le problème juridique afin que le vote puisse avoir lieu comme prévu.

Il a ajouté que le règlement interne de l’Ordre des avocats stipule que le bureau de vote doit être composé de trois membres : un ancien bâtonnier, l’avocat le plus ancien inscrit au barreau et le plus jeune avocat du barreau.

Il a souligné que le conseil de l’Ordre avait décidé de former le bureau de vote conformément au règlement interne le 21 juin dernier, notant qu’il y avait une « vacance de poste ». Brahim Ould Ebeti a également souligné qu’ils sont maintenant confrontés à une problématique juridique car le bureau de vote ne peut être formé provisoirement en cas de vacance que par le Conseil national de l’Ordre des avocats.

De son côté, le candidat Bouna Ould El Hassan a déclaré que les avocats s’attendent à ce que la décision de suspendre les élections suscite de l’inquiétude, soulignant qu’il ne sait pas quelle sera la réaction de tous les avocats, des membres du barreau et des autorités.

Bouna Ould El Hassan a également affirmé dans des déclarations précédentes que la suspension aurait des répercussions négatives sur la réputation internationale du pays et sur le niveau de protection des droits de l’homme, car la profession d’avocat est le reflet des droits de l’homme dans le pays.

Il a également été surpris par les propos du bâtonnier dont le mandat est arrivé à terme concernant une vacance liée à l’absence de deux membres du bureau de vote, soulignant que le règlement interne de l’Ordre national des avocats est clair dans le paragraphe 74, stipulant clairement que le bureau est composé du plus ancien avocat et du plus récent du barreau.

Il a ajouté qu’il y a une différence entre le président du bureau et ses membres. Le président du bureau est choisi par délibération du conseil de l’Ordre, contrairement aux deux autres membres qui sont choisis conformément à l’article précédent, qui stipule que si l’un des membres est absent, un autre membre est choisi selon l’ordre mentionné. Il a qualifié cet article de « disposition claire qui ne tolère aucune interprétation ».





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