Sidi El Moctar Taleb Hamme - Sous la supervision de Monsieur le Ministre du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme et en présence de ses homologues des Pêches et de l’Economie Maritime, de l’Agriculture et de l’Elevage, a été organisée, le jeudi deux (2) novembre courant, la cérémonie de démarrage officiel des activités de l’Agence Mauritanienne de la Sécurité Sanitaire des Aliments (AMSSA).

Cette Agence, est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial en vertu du décret 2023-025/PM/MCIAT/MF/MS en date du 26 janvier 2023 portant sa création et son organisation, et fixant les règles de son fonctionnement.

L’article 2 de ce décret stipule « L’Agence a pour mission d’évaluer les risques sanitaires et nutritionnels présentés par tous les aliments, produits ou importés sur le territoire national, destinés à la consommation par l’homme ou par l’animal. Elle vise à garantir que les denrées importées et celles produites localement, qu’elles soient destinées à la consommation nationale ou à l’exportation, respectent les dispositions prévues par l’article 18 de la loi nr 2020-007 relative à la protection du consommateur.

Ainsi, elle veillera à ce que leurs teneurs en produits chimiques, biologiques et physiques soient dans des limites tolérables pour la santé humaine et animale. Il s’agit d’une nouvelle variable d’une équation casse-tête que les pouvoirs publics tentent de résoudre depuis 2009 quand le ministère de la santé avait soumis aux administrations concernées un projet de loi pour un Code d’Hygiène.

Les discussions menées alors autour dudit projet de Code, avaient abouti à limiter grandement l’ambition du Département de la santé à travers ce texte et à faire émerger au sujet d’une proposition relative à la création d’une Agence Nationale de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ANSSA), les avis suivants :

1. Le Ministère chargé des pêches et de l’aquaculture, est depuis 1996 l’Autorité nationale compétente en matière de contrôle et d’inspection des produits de pêche et d’aquaculture et dispose d’une réglementation spécifique à ce sujet et d’un outil technique agréé par l’Union Européenne (actuel ONISPA).

Pour ceux qui ne le savent pas, l’ONISPA est l’Office National de l’Inspection Sanitaire des produits de la Pêche et de l’Aquaculture et est déjà chargé, comme son nom l’indique, de la sécurité sanitaire de tout ce qui est produit de pêche et d’aquaculture (élevage des organismes aquatiques).

C’est l’outil technique agréé par l’UE pour agir en son nom et servir l’Autorité compétente (ministre) à travers des expertises et des conseils basés sur des inspections et contrôles, et des analyses de laboratoires ;

2. Les secteurs les plus concernés par la sécurité sanitaire des aliments tels que la santé, l’agriculture, l’élevage, le commerce, l’industrie, l’hydraulique et même l’environnement, peuvent suivre l’exemple de la pêche et être dans sa situation. Ainsi, le ministère de la Santé a créé le Laboratoire National de Contrôle de la Qualité des Médicaments (LNCQM) avec pour mission, entre autres, le contrôle de la qualité des médicaments et des consommables médicaux importés ou produits localement (décret 110-2009 du 06 mars 2009).

3. Créer une Agence (ANSSA ou équivalent) chargée explicitement de la conception et de l’application de la politique nationale en matière de sécurité sanitaire de tous les aliments et confier les taches pratiques aux secteurs concernés. Ce statut lui donne le 2 droit de contrôler, inspecter, suivre et évaluer les outils techniques (structures et laboratoires) relevant des secteurs chargés du contrôle et de l’inspection d’un ou plusieurs produits alimentaires.

Dans ce cas, le caractère transversal trop prononcé de l’Agence impose de :

 Rattacher celle-ci à la Primature ou la Présidence de la République et lui donner les moyens de sa politique à l’échelle nationale ;

 Créer un laboratoire de référence où on y concentre l’essentiel des moyens humains, matériels et financiers ;

 Œuvrer pour l’agrément de ce laboratoire et sa certification par rapport au Codex Alimentarius, d’abord et aux exigences de certains clients importants à l’exportation comme à l’importation, ensuite.

 Définir clairement les modalités pratiques de concertation pour les différentes parties prenantes et de coordination entre ces dernières.

Aujourd’hui, avec la création de l’AMSSA, l’équation casse-tête citée plus haut, trouve une solution même si, pour certains observateurs, cette solution ne parait être la plus idéale. Avec les missions que lui confie son décret de création en ses articles 2 et 3, la nouvelle Agence doit, en conséquence, s’insérer dans le tissu préexistant de sécurité sanitaire des aliments de l’une des deux façons suivantes :

1. Inclure dans son champ d’action tous les aspects échappant actuellement aux compétences du MPEM et du ministère de la Santé. Dans ce cas, la complémentarité des trois entités et la mutualisation des moyens humains, matériels et financiers, resteront tributaires d’une part, de la vision des politiques de la coopération, du partenariat et de l’unicité de l’Etat et d’autre part, de l’humeur des gestionnaires des outils techniques (ONISPA et LNCQM).

2. Charger explicitement l’AMSSA de la conception et de l’application de la politique nationale en matière de sécurité sanitaire de tous les aliments et assurer les taches pratiques n’entrant pas dans les compétences des ministères chargés des pêches et de l’aquaculture respectivement de la santé publique.

Dans les deux cas, il s’impose également de revoir tous l’arsenal juridique et réglementaire lié déjà à cette problématique de sécurité sanitaire des aliments pour redéfinir et harmoniser les missions et tâches des institutions d’exécution existantes et à créer ainsi que les types de laboratoires à en disposer.

Cette opération permettra certainement de clarifier davantage la question d’OGM, d’additifs alimentaires, de milieux de production et de normes environnementales en relation avec la santé les produits alimentaires. Le but est d’éviter les chevauchements et les redondances des missions des secteurs concernés et, in fine, les conflits de compétences et la faiblesse des performances.

En somme, l’AMSSA est aujourd’hui une réalité et sa dotation avec les moyens lui permettant d’accomplir convenablement ses nobles missions, est un impératif. La, sont à prendre en considération, (i) l’importance et l’ampleur de la mission, (ii) l’étendue du territoire national, la multiplicité des points d’entrée au pays et la porosité des frontières, (iii) la pression des consommateurs au sujet des produits périmés, de qualité inférieure et falsifiés, déjà très répandus, (iv) le rôle de la formation continue et de la participation aux manifestations internationales dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et (v) le travail de terrain dans un pays aussi vaste.

3 Ce sont ici des facteurs dont dépend étroitement l’estimation des besoins en ressources humaines (personnel administratif, équipe de contrôleurs et inspecteurs, personnel de laboratoires d’analyses, etc.), en équipements spécifiques et moyens logistiques (réactifs, matériels et équipements de prélèvement et de conservation des échantillons, véhicules et carburant, etc.) et enfin, les charges des services déconcentrés (Représentations).

Tels sont quelques ingrédients pouvant aider à estimer le budget de l’AMSSA. Celui-ci sera important en investissement au début des activités alors que le fonctionnement prendra le dessus dès que l’institution commencera à tourner normalement.

Attention, le financement est aussi le nerf de la paix ou de l’éloignement de tout risque, lié à la consommation d’aliments produits ou importés étant donné l’instinct des Mauritaniens de contourner la loi et le niveau de prévalence de la corruption. 

Dr Sidi El Moctar TALEB HAMME