AMI - L’Assemblée nationale a ratifié, au cours d’une séance publique tenue vendredi, sous la présidence de Ahmedou Mballa, deuxième vice-président de l’Assemblée, un projet de loi autorisant la ratification d’un accord visant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir l’évasion fiscale, signé à Nouakchott le 02 décembre 2018 entre le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite.

Le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’extérieur, chargé des Mauritaniens de l’extérieur, M. Mohamed Yahya Said, a souligné dans son exposé devant les députés que la prévention de la double imposition répond à un principe d’équité fiscale et facilite la circulation des fonds et la promotion des investissements entre les pays signataires.

L’accord signé couvre les domaines des revenus des biens immobiliers, des bénéfices des entreprises, des transports maritimes et aériens, des joint-ventures, des dividendes, des revenus des créances, des redevances, des plus-values, des services personnels indépendants, des services non personnels indépendants, des honoraires des membres des conseils d’administration, des artistes et des athlètes, des pensions de retraite, des services gouvernementaux, des paiements reçus par les étudiants et les stagiaires, des rémunérations des enseignants et des chercheurs, et du capital représenté par des biens mobiliers ou immobiliers.

L’accord comprend également les méthodes à suivre pour éliminer la double imposition entre notre pays et le Royaume d’Arabie Saoudite, des dispositions spéciales excluant les institutions monétaires et les membres des missions diplomatiques de l’application de la convention, ainsi que les modalités de son entrée en vigueur et de sa dénonciation.

Le ministre a souligné que Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh El-Ghazwani, accorde une attention particulière à la diaspora, et cette attention se traduit par son souci constant de la rencontrer et d’être à l’écoute de ses préoccupations, sans compter qu’il a créé un ministère délégué auprès du ministre des Affaires étrangères chargé des mauritaniens de l’extérieur, quelques mois après l’élection des députés la représentant au Parlement, qui sont élus au suffrage universel direct pour la première fois dans l’histoire du pays.

Dans leurs interventions, les députés ont apprécié cet accord, soulignant son importance dans l’activation de la coopération entre notre pays et le Royaume d’Arabie Saoudite, car il constitue une opportunité pour pousser les relations entre les deux pays vers des horizons plus larges, appelant le ministère à assurer le suivi de l’accord pour garantir l’arrivée dans notre pays des investisseurs saoudiens et mettre les investisseurs mauritaniens à l’intérieur de l’Arabie Saoudite dans de meilleures conditions.

Ils ont souligné la nécessité d’œuvrer à l’amélioration des conditions des communautés à l’étranger et de surmonter toutes les difficultés auxquelles sont confrontés les expatriés.