EN BREF | #CRIDEM - L’Autorité de Régulation sanctionne les opérateurs Mattel, Mauritel et Chinguitel pour la qualité de leurs services de communications électroniques. C'est ce qui ressort d'un communiqué diffusé, ce lundi 25 novembre 2024, par l'Autorité de Régulation sur son site.

Ces sanctions font suite à la mission de contrôle de la qualité des services de communications électroniques offerts par les opérateurs mobiles Mattel, Mauritel et Chinguitel, effectuée du 18 décembre 2023 au 24 janvier 2024, et la persistance constatée de certains manquements par rapport aux engagements prescrits dans leurs cahiers des charges, dans plusieurs villes, localités et axes routiers.

C'est dans ce cadre que l’Autorité de Régulation (ARE) a procédé, conformément à la procédure habituelle, à la notification des griefs auxdits opérateurs, et leur a accordé un délai de dix jours pour présenter leurs réponses et observations éventuelles.

A l’expiration de ce délai et après examen des réponses fournies par lesdits opérateurs, le Conseil National de Régulation s’est réuni courant mars 2024, et a enjoint à ces derniers de réaliser les investissements nécessaires pour remédier durablement à ces manquements avant le 22 septembre 2024, en leur fixant des seuils déterminés à atteindre, sous peine de se voir infliger des sanctions pécuniaires et administratives conformément aux textes légaux et règlementaires en vigueur.

Au 23 septembre dernier, une nouvelle mission de contrôle à l’échelle nationale est lancée afin de mesurer le niveau d’atteinte de ces seuils, et ses résultats détermineront la décision de l’Autorité de Régulation y relative.

Les résultats de cette mission, rendus publics par l’ARE le 11 novembre 2024, ont montré la persistance de certains manquements par rapport aux engagements  prescrits dans les cahiers des charges des opérateurs, dans plusieurs villes, localités et axes routiers.

Considérant les motifs invoqués par les trois opérateurs non pertinents pour justifier les manquements à leurs obligations contractuelles, le Conseil National de Régulation a décidé lors de sa réunion du 21 novembre 2024, de leur appliquer les sanctions suivantes :

Sanctions pécuniaires:

 -   Pour Mattel S.A : Cent vingt-sept millions trente-quatre mille cent Soixante-cinq Ouguiyas (127 034 165 MRU) ;

 -    Pour Mauritel S.A : Trois cent treize millions deux cent deux mille cinq cent cinquante un Ouguiyas (313 202 551 MRU),

 -    Pour Chinguitel S.A : Cent millions deux cent cinquante un mille sept cent quatre-vingt-huit Ouguiyas (100 251 788 MRU).

Sanctions administratives:

 -   Mattel S.A : réduction de deux (2) mois de la durée de sa licence 2G en cours.

 -  Mauritel S.A : réduction d’un mois (1) de la durée de sa licence  2G en cours.

 -  Chinguitel S.A : réduction de trois (3) mois de la durée de sa licence  2G en cours, une réduction d’un (1) mois de la durée de sa licence 3G en cours et une réduction de  deux (2) mois de la durée de licence 4G. 

Les montants des sanctions pécuniaires sont recouvrés comme créances de l’Etat et versés au Trésor Public.

Par La rédaction de CRIDEM

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