AMI - L’Assemblée nationale a ratifié, lundi, au cours d’une séance publique tenue sous la présidence de M. Ahmadou Mohamed Mahfoudh Mbala, deuxième vice-président de l’Assemblée, un projet de loi portant statut des douanes.

Dans sa présentation, le ministre de l’Économie et des Finances, M. Sid’Ahmed Bouh, a expliqué que le projet de loi vise à instaurer un régime spécial de gestion du personnel des douanes, conformément aux règlements et lois régissant les services similaires de sécurité nationale et paramilitaires, suite à la récente séparation du secteur de la fonction publique par l’amendement de l’article 2 de la loi portant statut des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat.

Il a ajouté que cette réforme vient en reconnaissance du rôle vital et multiforme de la douane, qui joue un rôle économique crucial dans la collecte des recettes de l’Etat et des exportations, le contrôle des mouvements du commerce extérieur, en plus de son double rôle préventif de protection des intérêts financiers et économiques nationaux d’une part, et de maintien de la sécurité par la lutte contre le trafic de drogue et d’armes et la gestion des crises, d’autre part.

Il a souligné que le projet de loi constitue un saut qualitatif en termes de définition d’un parcours professionnel motivant, clair et transparent pour le personnel douanier, du recrutement à la retraite, ainsi que de réaménagement et d’organisation des cadres et de comblement des lacunes observées dans les lois et règlements antérieurs.

Il a souligné que le projet de loi permettra une progression de carrière harmonieuse qui garantit les droits et organise les cadres pour permettre un parcours de carrière clair et motivant, avec des critères de recrutement précis, ainsi qu’une formation continue pour les membres du secteur.

Le projet de loi assure la compatibilité des grades administratifs avec les grades militaires visibles et nécessaires pour la nature des tâches, en plus de renforcer le devoir de discipline professionnelle et d’obéissance aux ordres des supérieurs.

Le ministre de l’économie et des finances a passé en revue certains des ajouts apportés par le nouveau statut, tels que l’unification des carrières administratives et militaires, la stipulation de certaines des tâches spécifiées dans le code des douanes, la réorganisation des grades et des cycles selon les principes de normativité et d’objectivité, la création de nouveaux grades et la suppression d’autres.

Il a ajouté qu’un cadre d’inspecteurs centraux a été créé, dont l’accès est limité au concours professionnel et à l’obligation de suivre des cours de formation pour postuler à des grades supérieurs, tandis que les grades militaires actuels conservent leurs grades et les privilèges garantis par la loi, et sont classés dans leurs nouveaux grades à compter de la date de publication de cette loi.

Dans leurs interventions, les députés ont souligné l’importance du projet de loi pour renforcer l’indépendance du secteur des douanes et l’équité des compétences qui y travaillent, appelant à accorder plus d’attention au parcours de carrière des douaniers et à leur permettre d’être promus par le biais de concours internes, afin d’améliorer l’efficacité des performances et de développer l’expertise, ainsi que de développer les moyens utilisés pour refléter le prestige de l’État.

Ils ont souligné la nécessité de prendre les mesures nécessaires en faveur des membres de ce secteur pour les immuniser contre les tentations financières dans l’exercice de leurs fonctions, en insistant sur la nécessité de créer des conseils permanents de discipline et de transparence.