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La domination budgétaire reconduite sans fin débouche inéluctablement sur le Tout Etat / Par maître Taleb Khyar ould Mohamed Mouloud*
Taleb Khyar Ould Mohamed -- Dans les économies libérales, la mise en place d’une politique économique par le déficit se réalise en coordination avec la Banque Centrale du pays concerné qui doit soutenir une politique monétaire facilitant l’accès du secteur privé (ménages, banques, assurances, services d’intermédiations financières, entreprises non financières) au crédit, avec comme objectifs, la stabilité des prix et le plein emploi.
A titre d’exemple, au niveau de l’Union Européenne, la Banque Centrale rachète les obligations d’Etat, accroissant de la sorte la masse monétaire et facilitant ainsi l’accès au crédit des agents économiques privés qui peuvent emprunter à des conditions favorables, grâce à des taux directeurs réduits et un système bancaire à forte orientation inclusive.
Une fois la récession économique surmontée, on renoue autant que faire se peut avec la discipline budgétaire sans jamais perdre de vue la flexibilité monétaire, et l’intérêt sans relâche pour le crédit à l’économie.
Dans les pays rentiers, l’Etat s’approprie le crédit à l’économie, et s’arroge de surcroît la prérogative de recourir à l’endettement direct auprès de la Banque Centrale concernée, ce qui se résout sur le plan macroéconomique par une éviction totale du secteur privé.
Certes, la relation de cause à effet entre l’appropriation par l’Etat du crédit à l’économie, son endettement auprès de la Banque Centrale, d’un côté, et l’éviction du privé de l’autre, n’est pas perceptible « prima facie ».
Il faut en effet poser comme postulat qu’on est bien dans une économie de rente, ce qui veut dire une économie qui se fonde exclusivement sur les exportations de matières premières pour financer l’importation des besoins de la population en denrées alimentaires de première nécessité, les subventions, et autres revenus de transfert.
Il faut également observer comme donnée factuelle, cette fois-ci, que dans ces économies, il y a une dégradation structurelle de la balance commerciale, et que cette dégradation est due en grande partie aux chocs extérieurs causés par les fluctuations de change, souvent défavorables, ou partiellement favorables aux prix de vente à l’exportation des matières premières : de nos jours l’exemple de l’effondrement de plus de 70% du prix du café nous renvoie à ce funeste destin.
Toujours à l’observation, on s’aperçoit que ces pays sont endettés, et que cet endettement se poursuit et s’amplifie d’année en année, ce qui explique le caractère répétitif de la mise en place d’une économie par le déficit soutenue par l’endettement de l’Etat aussi bien sur le plan interne que sur le plan international.
Or, si l’endettement sur le plan international trouve, à mauvais escient du reste, un écho favorable auprès d’institutions affectées à cet effet(Banque mondiale, F.M.I., bailleurs bilatéraux), l’absence de marchés financiers dans les pays rentiers les prive de se ménager localement des opportunités d’endettement.
A ce niveau de la démarche, il reste à se poser la question suivante : comment alors ces pays s’endettent-ils sur le plan local ? Ils s’endettent par la seule voie de la vente des titres de dettes publiques, avec un recours privilégié, voire systématique au système d’adjudication des bons du trésor, considéré à titre principal comme le seul instrument de gestion et de régulation de la liquidité.
Cette vente de bons d’Etat vise à assécher la liquidité avec comme effet immédiat, d’orienter le taux du marché monétaire à la hausse, ce qui revient à exclure de l’accès au crédit les agents économiques de droit privé.
Ce mécanisme s’amplifie et se nourrit de la monopolisation par l’Etat du crédit à l’économie.
C’est pour soutenir cette monopolisation et parfaire de la sorte l’exclusion du secteur privé de tout crédit à l’économie que va s’établir une relation de créancier à débiteur entre la Banque Centrale en tant que pourvoyeur de fonds et l’Etat en tant qu'emprunteur.
L’éviction systématique du secteur privé , suffisamment rapportée par l’histoire économique des pays rentiers, explique l’impuissance de ces pays à surmonter la récession économique à travers l’accroissement des dépenses publiques.
On y reconduit d’année en année la même politique économique incarnée par l’éviction du privé pourtant considéré comme un moteur de croissance, et l’alignement toujours plus affirmé aux objectifs politiques du pouvoir en place par la Banque Centrale, privilégiant ainsi son rôle de caissier et d’agent financier de l’Etat au détriment de ses autres missions que sont la stabilité des prix et le plein emploi.
Au fil du temps, et à force de reconduction dans les mêmes termes, avec un Etat qui se substitue au privé en s’appropriant le crédit à l’économie, une Banque Centrale qui se préoccupe plus de soutenir les ambitions politiques du pouvoir en place, une éviction continue du privé, la domination budgétaire anéantit l’effet multiplicateur sur l’amélioration de l’emploi et du revenu recherché à travers l’accroissement des dépenses publiques.
Au privé se substituent des fonctionnaires désormais seuls concernés par l’application et la conduite de la politique économique, qui très vite vont trouver dans leur mission une opportunité de faire du profit à titre individuel.
On voit alors proliférer des sous-entrepreneurs dont les commanditaires ne sont autres que les fonctionnaires directement concernés par l’application de la politique économique.
Au fil du temps, il se noue entre commanditaires et commandités des relations dévoyées débouchant sur la dilapidation pure et simple des dépenses publiques, affectées sur le papier aux grands ouvrages et autres chantiers de développement qui ne verront jamais le jour.
D’année en année, on retombe dans les mêmes travers, avec une politique budgétaire plus vorace en dépenses publiques, une Banque Centrale plus caporalisée, un secteur privé toujours plus marginalisé, ou reconverti à la sous-traitance qui ne crée ni richesses, ni emplois, sa fonction principale étant désormais de blanchir l’argent des dépenses publiques détournées de leurs objectifs.
Pour maintenir leur statut privilégié , ces sous-entrepreneurs et leurs commanditaires finissent par faire fi de tous les contre-pouvoirs et vont s’atteler à dévoyer les institutions sans égard pour le pluralisme, sans égard pour les principes d’équité et de justice, sans égard pour les droits fondamentaux des citoyens, en fermant la porte devant toute possibilité d’alternance au pouvoir, en instaurant le Tout Etat.
Il faut désormais s’attendre à un putsch dont les instigateurs se fendront en déclarations de toutes sortes contre la gabegie, avant de reprendre de plus belle avec les pratiques d’antan, dont ils finiront par capitaliser les expériences plutôt que de s’en départir.
Voilà où mène le recours sans fin à la domination budgétaire : monopole du crédit à l’économie par l’Etat, alignement de la Banque Centrale aux ambitions politiques du pouvoir en place, exclusion du secteur privé, appauvrissement, chômage, instabilité institutionnelle, putschs en série.
*Avocat à la Cour.
*Ancien membre de l’Ordre des avocats.