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Accord entre la douane et les vendeurs sur la taxation des téléphones: Le gouvernement fait machine arrière
Le Calame -- Épilogue d’un long feuilleton, c’est sur instructions des autorités compétentes que les services des douanes et les représentants des vendeurs de téléphones sont parvenus à un accord.
Une solution qui marque une paix des braves et sonne comme le dénouement d’une crise de plusieurs semaines, ponctuée par de nombreuses manifestations organisées à l’initiative du collectif des commerçants, occupant la rue pour étaler leur colère.
Cette entente fait suite à des négociations menées pendant les derniers jours du mois de Ramadan qui semblent avoir inspiré l’esprit de sagesse aux décideurs.
Les revendeurs de téléphones avaient battu le macadam et investi la Place de la Liberté, à de multiples reprises, pour dire non à une option prévue par la loi des finances 2026.
Ils refusaient des taxes pouvant atteindre 30% pour le dédouanement des smartphones (haut de gamme) et les 12% applicables aux modèles dits classiques.
Un fardeau fiscal trop lourd et une formalisation au forceps du secteur, de nature à plonger les activités de celui-ci dans une profonde déprime, avec des conséquences en forme d’immense désastre économique et social, compte-tenu du nombre d’acteurs impliqués, notamment les dizaines de milliers de jeunes diplômés-chômeurs recyclés dans ce commerce d’un objet devenu central dans la vie économique et sociale, bien au-delà des centres urbains.
Au finish, l’accord à l’origine de cette paix des braves prévoit « la suppression de l’obligation de déclaration du numéro IMEI à l’entrée des téléphones sur le territoire national, une exonération partielle pour les marchandises en stock, avec une possibilité de régulariser sans pénalités. Par ailleurs, les frais de dédouanement sont mis entièrement à la charge des commerçants, et non des consommateurs ».
L’accord devrait apaiser les tensions après deux mois de guerre larvée et éloigner le spectre d’un frein brusque, touchant à la progression rapide des nouvelles technologies, suite à des progrès de la plus haute importance, avec l’arrivée du câble sous-marin et un taux d’accès à l’Internet à hauteur de 40% de la population totale, entraînant l’explosion de nombreux services administratifs rendus à partir du téléphone ; et, surtout l’explosion des applications bancaires, véritables moteurs d’une économie numérique naissante.
Gleïguem, responsable du collectif des vendeurs de téléphones impliqué dans les négociations avec les autorités, exprime « son entière satisfaction » à l’issue des négociations avec les autorités, notamment les responsables des douanes. Le dédouanement sera acquitté par les importateurs de téléphones sur la base de 2 à 3% de la valeur marchande des appareils. Il ne concerne pas les usagers.
Les appareils transitant par des opérateurs mauritaniens, destinés aux marchés des pays de la sous-région, ne sont pas soumis à la procédure de dédouanement. Dans cet ordre d’idées, le dédouanement d’un IPhone Pro Max de dernière génération d’une valeur de 60.000 MRU, devrait couter 1800 MRU, d’après les résultats des calculs concordants des vendeurs.
Une révision nécessaire de la taxation du téléphone portable
Commentant cette actualité très chaude dans le tourbillon de la clameur de la rue et les protestations des vendeurs, le professeur Lô Gourmo, vice-président de l’Union des Forces de Progrès (UFP) et éminent spécialiste du Droit, plaidait, via une tribune abondamment partagée sur les réseaux sociaux, en faveur de « la nécessaire révision de la taxation du téléphone portable ».
Ce document notait que « l’introduction de la traçabilité des téléphones mobiles par l’identifiant IMEI dans la loi des finances 2026, est supposé marquer un tournant pour nos recettes douanières ».
Pourtant, derrière l’efficacité technique évidente imparable, se cache un profond déficit d’équité aux dimensions politiques et sociales non moins évidentes : pour réussir, l’État doit impérativement déplacer la pression fiscale du citoyen (consommateur) vers le vendeur, afin d’éviter une efficacité redoutable, au prix d’une « injustice flagrante dans le cadre d’une réforme qui repose sur un mécanisme binaire, une baisse des droits des douanes compensée par un contrôle strict de l’identifiant IMEI ».
Une démarche bancale dont « le résultat est un transfert brutal de la charge fiscale vers le consommateur final, à la fois dindon de la farce et mouton à tondre ».
Cette tribune invitait au ciblage « des gros flux à travers des avis de mise en recouvrement groupés, contre les importateurs véreux, rendant la fraude structurellement risquée », dans l’objectif de « préserver simultanément la sécurité des recettes fiscales, le respect des principes constitutionnels et la paix sociale ».
Abondant dans le même sens que le professeur Lo Gourmo, Cheikh Sidaty Hamadi, cadre résident à Nouadhibou et haut responsable de la mouvance abolitionniste, rejetait « un impôt qui fragilise la confiance » et prend la forme d’ « un racket institutionnalisé » dans un contexte où « le téléphone portable a cessé d’être un simple outil de communication, devenant un prolongement de la vie économique et sociale, un instrument de travail, un moyen d’accès aux services essentiels et un lien permanent avec le monde ».
Autant d’arguments qui interdisent de penser que « le fait de taxer un outil aussi vital puisse être réduit à un simple ajustement technique, car c’est une décision qui touche directement la vie quotidienne de millions de citoyens, et qui, au- delà de la dimension fiscale, interroge sur la nature du lien entre l’État et la société. »
Entre les manifestations quotidiennes des vendeurs de téléphones et les protestations indignées des usagers et simples observateurs, les autorités se retrouvaient ainsi face à une véritable levée de boucliers. L’accord entre les parties apparaît maintenant comme une preuve d’intelligence sociale de la part des gouvernants, au-delà des calculs sur les recettes fiscales, susceptibles de porter un rude coup d’arrêt aux activités d’un secteur qui explose : l’inclusion financière à travers la nouvelle branche de l’économie numérique.
Amadou Seck