Le Quotidien de Nouakchott -- Dans notre précédente édition, nous rapportions qu’une demande de fatwa peu ordinaire avait été déposée le 6 août auprès du Haut Conseil de la Fatwa et des Recours Gracieux.

Nous avions promis de publier ce que nous établirions, pièce par pièce. Nous avons retrouvé le dossier. Le voici, raconté à l’endroit : les faits d’abord, les discours ensuite. C’est plus honnête ainsi. Et c’est plus cruel.

Les faits, rien que les faits

Janvier 2013. Un contrat de délégation de service public est signé avec une grande collectivité publique de la capitale. Dix-neuf mois plus tard, en août 2014, la collectivité le résilie unilatéralement. Le délégataire fait ce que l’État demande à tout citoyen de faire : il ne crie pas, il ne bloque rien, il saisit la justice. Il gagne en première instance en 2015.

La collectivité fait appel : il gagne en 2018. Elle se pourvoit en cassation : la Cour suprême rejette le pourvoi en 2020. Trois degrés de juridiction, trois décisions concordantes, une créance définitive. Le droit mauritanien a parlé, dans les formes, jusqu’au bout.

Puis, plus rien. Pas un centime. Pendant que les années passaient, le créancier a fait la seule chose que le droit lui laissait : attendre, écrire, relancer. Treize ans se sont écoulés depuis la signature du contrat. Un enfant né cette année-là est aujourd’hui adolescent. La créance, elle, attend toujours.

Ce que l’administration savait, et a ignoré

Nos recherches ont confirmé le détail que nous cherchions à vérifier depuis notre premier article. Le Haut Conseil de la Fatwa et des Recours Gracieux avait déjà examiné ce dossier. Par deux courriers, en mars puis en mai 2020, il concluait que la dette devait être payée.

Mieux : le sommet de l’État s’était prononcé. Le 1er juin 2020, le Directeur de Cabinet du Président de la République écrivait au ministre des Finances pour ordonner l’exécution du jugement. Retenez cette date et cette lettre. Elles sont la clef de tout ce qui suit.

Une créance définitive. Un avis du Haut Conseil. Une directive venue de la Présidence. Tout convergeait vers le paiement. Rien n’a été payé.

Le retournement du ministre de la Justice

Le 2 avril 2026, le ministre de la Justice adresse une lettre au Procureur général près la Cour suprême. Le 6 avril, celui-ci introduit un « recours dans l’intérêt de la loi », sur le fondement de l’article 231 du Code de procédure civile, commerciale et administrative. Nos lecteurs connaissent désormais ce mécanisme : il permet de demander l’annulation d’une décision de justice sans limite de temps, même définitive, avec effet à l’égard de tous, y compris celui qui a gagné.

Le 6 juillet 2026, la Cour suprême rend l’arrêt n° 69/2026. L’arrêt d’appel de 2018 est cassé. L’affaire est renvoyée devant une cour autrement composée. L’exception d’inconstitutionnalité soulevée par le créancier contre ce mécanisme a été écartée sans examen.

Ce que notre précédent article présentait comme une possibilité est donc déjà advenu. Onze ans de procédure, effacés par une lettre. Et qu’on mesure bien ceci : ce n’est pas un juge qui a douté de la créance. Aucun magistrat, en trois instances, n’a trouvé à y redire. C’est l’administration qui a changé d’avis, douze ans après le contrat, six ans après la décision définitive, et qui a trouvé l’article de loi pour transformer ce revirement en arrêt de cassation.

Le miroir venu d’ailleurs

Un élément rend ce retournement plus singulier encore. Le 10 octobre 2025, le Conseil d’État français, plus haute juridiction administrative de France, a accordé l’exequatur aux décisions mauritaniennes rendues dans ce dossier. Il a vérifié leur régularité, le respect du contradictoire, leur conformité à l’ordre public, et les a déclarées exécutoires en France.

Le paradoxe mérite d’être écrit lentement. Une juridiction étrangère de premier rang atteste la qualité du travail des juges mauritaniens. Six mois plus tard, une administration mauritanienne obtient l’anéantissement de ce même travail. Paris consacre la crédibilité de la justice mauritanienne au moment précis où une lettre ministérielle la détricote à Nouakchott.

Un Président qui a voulu l’État de droit, et l’a prouvé

Car, et c’est ici que le dossier devient une affaire d’État, tout cela ne s’est pas déroulé dans un désert institutionnel. Tout cela s’est déroulé dans un pays dont le plus haut responsable a fait de l’État de droit un axe central de sa gouvernance. Et contrairement à tant de proclamations restées lettres mortes sous d’autres cieux, les actes ont suivi.

Depuis 2019, le Président Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani a engagé une refondation méthodique de l’appareil étatique, sous l’égide de la SCAPP.

En janvier 2023, les États Généraux de la Justice ont réuni magistrats, avocats et société civile pour moderniser l’appareil judiciaire et consolider son indépendance.

En avril 2023, l’État a créé l’Agence Judiciaire de l’État, dont la mission, rappelée publiquement par le ministre des Finances, est limpide : centraliser le contentieux et veiller à ce que l’administration exécute les décisions de justice rendues contre elle.

Qu’on y songe un instant. Un État qui crée de lui-même un organe chargé de le contraindre à payer ses propres condamnations : c’est exactement la marque d’une volonté d’État de droit.

Et dans ce dossier même, cette volonté s’est exprimée noir sur blanc : la directive du 1er juin 2020, ordonnant l’exécution du jugement, venait du Cabinet du Président. La ligne du sommet était claire : payer, exécuter, respecter la chose jugée.

À la tribune des Nations Unies comme dans les forums internationaux, le chef de l’État l’a répété : nul n’est au-dessus de la loi.

Une administration et un ministre de la Justice qui marchent à contre-sens de son Président

Le problème n’est donc pas au sommet. Le problème est en dessous.

Reprenons la chronologie avec cette grille de lecture, et elle devient limpide.

La Présidence ordonne l’exécution en juin 2020 : les services ne paient pas. Le Haut Conseil conclut par deux fois au règlement de la dette : les services ne paient pas.

L’Agence Judiciaire de l’État est créée pour garantir l’exécution des jugements : dans ce dossier, la machine contentieuse de l’État est mobilisée non pour exécuter, mais pour effacer. Enfin, en avril 2026, une lettre du ministre de la Justice déclenche l’anéantissement d’une décision définitive depuis six ans.

À chaque étage, ce ne sont pas les orientations présidentielles qui ont manqué. Ce sont ceux qui devaient les appliquer qui ont fait l’inverse.

La directive du Cabinet présidentiel est restée lettre morte entre les mains de ses destinataires. L’Agence conçue comme un instrument de discipline de l’administration a été retournée en bouclier financier.

Et le mécanisme de l’article 231 a été actionné par le ministre de la Justice, sans que rien, dans le dossier, n’indique que cette offensive contre la chose jugée reflète la volonté du chef de l’État. C’est cela, la fracture que révèlent ces pièces. Non pas un État qui refuse le droit, mais un sommet qui le veut et une chaîne administrative qui le défait.

Le Conseil d’État français a validé le travail des juges mauritaniens. La Présidence a ordonné de payer. Entre les deux, des bureaux ont produit six ans de silence et, pour finir, l’effacement du jugement lui-même.

Ce que ce dossier dit à chacun de nous

On comprend mieux, désormais, pourquoi un justiciable épuisé s’est tourné vers les oulémas. Il a cru aux tribunaux : il a gagné trois fois. Il a cru aux institutions : le Haut Conseil lui a donné raison. Il a cru au sommet de l’État : la Présidence a ordonné qu’on le paie.

Tout lui a donné raison, et rien ne lui a été donné. Quand toutes les voies du droit positif ont été parcourues en vain, il ne reste que le droit d’avant les codes : celui qui enseigne que le bien d’autrui est inviolable et que le retard de paiement du riche est une injustice.

La question posée au Haut Conseil demeure entière. Mais elle en appelle désormais une autre, que chaque citoyen peut se poser en la lisant : si un jugement définitif, un avis des oulémas et un ordre écrit de la Présidence ne suffisent pas à faire payer une dette, qu’est-ce qui protège le mien, le vôtre, le nôtre ?

Le redressement de ce dossier serait, pour le chef de l’État, la démonstration la plus simple et la plus éclatante que sa parole engage réellement son administration.

L’occasion est là. Elle porte un numéro : arrêt n° 69/2026. Ce qui a été défait par une lettre peut être réparé par une volonté. La sienne existe, elle est écrite, elle est datée du 1er juin 2020. Il ne reste qu’à la faire respecter.