Objet : Votre mise en demeure de ne pas répondre au recours de notre client, Yaya Cissé, emprisonné en Mauritanie

Son Excellence

Après appréciation et respect

Yaya Cissé, né en 1977 au Mali, condamné à mort pour participation à un assassinat avec préméditation, est actuellement incarcéré à la prison centrale de Nouakchott, en Mauritanie, et que le cabinet du professeur Al-Amin Ben Ahmed Salem s'engage à soutenir, a l'honneur de vous font ressentir ce qui suit :

Considérant que le condamné, Yaya Cissé, a obtenu après sa condamnation des preuves et des documents confirmant l'impossibilité de sa participation au crime qui lui était alors reproché.

En conséquence, il a adressé une lettre au Ministre de la Justice à Nouakchott demandant que le Ministère Public ordonne à la Cour Suprême de convoquer à nouveau la Cour Suprême dans l'affaire n° 236/2010 afin de statuer sur la demande de réexamen de la décision n° 21/2013 rendue. Le 14/05/2013, la Cour suprême a décidé de le déclarer coupable, d'infirmer son dossier et d'acquitter Yaya Cissé, condamné à mort à tort.

Compte tenu de l'appel qui a été adressé au gouvernement malien à intervenir auprès des autorités concernées par des moyens juridiques et diplomatiques légitimes afin de contribuer à résoudre cette question jusqu'à ce que Yaya Cissé obtienne son acquittement dans cette affaire qui n'a rien à voir avec lui.

Étant donné que nous n'avons pas encore trouvé de réponse à cet appel susmentionné.

Pour ces raisons :

Nous vous demandons toujours d'intervenir auprès du ministère de la Justice afin de résoudre cette affaire de longue date dans laquelle l'un de vos sujets, Yaya Cissé, a été injustement lésé.

Le professeur Al-Amin ben Ahmed Salem

Le 25/12/2023