Le 18 décembre de chaque année la communauté internationale célèbre l’évènement à l’effet d’interpeller la conscience humaine sur la problématique migratoire. Cela pour aider à un changement de comportement à leur égard. Selon les chiffres fournis par l’OIM, plus de 200 millions de personnes vivent aujourd'hui en dehors de leur pays.

Ce chiffre recouvre des situations extrêmement variées : Du docteur an pharmacie au maître maçon qui travaille illégalement, de la femme victime de la traite au réfugié contraint par la violence ou les catastrophes naturelles de quitter son foyer. Egalement, plus de 42 millions de personnes ont été forcées à immigrer, que ce soit pour des raisons économiques ou politiques, dont 35,4 millions sont actuellement sous la protection du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

Dans son message le 18 décembre 2012, Ban Ki Moon a dit qu’ « en cette période de crise économique et financière mondiale, il est particulièrement important d’être attentif aux droits des migrants.

Avec les restrictions budgétaires, on observe l’adoption de mesures d’austérité discriminatoires à l’égard des travailleurs migrants, des propos xénophobes qui encouragent la violence à l’encontre des migrants clandestins et des projets de loi sur l’immigration permettant le profilage des migrants par la police en toute impunité. Pendant les crises économiques, il convient de se rappeler que des secteurs entiers de l’économie sont tributaires des travailleurs migrants et que les entrepreneurs migrants contribuent à créer des emplois ».

Voilà un message qui a inspiré beaucoup de pays dans le monde, à célébrer la journée la Journée internationale des migrants. L'occasion pour eux de saisir la balle au bond pour entreprendre des actions tendant à faire en sorte de dissiper les préjugés et de sensibiliser l’opinion à leurs contributions dans les domaines économique, culturel et social, au profit tant de leur pays d’origine que de leur pays de destination.

Or en Mauritanie, la journée internationale est passée inaperçue comme si de rien n’était. Parce qu’au fond, personne n’en fait son souci. Ni les pouvoirs publics encore moins la société civile spécialisée dans les questions migratoires, n’ont profité de l’opportunité qu’offre cet important évènement pour en parler. Alors que la Journée internationale des migrants a été proclamée par l'Assemblée générale le 4 décembre 2000 (résolution A/RES/55/93).

Elle commémore l'adoption de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Toute chose qui aurait dû mobiliser les acteurs concernés par les questions de migration, afin qu’ils jettent leur regard sur la question. D’autant que la Mauritanie reste plus que jamais interpelée par les phénomènes migratoires.

Sensibiliser autour des actions menées

Parce que la Mauritanie est un pays d’accueil et de transit vers l’Europe de migrants venus de l’Afrique Subsaharienne. Malheureusement l’Etat ne semble pas se préoccuper de la gestion de la question migratoire. Un secrétariat d’état avait été créé en 2008 pour s’occuper des mauritaniens de l’étranger, mais il n’a pas fait long feu, car deux mois après le coup d’état du 6 août 2008, le secrétariat d’Etat disparaissait de l’organigramme gouvernemental. Conséquence : absence de politique nationale de gestion de la migration et de coordination intersectorielle pour assurer la gestion de la migration dans le pays.

Il n’en demeure pas moins que le dispositif institutionnel de gestion de la migration fait intervenir un ensemble d’acteurs dont les missions touchent différents aspects de la migration, notamment : l’arsenal juridique de protection des travailleurs migrants. Cet arsenal a été révisé au cours des dernières années pour le mettre en conformité avec les conventions internationales, pactes, traités ou accords bilatéraux auxquels la Mauritanie a adhéré.

A ce titre, le Code du travail adopté en 2004 par la loi 2004-017 est une loi essentielle dans la protection des migrants. Elle est l’aboutissement d’une longue refonte globale du code du travail de 1963 (loi 63-023 du 23 Janvier 1963) qui est fortement inspiré du code du travail d’Outre mer.

Ce nouveau code a été réalisé par l’appui et l’assistance technique du Bureau international du Travail (BIT) et tient compte des dispositions de l’ensemble des conventions internationales ratifiées par la Mauritanie. La loi sur la sécurité sociale (loi 67 039 du 23 février 1967) instituant le régime de la sécurité sociale comporte trois branches : la branche des allocations familiales, celle de la vieillesse et celle des risques professionnels (accidents du travail et maladies professionnelles).

Les droits acquis par les travailleurs étrangers au cours de leur séjour en Mauritanie sont garantis et protégés par la loi. Néanmoins les transferts ou réciprocité entre les institutions de sécurité sociale sont commandés par des conventions bilatérales entre les Etats. Quant à la loi sur la répression de la traite des êtres humains, adoptée en 2007, elle vise à lutter contre toute forme de maltraitance, exploitation ou traitement cruel et/ou inhumain à l’égard de tout être humain qu’il soit résidant ou en transit sur le territoire national.

Aussi, la loi incriminant l’esclavage et les pratiques similaires, elle punit le travail forcé ou toute autre pratique assimilable. Cette loi protège également les migrants contre toute exploitation ou maltraitance. L’emploi de la main d’œuvre étrangère est largement protégé par la législation qui l’assortit de conditions tendant à protéger les travailleurs immigrés.

En outre, le décret 64-169 du 15 décembre 1964 fixant le régime de la migration en Mauritanie garantit aux travailleurs immigrés leurs droits économiques et politiques et tient compte des accords bilatéraux, sous régionaux et pactes internationaux. Cet arsenal est complété par les conventions internationales que la Mauritanie a ratifié ainsi que les accords bilatéraux relatifs à la migration de la main d‘œuvre. Sans doute que même si tout un arsenal juridique tendant à protéger plus ou moins le migrant a été pris, force est de constater que sur le terrain, l’application est toute autre.

Témoins ces abus récurrents dont sont victimes les migrants. Plus particulièrement les femmes confrontées souvent aux viols et autres maltraitances dont elles sont victimes. Plusieurs ONG actives dans le domaine des droits de l'Homme ainsi que des organes de presse dénoncent régulièrement ces faits et la faiblesse de certains dispositifs juridiques tendant à la protection des droits des migrants.

Moussa Diop

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Encadré

Tendances migratoires

En Mauritanie, les enquêtes spécialisées sur la migration n’ont jamais été entreprises au niveau national. Les questions traitées dans le RGPH en 2000 sont anciennes et limitées aux nombres de migrants et ne permettent pas d’approfondir les caractéristiques socioéconomiques des migrants recensés. Dans ce domaine, les données les plus récentes font référence à celles de l’enquête relative à la situation de la main d’œuvre étrangère en Mauritanie dans les trois principales villes du pays (Nouakchott, Nouadhibou et Rosso).

Cette enquête est réalisée en 2007 par le bureau d’étude privé EDFOR pour le compte du Ministère de l’Emploi, dans le cadre de la préparation de la stratégie de la main d’œuvre étrangère. Toutefois, cette stratégie n a pas encore été validée ni mise en œuvre. Selon l’enquête sur la main d’œuvre étrangère en 2007 dans les villes de Nouakchott, Nouadhibou et Rosso, les principaux pays d’origine des migrants en Mauritanie sont le Sénégal, le Mali, la Guinée et la Gambie.

Ces pays totalisent 87,3% des immigrants. Les 12,7% restants proviennent des autres pays d’Afrique (2%), des pays arabes (5,9%) et des pays européens (4,9%). La répartition de la population d’immigrés selon la ville de résidence montre que Nouakchott abrite 90% du total des immigrés suivie de Nouadhibou avec 7% et Rosso 2%.

MD