Comme preuve de sa bonne volonté et à titre de contribution à la clarification du débat politique sur les conditions de tenue des prochaines élections, la COD soumet à l’opinion publique nationale et internationale sa vision pour des élections libres, honnêtes et transparentes, articulée autour des quatre exigences fondamentales suivantes :

- une supervision politique crédible,
- des institutions électorales fiables,
- une neutralité de l’Etat et des attributs de la puissance publique,
- une préparation technique suffisante.

Pour répondre à ces quatre impératifs, la COD propose le schéma qui suit et qui, nous l’espérons, fera l’objet d’un consensus national:

I. Une supervision politique neutre

L’expérience du scrutin présidentiel de 2009 et la pratique politique, tout au long des dernières années ayant mis à nu l’incapacité du Chef de l’Etat et du Premier Ministre actuels de superviser des élections libres, honnêtes et transparentes, seul un gouvernement consensuel dirigé par un Premier Ministre neutre et investi de tous les pouvoirs nécessaires, peut garantir la transparence des prochaines élections.

En outre, le Chef de l’Etat, le Premier Ministre et les membres de ce Gouvernement devront s’engager à ne pas se présenter aux prochaines échéances électorales, ni à soutenir un candidat.

II. Des institutions électorales fiables

La fiabilité des institutions électorales étant tributaire de leur mode de désignation, de leur composition et des profils de leurs membres, elles doivent faire l’objet d’un consensus entre l’ensemble des acteurs politiques pour être crédibles. Il s’agit, notamment, des institutions suivantes :

1. le Président et les membres du Conseil Constitutionnel ;
2. le Directeur Général de l’état civil ;
3. le Directeur du Fichier Electoral ;
4. le Président et les membres de la Ceni ;
5. les Directeurs des médias publics.

III. Une neutralité de l’Etat et des attributs de la puissance publique

La non neutralité de l’Etat et des attributs de la puissance publique est l’un des facteurs majeurs qui faussent le jeu électoral. Ainsi, les moyens de l’Etat (véhicules, avions, argent public), les fonctionnaires civils et militaires, sont utilisés au grand jour au profit du/des candidat(s) du pouvoir.

La machine de nominations aux fonctions civiles et militaires, de dégrèvements fiscaux, d’octroi des marchés publics, d’accès aux devises et à l’importation, d’agréments et de prébendes de toutes sortes, permet d’acheter les consciences et d’embrigader l’électorat.

Inversement, les révocations, les redressements fiscaux et l’embargo économique, sont déployés pour dissuader toute insoumission à cette loi d’airain, obtenir la « reddition » d’opposants et punir les « irrécupérables ».

Aussi, la neutralité absolue de l’Etat dans le jeu électoral constitue-t-elle un impératif majeur pour des élections libres, honnêtes et transparentes. Elle nécessite :

1. L’élaboration d’une nouvelle loi sur la neutralité de l’Etat dans le jeu politique et singulièrement les compétitions électorales ;

2. La dépolitisation de l’administration et la nomination, avant les élections prochaines, de fonctionnaires choisis uniquement sur la base de la compétence. A cet égard, l’administration, qui doit être républicaine, doit impérativement refléter la pluralité des appartenances politiques ;

3. La dépolitisation des marchés publics, agréments divers et services publics de base qui doivent bénéficier, eux aussi, à tous, abstraction faite de leur appartenance à tel ou tel camp ;.

4. Le plafonnement des budgets de campagne, des contributions individuelles aux budgets et du nombre de sites de campagne par candidat, par moughataa ou circonscription électorale ;

5. Une déclaration de neutralité, publique et sous serment, de la part des chefs de corps (Armée, Gendarmerie, Garde, Police, Autres Forces de Sécurité)

6. L’unification des structures de l’Armée en y intégrant le BASEP et la normalisation du vote militaire ;

7. L’ouverture des médias publics de façon concertée et continue et la désignation, à leur tête, de responsables politiquement neutres et républicains.

IV. Une bonne préparation des élections

La bonne préparation matérielle et technique des élections nécessite les mesures suivantes :

1. La révision des textes électoraux de façon consensuelle ;

2. L’audit du Fichier Electoral ;

3. La convocation des élections uniquement après que 90% de la population soient recensés et 80% aient retiré leurs cartes d’identité ;

4. La participation de l’ensemble des acteurs à la préparation de la liste électorale ;

5. La publication de la liste électorale avant le dépôt des candidatures et la liste électorale définitive (après les ajouts par ordonnance) 15 jours avant le scrutin ;

6. La fixation de la date des élections de façon consensuelle.

Nouakchott, le 15 mai 2013
La COD