C’est la perle de Mohamed Ould Abdel Aziz que nous révèle, sans le vouloir, l’Organisation des Travailleurs Mauritaniens en France. Ainsi pendant que Nouakchott est la championne de la lutte contre l’immigration clandestine vers l’Europe en traquant à la source les candidats à la clandestinité, on apprend que loin de raccompagner en Mauritanie ceux qui sont en situation illégale en France, le terme illégale est de OTMF,

« Pour nos compatriotes en situation illégale, la délégation a obtenu du chef de l'Etat et de l'Ambassadeur la délivrance d'un titre valant passeport pour leur permettre de constituer leurs demandes de régularisation dans le cadre de la circulaire du Ministre de l'Intérieur français. » sic !

Quant à double nationalité, Aziz assure que c’est grâce à lui que cette faveur fut introduite dans le code de la nationalité revu et mal corrigé : eh bien ! qu’il nous sorte le moindre décret autorisant la double nationalité depuis qu’il a fait voter cette loi ou va-t-il nous expliquer que personne n’en a fait la demande…

en vérité, nous invitons Aziz à lire nos modestes remarques sur son code de la nationalité 2.0 afin qu’il évite à l’avenir de dire tout haut qu’il fut à l’origine d’une nouveauté en matière de double nationalité qui constituerait une avancée en la matière : bien au contraire, la preuve :

Extrait « Ah ! Nous y voilà au sujet de l’affaire douteuse de la double nationalité. Nous voilà donc enfin à l’article 31 nouveau. C’est cet article que toute la presse brandit même notre avocat maître Touré du Barreau de Versailles. C’est cet article qui fit dire à Aziz en public qu’il a amélioré l’affaire juridique de la double nationalité car grâce à lui désormais on peut conserver la nationalité mauritanienne sur décret à condition d’en faire la demande quand jadis avant Aziz, quiconque prenait une autre nationalité perdrait d’office sa nationalité mauritanienne sans autre forme de nuances et c’était terminé, point.

Relisons cet article d’un journaliste et pas des moindres, un ami qui a déjà reçu plusieurs prix pour son talent, je lui ai même dédié un acrostiche, j’ai nommé K.D, son article a été repris partout à l’époque jusqu’à l’OCVIDH d’où je le retrouve :

« Double nationalité : Le législateur mauritanien autorise la double nationalité

La loi 61 112 du 2 juin 1961 privait, automatiquement, de sa nationalité, tout mauritanien titulaire par naturalisation d’une nationalité étrangère.

L’assemblée nationale mauritanienne, réuni en plénière vendredi 25 décembre, a abrogé la disposition rendant impossible la double nationalité. L’article 31 (nouveau) dispose : « un mauritanien, même majeur, ayant une nationalité étrangère, peut être autorisé, sur demande à garder la nationalité mauritanienne.»

Cette disposition sera bien accueillie par les milliers de mauritaniens expatriés titulaires, de fait, de la double nationalité.

K.D pour Cridem »

http://www.ocvidh.fr/actualite-1521-double-nationalite-le-legislateur-mauritanien-autorise-la-double-nationalite.html

Pourtant c’est là peut-être la plus grande mystification de cette modification et tout le monde, moi le premier jusqu’à hier, je pensais vraiment qu’il s’agissait là d’une avancée notoire. Hélas, le diable est toujours dans les détails. Je demeure persuadé qu’Aziz croyait vraiment avoir amélioré la chose ; mais y a-t-il de quoi s’en féliciter quand on découvre le tour de passe-passe ou plutôt le coup de vice. Aziz a-t-il pris le temps de lire les 73 articles pour voir en quoi consistaient ces modifications ou a-t-il fait une confiance aveugle à une clique d’incompétents retors qui coupèrent à la hache pour lui présenter à la fin ce fameux article 31 nouveau que tout le monde récite « un mauritanien, même majeur, ayant une nationalité étrangère, peut être autorisé, sur demande à garder la nationalité mauritanienne.» ?

Eh bien voilà : depuis cette affaire, de la double nationalité, qui a déjà entendu parler de l’article 30 qui n’a pas été modifié ? Seul Maître Touré le survole « La preuve de la nationalité est établie, jusqu'à démonstration contraire, sur production du certificat de nationalité délivré conformément aux dispositions des articles 64 et suivants du code (art.56 in fine du code).

La preuve contraire pourrait éventuellement être rapportée par un binational considéré comme ayant perdu sa nationalité par application de l'article 30 du code, si celui-ci produit l'extrait du décret l'autorisant à garder sa nationalité mauritanienne conformément aux dispositions nouvelles de l'article 31 du code. »

Pourquoi diable maître Touré ni personne ne cite cet article 30 quand lui-même et tous ne citent que l’article 31 soi-disant nouveau ? Pourtant l’article 30 apporte une nuance de taille ; voyons d’abord d’où sort cet article 31 nouveau et qu’a-t-il de nouveau qui permette à K.D et à tous de le citer comme une réussite à mettre au bénéfice de l’administration Aziz ?

En réalité, l’article 31 nouveau est PIRE que l’article 31 ancien car les aziziens ont fait un tour de passe-passe d’une fourberie remarquable. Ils n’ont fait que changer deux termes et soudain ce qui était automatique dans l’ancien devient une faveur de décret dans le nouveau ! Pour ce faire, ils ont remplacé « même mineur » par « même majeur » et surtout juste « perdre » par « garder » ! Incroyable : tout le monde n’y a vu que du feu. Ainsi dans l’ancien article 31 « un mauritanien, même mineur, peut être autorisé sur SA demande à PERDRE la nationalité mauritanienne, cette autorisation est accordée par décret » : cela devient dans l’article 31 nouveau « un mauritanien, même majeur, peut être autorisé à GARDER… » .

Dans l’ancien code, sans Sa demande expresse, le mauritanien ne perd rien, dans l’article nouveau le fait de devoir demander pour garder crée une perte d’office. C’est un coup d’Etat juridique ou un mouvement de rectification c’est selon. C’est ce procédé que certaines nations utilisent pour priver certains fils d’immigrés de leur nationalité en estimant que s’ils ne se manifestent pas l’année de leur majorité pour dire qu’ils veulent garder leur nationalité, ils la perdent d’office. C’est le même principe que combattent ceux qui se battent pour le don d’organe en voulant créer le principe d’accord présumé ; ainsi si vous ne voulez pas donner vos organes, il faut le dire alors qu’aujourd’hui c’est l’inverse, il faut s’inscrire sinon on estime que vous ne voulez pas.

Aziz n’a rien apporté de nouveau bien au contraire…

C’est là qu’intervient, diront-ils, l’article 30 non modifié dont presque personne ne parle car censé être tempéré par l’article 31 mais cela ne change rien, nous venons de montrer le tour de passe-passe qui fit passer le pire pour le meilleur. La meilleure c’est qu’en permettant de jouer à déchoir un mauritanien de sa nationalité et le réintégrer par décret sans qu’il n’ait subi une condamnation, le pouvoir se met hors la loi ! Car l’article 28 qui n’a pas été modifié stipule :

« Ne peut être réintégré l’individu qui a été déchu de sa nationalité mauritanienne à moins que, dans le cas où la déchéance a été motivée par une condamnation, il n’est obtenu la réhabilitation judiciaire ».

L’aberration d’une telle situation vient de ce que le code nouveau a tranché à la hache en changeant un terme ici et là sans se soucier de l’équilibre précaire de l’édifice. Ainsi dans l’ancien code très nuancé, déchoir quelqu’un de sa nationalité est un événement exceptionnel, de là que toute réhabilitation devient impossible sauf en cas d’erreur judiciaire ayant motivée ladite déchéance ; de là que l’article 31 ancien parle de « Perdre » par décret quand le nouveau le transforme en « garder » par décret , se flattant ainsi de pouvoir réintégrer en oubliant de modifier l’article 28 qui interdit pareil droit sauf dans un cas précis qui n’a rien à voir avec la déchéance suite à l’acquisition d’une nationalité étrangère.

§- De là notre article 30 qui vient avant le fameux article 31 qui tout le monde ânonne. Pourquoi n’a-t-il pas été modifié :

« L’article 30 : perd la nationalité mauritanienne, le mauritanien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ». C’est tout de même autre chose : d’abord deux mots, car en droit même une lettre peut créer un cas particulier, « majeur » et « volontairement ».

Rien que ces deux mots font qu’un mineur peut avoir la double nationalité et même majeur la garder s’il a acquis la nationalité involontairement ! Quels sont les cas involontaires, ils sont légion. D’abord tous les métis car ils sont nés métis et si un de leurs parents est français par exemple ils sont français de droit à la naissance et on ne peut pas dire qu’ils sont nés volontairement métis !

De même tous ceux qui même sans être métis ont droit d’office à une autre nationalité comme c’était le cas en Mauritanie où jusqu’à la modification l’étrangère qui épouse un mauritanien devenait mauritanienne dès le mariage. D’autres pays le permettent.

Ainsi vu que cet article 30 n’a pas été modifié, sans la pagaille de l’article 31 nouveau d’Aziz, les métis auraient droit d’office à la double nationalité ainsi que tous ceux qui ont acquis une autre nationalité involontairement par effet collatéral.

Quant à Aziz et son article 31 nouveau, voyez toute l’entourloupe, pas de quoi être fier… »

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http://chezvlane.blogspot.com.es/2011/09/nationalite-de-lunion-la-dechirure.html

Publié par VLANE.A.O.S.A