Des informations faisant état de mise en demeure envoyées par la cour des comptes à certains responsables du ministère du commerce, de l’industrie, du tourisme et de l’artisanat, ont été rendues publiques par voie de presse. Une mise en demeure portant remboursement de 400 millions d’ouguiyas.

Selon une source proche de ce ministère, tout a commencé par une lettre du président de la chambre de fiances publique, qui, « par voie des Greffes de la Cour des Comptes, a adressé à l’ancien Secrétaire Général du Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme et les Directeurs centraux du Ministère des observations sur la gestion des exercices budgétaires 2011, 2012 et 2013. »

Ces observations, toujours selon la même source, «ont été envoyées aux intéressés le 18 décembre 2015, huit jours exactement après la prestation de serment de l’actuel Président de la Cour des Comptes, ancien SG du Ministère du Commerce, de l’Industrie de l’Artisanat et du Tourisme, nommé à ce poste en octobre 2013, en remplacement de Mr Dane Ould Ahmed Ethmane.»

Dans ladite lettre «le Président de la Chambre des Finances Publique demande que les commentaires et remarques qu’appellent ces observations lui soient fournis dans un délai de dix jours. » Ce qui fut fait, selon notre source.

Les responsables du Ministère et leur ancien SG, actuel Député, à en croire notre source « ont demandé au Président de la Chambre des finances publique de les autoriser à prendre part à l’audience que la Cour tiendra pour examiner le rapport de la mission de contrôle. Ce qu’il a accepté. » Et « les réponses aux observations ont été communiquées au Conseiller pour préparer ce rapport.»
C’est alors que des informations portant mise en demeure de rembourser 400 millions d’ouguiyas été publiées dans la presse.

Selon notre source,  « Les responsables concernés en demandant à recevoir des indications ont appris que des mises en demeure signées du Conseiller chargé de la mission de contrôle leur ont été effectivement envoyées le vendredi en fin de journée, et que ce dernier a par ailleurs été affecté à la Chambre des Entreprises publiques le même jour. »

Au ministère du commerce de l’industrie de l’artisanat et du tourisme, les responsables concernés par cette mise en demeure parlent « d’acharnement et de violation de la confidentialité de la procédure.» Ils s’interrogent aussi sur « l’étendue des pouvoirs du Conseiller en matière de substitution à la composition de la Chambre pour décider seul de l’initiative d’envoyer une mise en demeure alors qu’il n’est plus en mission et qu’il était attendu de lui un rapport pour provoquer une audience de sa Chambre. »

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