OHCHR - Nous suivons avec attention les procédures judiciaires engagées en Mauritanie contre des membres de deux organisations de la société civile, le groupe anti-esclavagiste dénommé Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA) et l’ONG « Agir pour l’Education et le Travail pour le Progrès », suite à une manifestation organisée le 11 novembre dernier à Rosso, dans le sud-ouest du pays.

Trois hommes de ces deux organisations, y compris l’ancien candidat présidentiel Biram Dah Abeid, purgent actuellement une peine de deux ans de prison pour « rassemblement illégal » et « refus de se soumettre aux ordres des autorités administratives ».

Nous sommes profondément préoccupés par la sévérité des peines prononcées contre Dah Abeid et ses collègues. Les trois hommes ont fait appel du verdict, mais restent en détention en attente de leur nouveau procès.

Trois autres individus restent en détention à Nouakchott dans l’attente de leur verdict prévu jeudi prochain. Ce deuxième groupe, dont tous les membres appartiennent à l’IRA, sont notamment poursuivis pour appartenance à une organisation non enregistrée. Ce chef d’accusation n’avait pas été retenu lors du procès de M. Biram Dah Abeid, bien qu’il soit Président de l’IRA. La décision prise par le parquet d’accuser ces hommes sur cette base semble donc être injustifiée et arbitraire.

Dans un rapport publié par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme en décembre dernier, nous avions exhorté les autorités à mener une enquête indépendante afin de faire la lumière sur les événements du 11 novembre 2014, y compris sur le comportement des forces de sécurité. Malheureusement, cette enquête n’a pas encore été établie, malgré les préoccupations dont nous avons fait part aux autorités à de multiples reprises quant à de possibles violations de la liberté de rassemblement pacifique et d’association.

Nous exhortons le Gouvernement de la Mauritanie à mener immédiatement cette enquête et à libérer toutes les personnes détenues pour avoir exercé leurs droits de rassemblement pacifique et d’association. Nous demandons à la Mauritanie de garantir que toutes les personnes impliquées dans le processus judiciaire accomplissent leurs tâches dans le respect des normes et des standards internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Dans le cadre de nos engagements avec le gouvernement, nous avons également encouragé un examen des législations en vigueur sur les droits de rassemblement pacifique et d’association pour garantir leur conformité avec le droit international des droits de l’homme.

10 Mars 2015