10-01-2018 19:16 - Mauritanie : l’Assemblée donne son feu vert pour l’adoption des régions

Mauritanie : l’Assemblée donne son feu vert pour l’adoption des régions

Les Mauritanies - L’Assemblée nationale a approuvé, lundi, 8 janvier un projet de loi organique sur l’introduction de la Région comme collectivité territoriale administrée par des organes élus au suffrage universel direct.

Cette réforme territoriale revoit une nouvelle carte de Mauritanie avec des régions. Des conseils régionaux répartis sur l’ensemble du territoire, qui assureraient la promotion de la décentralisation et de la bonne gouvernance.

En effet, le projet de loi fixe des conditions d’éligibilité des présidents du conseil et celles de la gestion des affaires et des compétences propres de la Région transférées par l’État, tout en évitant les risques souvent associés à l’allègement de la décentralisation.

Toutefois, les actes de la Région sont soumis à la tutelle exercée par le ministre chargé de la décentralisation et le ministre chargé des finances avec un budget qui leur est propre servant à alimenter des dotations d’investissements.

La région est administrée par deux organes : un organe délibérant (le conseil régional), élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans et un organe exécutif composé d’un président élu au suffrage universel direct et plusieurs vice- présidents en fonction du nombre des conseillers régionaux élus par leurs pairs.

La dissolution du conseil régional ou la destitution de son président est une mesure que dictent les exigences de la tutelle en cas de contravention à la loi. Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, M. Ahmedou Ould Abdallah a expliqué dans exposé sur les régions ; que l’agglomération de Nouakchott est érigée en une collectivité territoriale régionale unique, avec la suppression de la Communauté Urbaine de Nouakchott.

Tandis qu’à la circonscription administrative de la wilaya de Dakhlet Nouadhibou, il est créé une collectivité territoriale dénommée Région de Dakhlet Nouadhibou, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, ce projet de loi organique s’inscrive dans le cadre de l’action du gouvernement tendant à mettre en œuvre la réforme constitutionnelle opérée aux termes de la loi constitutionnelle référendaire N° 2017-022 du 15 août 2017.



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Commentaires (1)

  • villageois81 (H) 11/01/2018 11:58 X

    En étant indépendant et neutre, dans la vision des actions politiques de l’Etat Mauritanien, et les différents discours particulièrement le discours de Son Excellence M. le Président de la République lors de sa visite à Nema portant surtout sur la dissolution du Senat et la création des conseils régionaux. Mon intervention s’articulera principalement sur l’idée et le souhait de mettre en place des conseils régionaux dans toute l’étendue du territoire mauritanien.

    A qui profitera ce cadre, qu’est le conseil régional ? Quelle sera la place des communes présentes dans ce cadre ? comment la population sera-t-elle impliquée dans la prise de décision et dans les différentes actions à mettre en œuvre au niveau de la commune ou de la région (considérée comme collectivité territoriale) ? Quelles seront les compétences des régions ?

    Au prélude, cette décision vient juste à point nommé et constitue pour l’ensemble des partenaires au développement, la société civile et la population, une avancée considérable pour booster le développement régional et améliorer les conditions de vie des populations les plus défavorisées vivant dans des zones à risque. Cependant, pose un énorme problème par rapport à sa mise en place et son fonctionnement, si le transfert des moyens financiers et administratifs n’est pas du tout effectif. Par ailleurs, c’est une victoire pour tous les partenaires œuvrant dans le cadre de la décentralisation et du développement local.

    Plusieurs cadres de concertation au niveau régional (GTR – Groupe de Travail Régional pour certaines regions, CRD- Comité Régional de Développement, etc), ont été mis en place pour épauler les régions dans le cadre de la mise en œuvre des plans régionaux et assurer une bonne coordination des actions des intervenants.

    L’Expérience de l’AMPG (Association des Maires et Parlementaires du Gorgol) dans le cadre d’appui institutionnel et de la conduite des actions de coopération internationale, est une belle expérience aussi à suivre pour la mise en œuvre de ce dispositif régional, et pourrait par ailleurs, apporter un appui technique et méthodologique pour promouvoir le développement régional. Mais, quelles seront les compétences du conseil régional ? les compétences des communes seront-elles réduites ?

    La mise en place de ce cadre régional, tiendra-t-il des inégalités régionales (péréquation) ? Voilà les différentes questions, qui devront être résolues avant toute prise de décision. Avant de rentrer dans le cadre du fonctionnement, le Conseil régional est une assemblée délibérante définissant les politiques régionales et vote son budget. Ses compétences doivent être discutées par tous les acteurs politiques, les partenaires au développement et la société civile.

    Comme dans le cadre du fonctionnement du Conseil Municipal, le Conseil régional, fonctionne ainsi :

    A la fin des élections régionales, les conseillers régionaux élisent un président du conseil régional pour un mandant déterminé (à préciser par les services compétents 4 à 5 ans selon ma proposition) ou s’aligner avec le mandat présidentiel et une commission permanente. Au sein de cette commission des vice-présidents sont ensuite élus ; le président prépare et exécute les délibérations du conseil, gère le patrimoine et dirige l’administration régionale ; le conseil régional se réunit publiquement au moins 4 fois par an, selon un ordre du jour déterminé et l'effectif du conseil varie selon la population des régions. Pour les compétences, je pense que les régions, joueront un grand rôle d’appui et de la promotion du développement économique local.

    Ci-dessous quelques compétences que j’attribuerai aux régions :

    - Développement Economique : Elaboration d’un schéma régional de développement économique, ports et les aéroports, infrastructures nécessaires au développement économique et à l'emploi.

    - La formation professionnelle (apprentissage, etc)

    - L'organisation des transports collectifs routiers

    - Enseignement : lycées et collèges publics (construction, entretien, équipement et fonctionnement)

    - Culture : conservation des archives. Donner des subventions aux associations du secteur, pour développer des festivals ou des manifestations culturelles.

    - Sport : La région peut soutenir les clubs et associations et assurer l'entretien ou la construction des équipements sportifs.

    Pour revenir à la question centrale, qu’est au profit de quels acteurs la mise en place des conseils régionaux ? Je pense que si le conseil régional, est mis dans le souci d’améliorer les conditions de vie des populations et d’améliorer la coordination au niveau régional, ce cadre sera bien fait et sera au profit de toute la communauté locale sans distinction. Il jouera un grand rôle de marketing territorial, et permettra de renforcer les structures de l’Etat mauritanien, à travers les dispositifs de concertation et à l’autonomisation des régions.

    Je vous remercie/

    Jeune expert en décentralisation et développement local