Le Calame - Une grande confusion règne autour de la date d’ouverture de la première session du nouveau parlement qui devrait constitutionnellement se tenir ce 1er octobre en vertu des dispositions de l’article 52 de la constitution.

Or, jusqu’à présent aucun décret convoquant les députés à assister à la session d’ouverture du nouveau parlement n’a été pris. L’opinion nationale et les nouveaux députés se demandent quand s’ouvrira le parlement dans sa nouvelle forme unicamérale après la dissolution du Sénat lors des amendements constitutionnels issus du référendum d’août 2017 qui ont suscité un très large débat politique. Les Mauritaniens sont aussi très pressés de savoir la composition du nouveau gouvernement et le nom du président du nouveau parlement.

Sur ce dernier point le nom du député de Zouerate Cheikh Ould Baya, un colonel retraité, circule beaucoup au point que certains vont même jusqu’à dire que les députés de la majorité ont déjà reçu la consigne de voter en faveur de sa candidature à la présidence de l’Assemblée nationale.

Le député est actuellement en France pour un complément d’analyses médicales à la suite d’un accident de la route dont il a été victime il y a quelques jours sur l’axe Nouadhibou/Nouakchott. Selon des informations concordantes, son retour au pays est attendu le mercredi prochain.

Interrogé par le site Al Akhbar, l’expert juridique Me Mohamed El Mamy Ould Moulaye a déclaré que la constitution mauritanienne ne parle d’aucune possibilité de report de l’ouverture qui devrait obligatoirement se dérouler le 1er octobre étant entendu que c’est le premier jour ouvrable du mois d’octobre.

L’expert ajoute que l’article 52 de la constitution stipule que le parlement tient obligatoirement deux sessions ordinaires chaque année. La première s’ouvre le premier jour ouvrable du mois d’octobre et la seconde le premier jour ouvrable du mois d’avril. La durée de chaque session ne dépasse pas quatre mois’’.

Selon Ould Moulaye Ely cet article disposait avant d’avoir été amendé en 2012 que : ‘’le parlement devait ouvrir ses deux sessions chaque année respectivement dans la première moitié du mois de novembre et celle du mois de mai. La durée de chaque session ne peut pas dépasser deux mois’’.

Le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale note qu’un bureau présidé du doyen d’âge des députés et des cinq plus jeunes parlementaires doit présider la session d’ouverture qui doit élire le président de la nouvelle assemblée.

L’article 4 de ce règlement intérieur qualifie ce bureau de ‘’bureau provisoire de l’Assemblée nationale composé d’un président et de cinq secrétaires’’. Le règlement intérieur précise les prérogatives de ce bureau relatives à la supervision de l’élection du président de l’Assemblée Nationale et son droit de s’assurer de l’identité des députés conformément à la liste qui lui est transmise par le gouvernement.

Le règlement intérieur de l’Assemblée Nationale lui interdit de procéder à un quelconque débat sous la présidence de ce bureau provisoire. Les membres du parlement mauritanien sont au nombre de 157 dont 153 sont élus au suffrage universel direct et quatre sont élus par les députés pour représenter les Mauritaniens de l’étranger.