22-11-2018 11:38 - Mauritanie : Le Président et l’article 28 de la Constitution

Mauritanie : Le Président et l’article 28 de la Constitution

Alakhbar - Est-ce que le Président de la République Islamique de Mauritanie a le droit, après avoir quitté ses responsabilités présidentielles, de se présenter prochainement comme candidat à la présidence, sans considération de ces deux mandats précédents?

La loi n'est pas une science exacte, c'est pourquoi il n'est pas étonnant d'avoir plusieurs réponses qui divergent: la signification des termes n'est pas toujours stricte et il y'a lieu d'interpréter en partant du sens des termes utilisés et en tenant compte aussi de l'esprit du législateur et de la finalité des textes.

L'article 28 nouveau de la Constitution de la RIM stipule: " le président de la république est rééligible une seule fois". Quand on revient à la signification du terme rééligible on trouve "Légalement apte à être réélu" on peut ainsi interpréter dans deux sens:

- Dans l'intérêt du projet affirmé par M. A. AZIZ à RFI ce jour, en disant que si le président quitte son fauteuil il pourra se présenter prochainement après avoir perdu les avantages du pouvoir, qui permettent d'influencer les électeurs.

Cette approche est comparable à un cas connu en Cheria Islamique : La femme divorcée 3 fois ne peut plus revenir à son mari. L'interdiction est levée si la "Mebtouta" épouse un autre mari.

- L'autre approche va dans le sens des mots: si la Constitution dispose que le président est réélu une seule fois il ne doit pas être réélu deux fois à plus forte raison plus. et c'est une disposition éternelle.

Pour conclure il y'a lieu d'attendre la soumission de la candidature au Conseil Constitutionnel qui se compose de 9 membres et qui est censé rendre une décision plus motivée que les points de vue individuels.

Par Maître Mohamed Sidi Abderrahmane BRAHIM



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Commentaires (6)

  • Bertrand (H) 22/11/2018 17:51 X

    Si l'on voudrait faire une interprétation littérale de l'article 28, le Président est rééligible une seule fois. cela peut aussi signifier qu'il peut se présenter à un troisième mandat, mais qu'il ne peut pas être élu. S'il gagne, il doit céder le fauteuil à celui qui le suit en pourcentage ou en faire dont à un citoyen de son choix, à un pauvre par exemple, et il aura alors bien mérité le titre dont les partisans l'avaient glorifié il y a quelques années.

  • poulelnguel (H) 22/11/2018 17:39 X

    Je suis pas juriste, et très loin d'être fan de Aziz. Car j'estime qu'il a vecu. Mais la constitution semble bien dire "Le President" ne peut être réélu qu'une fois. Or Aziz ne jouira plus de son statut de "Président" après son Medvedev. Et la consitution ne dit pas "L'ancien Président".... je pense que le debat est à ce niveau et je suis surieux de savoir ce que Lo Goumo en pense

  • Le Boulanger (H) 22/11/2018 14:44 X

    C’est du n’importe quoi, c’est quoi cette façon de voir la constitution, décidément nous mauritaniens, nous avons une façon de voir les choses quand cela nous arranges et quand cela ne nous arranges pas. Aziz n’a plus de doute qu’il va quitter en 2019, ce qu’il dit n’est que diversions et déclaration politique, pour semer le doute dans l’esprit des citoyens. Le problème n’est plus de partir, mais comment il va assurer ses arrières, qui va le remplacer, est ce qu’il lui sera fidèle, est ce qu’il va rester au pays.

  • YAWARE (F) 22/11/2018 13:16 X

    La constitution ne stipule pas qu'un citoyen mauritanien élu au fonction présidentielle ne pourra plus se représenter au élection présidentielle audélà de deux mandats consecutif. Mais qu'un president de la république ne peut pas briguer plus de deux mandats consécutifs au élections présidentielles.Cette logique d'interprétation ne préte pas à confusion car ce débat sématique est stérile et ne souffre d'aucune confussion car une fois le président n'occupe plus les fonctions présidentielles il devient un citoyen ordinaire dont la législation de ce ammendement constititionnelle ne s'applique qu'a celui qui préside la fonction or une fois dému de ctte fonction on est aussi habilité au meme titre qu'un ecitoyen ordinaire à l'aspiration d'etre élu pour assumer cette fonction .les termes ont étté mal ériger pour dédouaner un citoyen de jouir de sa liberté constitutionnelle de briguer un mandat présidentiel après quelques années sabatiques .

  • duroowo (H) 22/11/2018 12:27 X

    Si le Conseil constitutionnel est independant oui mais on sait en Mauritanie ce Conseil ne pourra jamais etre independant et ce comme le Senat qui a ete eliminer par la force qui est tres loin de la loi c'est pour quoi parfois parler de loi dans ce pays de tort et de l'hypocrisie c'est une perte du temps.

  • medabdul (H) 22/11/2018 12:14 X

    en effet grosses querelles de clochers en perspective;c'est une question d’interprétation de la loi;si le président n'est rééligible qu'une seule fois et il devient citoyen normal comme disait maky sall des marabouts senegalais ;il faudrait donc modifier la constitution et stipuler qu'apres deux mandats successifs et après un battement d'un quinquennat le président peut se représenter ;mais cette loi est très claire;on attends les muftis et autres barbus sur la question.