L'Économiste - Depuis le lancement du programme de retour volontaire des migrants et de leur intégration dans leurs pays d'origine, plus de 11.175 personnes ont été rapatriées. Sur le total des migrants ayant bénéficié de ce dispositif en 2018, les ressortissants des pays de la Cedeao représentent 84%, soit 897 personnes

La mise en œuvre des protocoles relatifs à la libre circulation constitue l’un des principaux défis à relever par le Maroc en cas d’approbation de son adhésion à la Cedeao. Pour l’Institut royal des études stratégiques, le Maroc devra «étudier la possibilité d’introduire le principe de réciprocité, qui n’est prévu ni dans le traité constitutif ni dans les protocoles de la libre circulation de la Communauté».

Parmi les mécanismes proposés par l’Ires, l’introduction de clauses de sauvegarde. Parallèlement, le rapport élaboré par cet Institut appelle à «examiner les dispositions relatives à la libre circulation, appliquées dans le cadre de l’Accord d’association conclu entre la Cedeao et la Mauritanie». Surtout que «les flux migratoIres sont plus ou moins infléchis par la politique mauritanienne en matière de contrôle».

Au-delà des questions liées au Protocole de libre circulation, le rapport de l’Ires a mis l’accent sur l’importance de certaines mesures qui pourraient être lancées par le Maroc. Il s’agit notamment de mécanismes à caractère incitatif. C’est dans cette logique que l’Ires a mis en avant la possibilité d’opter pour «l’immigration choisie ou sélective».

Ce concept, qui suscite le débat dans certains pays, notamment en Europe, peut constituer une solution pour réguler les flux migratoires. «Pour le Maroc et les pays de la Cedeao, une politique d’immigration choisie devrait être fondée sur la volonté d’intégrer les immigrés en fonction d’objectifs précis de développement, de besoins réels dans certains secteurs économiques et sociaux».

Cette intégration devra être «accompagnée d’incitations en vue de prévenir leur départ vers l’Europe». Ce modèle est également lié au développement de la recherche et développement (R&D), décisive en matière de changement social. Mais pour l’instant, «le Maroc et la Communauté n’y investissent pas suffisamment».

Autre mesure examinée dans ce rapport: les retours volontaIres des migrants réguliers et irréguliers, appliqués par l’Union européenne dans ses partenariats avec le Maroc et les pays de la Communauté. Les rédacteurs de ce rapport estiment que ce mécanisme a «globalement échoué». Ce dispositif du retour volontaire et de réinsertion des migrants dans leurs pays d’origine a été déjà appliqué au Maroc, dans le cadre de la coopération avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Les statistiques contenues dans le rapport 2018 relatif à la Politique nationale d’immigration et d’asile précisent que le nombre total des bénéficiaIres de ce mécanisme s’élève à 11.175 entre 2005 et 2018. Les personnes concernées par le retour volontaire sont essentiellement les migrants ayant des problèmes de santé, les victimes de la traite des êtres humains, les femmes enceintes.

Sur le total des personnes ayant bénéficié de ce dispositif en 2018, «les ressortissants des pays de la Cedeao représentent plus de 84%, soit 897 migrants».

Pour l’Ires, «les migrants de retour, principalement ceux porteurs de petits et moyens projets d’investissement dans leurs pays d’origine, ne sont pas arrivés à s’insérer de nouveau pour diverses raisons, en particulier l’absence de conditions propices à la réussite de leurs projets». D’où l’appel au Maroc et aux pays de la Cedeao, «de faire en sorte de réussir à intégrer ces migrants en menant à bien les politiques et mesures, notamment en termes de protection efficace contre les discriminations».

Durcir la répression

Au-delà des mesures préventives et incitatives, favorisant une meilleure régulation des flux migratoires, le rapport de l’Ires insiste sur la nécessité de renforcer la répression à l’égard des personnes impliquées dans la traite des humains, particulièrement les réseaux organisés. «Les sanctions les plus dissuasives devraient être établies, maintenues ou aggravées», est-il recommandé.

Parallèlement, ce document appelle à revoir certaines sanctions prévues à l’encontre des migrants en situation irrégulière. «Elles consistent notamment en amendes, peines privatives de liberté, mesures d’expulsion…».

Aujourd’hui, l’Ires plaide pour une refonte de ces mesures, et leur remplacement par «des sanctions portant sur des travaux d’intérêt général, dans des conditions ne portant pas atteinte à la dignité des migrants».