Adrar Info - Pour l'avocat maitre Yacoub Seif :Le milliard et 152 millions MRU est le secret de la course pour devenir membre de la CENI... La solution juridique est...

La course pour être membre de la Commission Nationale Électorale Indépendante (CENI) est principalement dûe aux émoluments astronomiques que perçoivent le président, le vice-président et les membres de cette commission.

Plutôt qu'à la recherche de contribution à la supervision des élections par la Commission, car la constitution collective de cette dernière ne permet pas une telle autorité.

Ce sont donc les intérêts matériels qui sont les véritables raisons, derrière le choix d'un ou de plusieurs membres de la commission pour bénéficier de la rémunération allouée.

Et au-delà de cela les autres gains tirés par les membres de tous les organes de la Commission électorale indépendante dont les possibilités d'emploi et les salaires attractifs.

L'impact de ces préoccupations étant déterminé par l'influence des membres du comité de pilotage.

Après la démobilisation du personnel à l'issue du processus électoral, en raison de l'entrée en vigueur des mandats du président, des députés, des conseils régionaux et municipaux qui s'étendent sur cinq (5) ans, seuls les "sages" de la Commission continuent à percevoir leurs salaires fixés par décret n ° 2018-125 du 18 juillet 2018 modifiant certaines dispositions du décret 2012-233 du 26 septembre 2012.

Qui définit les salaires du président et des membres de la Commission électorale nationale indépendante, en son article 2 comme suit:

- Président: deux cent mille (nouvelles ) ouguiyas (200 000 MRU ) soit (120 millions / MRU pour les cinq ans)

- Vice-président: 190 000 MRU nouvelles.soit (114 millions / pour les cinq ans)

- Membres: 170 000 MRU nouvelles, soit (918 millions / pour les neuf membres pour les cinq ans)

Ils bénéficient, pendant cette période, de l'assurance maladie, comme indiqué à l'article 3 du même décret:

En plus des avantages matériels établis selon des quotas établis au sein de la commission suivant la règle : "profit au plus proche d'abord".

Par conséquent, il convient, de réviser la loi régissant la CENI et les décrets qui lui sont relatifs, pour prendre en considération l'évaluation des allocations financières et les avantages dont bénéficieraient les membres de la Commission en fonction des services qu'ils fournissent:

- Cette loi doit définir la durée du processus électoral au maximum à quatre mois et réduire de moitié le salaire que perçoivent actuellement les intervenants

- Tandis qu'un tiers (et un tiers c'est beaucoup ) leur sera alloué, pendant les élections.

Ceci doit être accompagné d'une revue, proportionnelle et conforme, des avantages dont bénéficieraient toutes les équipes au niveau central et régional de la CENI.

Le plus important en tout cela c'est : l'inclusion dans la loi (ordinaire) relative à la CENI, de conditions garantissant l'accès effectif de personnes qualifiées scientifiquement, pratiquement et objectivement, aux responsabilités de supervision d'élections dont les résultats seront reconnus par tous, même s'ils ne sont pas en leur faveur.

Ou du moins, ne seront pas contestés en ce qui concerne le rôle de la Commission électorale nationale indépendante.

De la page du professeur d'université et avocat Yacoub Seif.

Source : http://nawafedh.com/?q=node/10268

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