25-07-2019 21:45 - L’Assemblée nationale adopte la proposition d’amendement de l’article 110 de son règlement intérieur
AMI - L’Assemblée nationale a adopté au cours d’une séance plénière tenue jeudi sous la présidence du député Cheikhani Ould Beiba, vice- président de cette chambre, la proposition d’amendement du texte de l’alinéa 4 de l’article 110 de son règlement intérieur.
L’adoption par l’Assemblée nationale de cet amendement intervient en application de la décision du Conseil constitutionnel auquel l’Assemblée a soumis le texte de son règlement intérieur, après son adoption, pour statuer sur sa conformité avec la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a considéré que le texte du règlement intérieur qui lui a été soumis est conforme à la Constitution, exception faite de l’alinéa 4 de l’article 110 que le Conseil a estimé non conforme aux dispositions de l’article 70 de la Constitution du 20 juillet 1991 révisée.
