24-08-2019 16:26 - Le ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, communique
Initiatives News - Depuis quelques temps, il a été constaté que des individus procèdent à des morcellements de concessions rurales dans le périmètre urbain de Nouakchott, particulièrement sur l’axe Nouakchott-Akjoujt, et des ventes de parcelles, issues de ces morcellements et ce au mépris de la règlementation en vigueur.
Le ministère rappelle que les concessions rurales non régularisées conformément aux procédures prévues à cet effet, sont réputées inexistantes. Le code de l’urbanisme stipule expressément que les lotissements entrepris par des tierces personnes ne peuvent intervenir qu’après autorisation du ministre chargé de l’urbanisme qui en détermine les niveaux d’équipement et les prescriptions particulières.
En conséquence, ces activités irrégulières doivent immédiatement cesser et les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur. Le ministère demande aux acquéreurs potentiels de sursoir à toutes démarches d’acquisition de ces parcelles illégalement loties.
Par ailleurs, il a été également constaté une recrudescence de constructions nouvelles de parcelles situées dans les zones dites de chevauchement. Ces zones sont toujours en cours de traitement en vue de trouver les solutions idoines à tous les problèmes posés, dans le strict respect des droits des tiers régulièrement acquis. Ces constructions, par le fait accomplis qu’elles engendrent, compromettent gravement l’applicabilité des lois en cours de formulation.
Le ministère porte à la connaissance du public que toutes constructions sont formellement interdites dans ces zones jusqu’à ce que des solutions d’ensemble soient approuvées et appliquées. Les contrevenants à cette interdiction s’exposent à des démolitions pures et simples sans aucune forme d’indemnisation.
Le ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
