28-11-2019 13:36 - La Cour suprême annule la dissolution de 7 partis

La Cour suprême annule la dissolution de 7 partis

Le Calame - La chambre administrative de la Cour Suprême s'est prononcée suivant la décision 59/2019 du 20 novembre 2019 sur le dossier 30/2018 relatif à la dissolution de vingt partis politiques représentés par Me Mbarek Mohamed Vall dans une action de justice engagée contre le ministère de l'intérieur et de la décentralisation.

Dans cette décision, la chambre administrative de la Cour Suprême a jugé recevable le recours dans son fond et dans sa forme pour les formations du Parti de la justice et de la démocratie, le Parti de la 3ème génération, le Parti mauritanien pour la réforme et l'égalité, Rassemblement pour l'égalité et la justice, Parti pour le rassemblement populaire, Parti Wehdewi, Parti de l’Alliance démocratique.

La décision rejette d'une part l'annulation du récépissé de ces partis et juge non recevable le recours du Parti de la Ligue des Mauritaniens pour la Nation, du Parti du courant de la Pensée Nouvelle, du Parti de la dignité et du travail, du Parti Ribat démocratique et social.






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