Boubou Ba - Bref rappel des faits : Au courant de l’année 2018, dans une réunion hebdomadaire du village, le chef coutumier et son clan et les dirigeants de l’Association des Ressortissants de Diogountouro (ARD) de 1901, ont déclaré oralement le solde de compte de l’association : 147. 000 euros comme à l’acclimaté, sans aucun document (relevé bancaire, rapport financier, etc), attestant le fonds en place.

Ce genre de déclarations du chef et son clan sur le compte de l’association ne date pas d’aujourd’hui, car c’est un système instauré avec les anciens immigrés du village. Oui, aux déclarations orales, mais il faudrait que les déclarations orales soient accompagnées des faits matériels attestant la bonne foi des uns et des autres.

En effet, en janvier 2019, les jeunes du village ont sollicité le chef coutumier et les dirigeants de l’association les relevés bancaires et tout autre document attestant la bonne gestion de leur argent (Caisse du village).

Après plusieurs négociations, le chef et son clan ont totalement refusé de fournir un quelconque document (ni révélés bancaires, ni document financier, entre autres).

Par ce refus lapidaire du chef et son clan et les dirigeants de l’association, les jeunes ont saisi le juge des référés (juge d’urgence et provisoire) du TGI de Bobigny du fait, « d'une discrimination basée sur la pratique de l'esclavage de la part du chef et son clan et les dirigeants de ladite association ; une gestion opaque et détournement des fonds publics. Ils demandent au juge tout document comptable susceptible d’attester de la gestion transparente des fonds de l’association ».

Et enfin, dans leur requête adressée au juge, ils demandent également, « la désignation d'un mandataire ad hoc afin de procéder, notamment, à la convocation d'une assemblée générale et de faire cesser les diverses irrégularités alléguées quant à la gestion de l'association ».

La saisine du juge des réfères permet aux plaignants d’obtenir des mesures provisoires et rapides dans l’attente du procès qui règlera le litige. Comme vous le savez, ce magistrat des référés ne juge pas du principal, c’est-à-dire il n’est pas juge du fond, il est le juge provisoire et d’urgence. Sur la base de cette requête, le juge a rendu une ordonnance le 13 mai 2019, en déclarant irrecevable les demandes formées par les plaignants, car le juge trouve que les plaignants n’avaient pas l’intérêt et la qualité à ester en justice puisqu’ils n’étaient à jour de leurs cotisation au moment de l’action judiciaire.

Cependant, n’ayant pas été satisfaits de la décision rendue par le juge unique du tribunal de grande instance de Bobigny, les plaignants ont interjeté appel de l’ordonnance rendue par le juge des référés devant la Cour d’appel de Paris en juillet 2019. Les parties sont convoquées pour une audience le 4 novembre 2019 devant la 3eme chambre civile de la Cour d’appel de Paris et, le 4 décembre 2019, la Cour d’appel a rendu un arrêt de 9 pages sous le N°RG19/10610-N° Portalis 35L7-V-B7D-B77X4, pour confirmer l’ordonnance entreprise par le juge des réfères du TGI de Bobigny.

La Cour a motivé son arrêt sur le fait, que les plaignants n’étaient à jour de leurs cotisations lors de la saisine du juge des réfères : « faute de démontrer leur qualité d’adhérents de l’association à la date de la saisine de la juridiction des référés, les appelants ne rapportent pas la preuve de leur qualité pour agir. L’ordonnance entreprise sera en conséquence confirmée en toutes ses dispositions ». Or, les jeunes après plusieurs tentatives sans succès auprès du chef coutumier et son clan, ils ont suspendu leurs cotisations, car le chef et son clan étaient dans l’incapacité de fournir tout document attestant la gestion transparente et limpide de leur argent.

Les questions qui intriquent tout le monde : Pourquoi le chef et son clan ont-ils refusé de fournir les documents prouvant la bonne gestion de la Caisse villageoise ? Que cachent-ils, le chef et son clan derrière cette somme gigantesque de 147. 000euros ? Le chef et son clan n’ont-ils pas alimenté le soupçon de corruption et de détournement des biens publics ?

Pourquoi aujourd’hui, à l’ère de la mondialisation et de la nouvelle technologie une simple demande de compte rendu des fonds communs avait mis le feu aux poudres ? Si on est blanc comme neige, un simple clic, on imprime tous les relevés bancaires. Comme le souligne publiquement un des cousins du chef, M. Samassa, un jeune intellectuel, véridique et fidèle à ces principes d’homme honnête, je cite : « Je ne suis membre de l’ARD mais je pense que rendre compte de gestion n’est pas un crime », avant d’ajouter que, « chaque membre de cette association est en droit de demander des comptes. De même que chaque responsable de cette association doit donner des comptes annuels avec possibilité … oui, les gestionnaires doivent rendre compte » ; et il a conclu par cela, « nous imaginons comment beaucoup de chefs coutumiers ont dilapidé les ressources des pauvres citoyens ». Effectivement, je suis du même avis que cet homme honnête. M. Samassa, vos principes et valeurs sont aux antipodes de certains proches irresponsables et corrompus du chef, tels que Bouly et Mamadou, pour ne citer que cela.

Le premier est à la source de tout le malheur du village. Après avoir détourné l’argent du village (6000euros, voire plus), fait croire au village que l’argent a été volé ou perdu à Dakar. Comme par hasard, c’est l’argent du village qui s’est fait voler/perdre et non son propre argent. Le second, demanda la générosité du chef et son clan, en faisant croire que sa somme de 2000euros ait volé dans sa chambre au foyer. Puis le chef et son clan ont débloqué 2000euros de la Caisse du village pour lui octroyer afin qu’il puisse aller passer ses vacances tranquillement.

D’autres ont également détourné à d’autres manières différentes. Les uns couvrent les autres afin d’éviter toute dénonciation publique. Bref, la liste est longue et les faits sont accablants. Je pense que ces comportements mafieux et corrompus et cette gestion dispendieuse doivent être dénoncés par tous. Rester neutre devant les faits accablants et nauséabonds, cela revient à approuver et à être complice. Car le complice et l’auteur principe sont tous punis de la même peine. Etre neutre devant les comportements punis par la loi et la morale, c’est être lâche tout simplement. Comme disait un avocat, « la neutralité est une autre forme de lâcheté ». Tout à fait vrai !

Par ailleurs, Cette association (ARD) a perdu toute sa crédibilité et sa légitimité depuis le départ des hommes intègres et honnêtes (Aly Bakari Sylla et Djiby Sagna). Ces deux hommes sont d’une sagesse abyssale. Ils ont su bien géré les fonds communs sous leur règne. Ce sont des hommes incorruptibles et soucieux de l’intérêt commun et la quiétude du village.

Leurs valeurs et leurs principes moraux sont aux opposés de l’actuel dirigeant de l’association. Car, on ne gère pas la Caisse du village comme on gère la tontine des femmes immigrées. Forcement quand on n’a pas la légitimité et les compétences on reste soumis aux ordres du chef coutumier et son clan. Quand on n’a pas de tête, il faut avoir des jambes. En France, l’argent ne se ramasse pas par terre. Oh combien de fois, Dieu seul est témoin, ces immigrés se réveillent à 5h du matin, en laissant femmes et enfants chez eux, courir derrière les métros et les trains pour aller travailler afin de pouvoir nourrir leurs familles. Et à la fin du mois, le chef coutumier et son clan courent vers eux pour demander les cotisations. A leur tour, quand ils demandent le chef et son clan le compte rendu de leur argent, on leur refuse de délivrer tout document attestant la bonne gestion de la caisse du village. Je vous laisse imaginer le reste.

Après l’arrêt rendue par les juges de la Cour d’appel de paris, nous avions pris contact avec les responsables des jeunes et du camp d’en face. Les jeunes nous ont confirmé que toutes les options sont sur la table et qu’ils n’excluraient rien du tout pour faire valoir leur droit. Et l’autre camp d’en face crie victoire. Ce que nous déplorons, ce sont les comportements irresponsables et inappropriés des uns et des autres. Je pèse mes mots, surtout celui du chef coutumier, qui crie au couloir et dans toutes les chambres du foyer « on a gagné…on a gagné ».

Or, un chef doit se comporte comme un chef justicier digne de ce nom. A mon sens, le mot « chef » est synonyme de la sagesse, de la paix, de l’amour et de la justice. Le Roi doit être un faiseur de paix. Malheureusement, cette qualité fait défaut chez notre Roi. La fonction sacrée et légitime du Roi, n’a jamais été vilipendée autant que cela.

Nous déplorons également les sommes colossales dépensées à ce feuilleton judiciaire dont les seules gagnants sont les avocats. En étant habitué de ce milieu judiciaire et juridique, nous pouvons estimer la somme dépensée depuis le début de ce feuilleton judiciaire s’élève environ 10. 000euros, voire plus. Cette somme aurait pu servir au village à construire des nouvelles salles d’école et acheter des tables et des chaises pour les enfants du village dont l’école a fort besoin. Car, les élèves alternent leurs cours (matin pour certains et après-midi pour d’autres faute des salles et des tables-bancs pour tous). Cette somme aurait pu également aider le village à équiper le dispensaire, car les patients quittent le village pour aller se soigner soit au Sénégal, soit au Mali.

Par ailleurs, le juge n’a pas la réponse à toutes les questions du Droit, comme le médecin qui n’a pas la solution à toutes les pathologies. La Cour d’appel a laissé une marge de manœuvre (c’est-à-dire une porte ouverte aux négociations) aux parties en conflits, car elle a évoqué « l’équité » et « l’inapplicabilité » de l’article 700 du code de procédure civile. Cela nous laisse entendre que les parties peuvent reprendre les négociations à tout moment au lieu de saisir le juge de fond. Je lance un appel à toute la sagesse des uns et des autres (responsables, sages, intellectuels, hommes de bonne volonté…), de ne pas laisser prendre le village en otage par quelques irresponsables de tout bord, qui ne pensent qu’à leur propre sort. Dieu, seul sait que ce beau village égorge des sages, des intellectuels, des responsables véridiques et une jeunesse dynamique, qui aiment participer à la consolidation et au développement durable de ce beau village.

Enfin, je demande aux parties de sursoir leurs actions judiciaires et de privilégier le dialogue et la négociation afin de pouvoir trouver une solution négociée, efficace et véridique à ce conflit qui pourrit le lien social. Car la justice négociée permet de préserver le lien social et nous dirige vers une pacification de nos relations. Elle recèle l’apaisement des ruptures de la communauté avec la mise en avant de l’intérêt de la communauté. Rien que L’INTERET DE LA COMMUNAUTE.

Boubou BA
Membre du Centre de recherche CHAD à Paris