Le360 Afrique - Le nouveau président Abdelmadjid Tebboune a annoncé, le mercredi 8 janvier, la révision de la Constitution.

Parmi les amendements proposés figure l’abrogation de l’article 63 de la Constitution. Cet article, qui concerne les Algériens détenteurs d’une double nationalité, est jugé discriminatoire. Cela pourrait être le premier bon point du nouveau président Abdelmadjid Tebboune envers les citoyens algériens détenteurs d’une double nationalité.

En effet, le nouveau président a adressé au président du Comité d’experts chargé de proposer une révision constitutionnelle, Ahmed Laraba, une missive lui enjoignant de faire le nécessaire pour abroger l’article 63 de la Constitution, et ce dans le cadre de «la consolidation de l’égalité des citoyens devant la loi».

«La communauté nationale établie à l’étranger doit recouvrer sa pleine citoyenneté pour bénéficier des mêmes droits et être soumise aux mêmes devoirs que les citoyens résidant sur le territoire national», a souligné le président dans sa correspondance. Ainsi, Tebboune souhaite aligner, en termes de droits et de devoirs, les Algériens binationaux avec les citoyens disposant de la nationalité algérienne exclusive.

Le président demande à la Commission de «revoir les dispositions constitutionnelles qui limitent l’accès des résidents nationaux à l’étranger à certaines hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques».

Avec cette décision, le président algérien répond à une promesse électorale face aux sollicitations des membres la communauté algérienne établie à l’étranger, dont nombre d'entre eux sont détenteurs d’une double nationalité et qui sont de facto exclus de certaines hautes fonctions publiques.

Cet article 63, adopté sous le règne de Bouteflika et qui est entré en vigueur en 2016, précise que «la nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions publiques». Ainsi, les citoyens algériens détenteurs d’une double nationalité ne pouvaient occuper 15 fonctions, en plus de celle de président de la République, interdites aux binationaux.

Il s’agit des postes de président du Conseil de la Nation (Sénat), de l’Assemblée populaire nationale (APN), du président du Conseil constitutionnel, du Premier ministre, de ministre, du président de la Cour suprême, du gouverneur de la Banque d’Algérie, du président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections, du chef d’état-major de l’armée, de responsable des organes de sécurité et dans le haut commandement militaire.

A cause de cet article, plusieurs compétences de la diaspora algérienne étaient exclues de la gestion de l’Etat. Une anomalie que tente de corriger la réforme constitutionnelle en cours.

A noter aussi que parmi les autres propositions de la réforme de la constitution figure une proposition visant à «prémunir l’Algérie contre toute forme d’autocratie» en instaurant la limitation des mandats présidentiels à deux seulement.

Par Karim Zeidane