12-07-2020 16:33 - Mohamed ould Abdel Aziz sauvé par le gong? L'instauration d'une Haute cour de justice suspendue

Mohamed ould Abdel Aziz sauvé par le gong? L'instauration d'une Haute cour de justice suspendue

Le360 Afrique - Les députés qui préparaient la procédure à même d'instaurer une Haute cour de justice (HCJ), seule à même de juger l'ex-président Mohamed ould Abdel Aziz, selon la loi fondamentale mauritanienne, ont suspendu leurs travaux. Une décision très critiquée, dans un climat politique tendu.

Reculer pour mieux sauter? Ou, alors, un rétropédalage inquiétant pour ceux qui croyaient au changement et à une nouvelle dans la bonne gouvernance dans un pays où le pillage des ressources nationales par l’élite est devenu une pratique constante et tolérée depuis 42 ans?

L'information a été rendue publique dans un climat politique tendu par la convocation de l’ancien président, Mohamed ould Abdel Aziz, pour qu'il soit entendu devant une Commission d’enquête parlementaire (CEP), chargée de faire la lumière sur plusieurs aspects de sa gouvernance au cours de ses deux mandats à la tête du pays.

Attendu jeudi dernier, 9 juillet 2020, l’ancien chef de l’Etat ne s'est tout simplement pas présenté devant les députés de la CEP. Le report du vote de cette loi instaurant une Haute Cour de Justice intervient dans un climat politique très tendu, suite à la convocation de l’ancien chef de l’Etat, Mohamed ould Abdel Aziz, par une Commission d’enquête parlementaire (CEP), qui devait l’auditionner jeudi, sur l’attribution de plusieurs dizaines de marchés passés de gré à gré, qui ont marqué ses deux mandants, de 2008, année de sa première investiture, à 2019, où il a été remplacé à la tête de l'Etat par son compagnon de plus de quarante ans, Mohamed ould El Ghazouani.

Question: s'agit-il là d'un simple report jusqu’au mois d’octobre, ou d'une pure et simple annulation? La décision fait débat, et de nombreux observateurs soupçonnent la main du gouvernement derrière la décision des députés.

Ce nouvel épisode d'un feuilleton politique haletant agite, depuis quelques semaines, les députés du Parlement mauritanien (dont ceux de la commission de la justice, ceux de l'intérieur et ceux qui travaillent sur des questions touchant à la défense). L'ensemble de ces députés, qui préparaient activement une procédure ayant trait au vote d’une loi visant à instaurer une Haute cour de justice (HCJ), dont le vote était prévu pour hier, samedi 11 juillet après midi, ont subitement décidé de suspendre leurs travaux, officiellement pour des "raisons techniques" et donc de calendrier, liées à l’impossibilité de finir leur travail à temps, c'est-à-dire au cours de l'actuelle session de l’assemblée.

Selon une source parlementaire, il ne s'agirait là que "d’un report décidé à l’unanimité par les députés, devant l’impossibilité de finir le travail en commission avant la date prévue pour la plénière".

La Haute cour de justice (HCJ), instance prévue par les articles 92 et 93 de la Constitution mauritanienne, promulguée le 20 juillet 1991, est l'unique juridiction compétente à même de juger un président de la République Islamique de Mauritanie, et ce, uniquement cas de haute trahison. Les membres du gouvernement sont également concernés par cet article de la loi fondamentale du pays, et ce, pour des infractions pénales commises dans l’exercice de leurs fonctions.

Ainsi, l’article 92 de la Constitution mauritanienne mentionne le fait qu'"une loi organique fixe la composition de la Haute cour de justice (HCJ), les règles de son fonctionnement et la procédure applicable devant elle".

Quant à l’article 93, il précise que "le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres".

Ces dispositions de la loi fondamentale mauritanienne, qui précisent en outre l’existence d’un Sénat, instance entre-temps supprimée à la faveur d'un référendum-plébiscite très controversé, datant du 5 août 2017, n’ont pas encore fait l’objet d'une révision.

Les députés de l'Assemblée mauritanienne ont déjà entendu trois anciens Premiers ministres, plusieurs ex-ministres ainsi que des hommes d’affaires réputés proches de l'ex-président, Mohamed ould Abdel Aziz.

Pour Nana mint Cheikhna ould Mohamed Laghdaf, députée du Rassemblement des Forces Démocratiques (RFD-opposition), la suspension de cette procédure visant à adopter la loi relative à l'instauration d'une Haute Cour de Justice (HCJ) «est une décision incompréhensible. La Haute Cour de Justice, faut-il-encore le rappeler, est une institution prévue par la constitution de la République comme toutes les autres. Le fait qu’elle ait été suspendue pendant toutes ces années est un acte contraire au respect du texte fondamental du pays. Sa mise en place ne doit nullement être liée à un contexte politique quelconque, car sans elle, nos institutions sont incomplètes. Au plan politique, le frein imposé depuis des années à cette institution, est perçu par l’opinion, comme une grave indifférence vis-à-vis des pratiques de gabegie».

Revêtu de sa robe de praticien du droit, le Pr Lô Gourmo, autre opposant, apporte un éclairage sur cette affaire. Selon lui, «le temps du droit n’est pas celui de la politique. La crédibilité de l’ensemble du processus d’examen d’une gestion aussi opaque que celle de Mohamed ould Abdel Aziz, nécessite une prudence de sioux et une grande attention quant au respect des règles de fond, et surtout, de procédure. Il semble que c’est cet aspect qui est prédominant dans la décision de report sine die en question. Si c’est vraiment le cas, il faut s’en féliciter au contraire, au lieu de le déplorer».

Par notre correspondant à Nouakchott
Cheikh Sidya









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Commentaires (6)

  • kalidou gueye (H) 13/07/2020 01:39 X

    Nous ne sommes toujours pas dans un pays mais dans un projet de pays. La republique des farces. Au royaume des aveugles les borgnes sont ROIs.

  • alhagh (H) 12/07/2020 23:47 X

    Toutefois, si l'ajournement du texte de la HCJ a pour origine des raisons politiques, alors on envoie un mauvais signal aux gabégistes et on renforce l'ancien président auprès de l'opinion. Cela ne va ni dans l'intéret du pouvoir actuel ni dans celui de l'opposition (Aziz pourra se présenter sans problème aux prochaines élections et croyez moi, s'il n'est pas condamné entre temps, il fera des dégats face à une opposition qui se cherche depuis des décennies ... Ni le pouvoir actuel, ni les partis politiques, les ONG, ni les médias (tous confondus) ni les simples citoyens n'ont intérét à laisser Aziz retourner au pouvoir comme si de rien n'était. Quel pays Al Hagh

  • alhagh (H) 12/07/2020 23:41 X

    En vérité, et comme expliqué par de nombreux constitutionnalistes, on n'a pas besoin d'une HCJ pour juger l'ancien président car une fois qu'il n'est plus président, il devient un simple justiciable comme tous les autres citoyens. et pour chaque acte illégal commis durant son mandat car un président qui agirait en dehors du cadre légal ne peut pas être poursuivi pendant son mondat (sauf par le HCJ) mais une fois ce mandat terminé, il doit répondre de tout acte illégal qu'il a commissur simple plainte d'un citoyen ou d'une association. Le cas du président Sarkozy est clair dans ce domaine: il a été à plusieurs reprises convoqué par la justice et a fait l'objet d'une enquête pour un simple soupçon qu'il aurait reçu illégalement de l'argent libyen. Alors qui dit mieux lorsque vous amassez des milliards en un laps de temps très court sans être ni héritier ni homme d'affaires ? Quel pays Al Hagh

  • hayerim (H) 12/07/2020 21:40 X

    Ce qui est sûr, c'est que quel que soit le motif du retard de la mise en place de la HCJ, Aziz et Cie (ses gouvernements) ne devraient pas chanter et se sentir soutirés des accusations de la haute trahison et détournement des biens publics, faits désormais ou presqu'avérés qui les mèneront en justice...pour servir d'exemple à qui voudra dorénavant se foutre de la République et du peuple. En tous cas, Ghaz et ses compères ont tué politiquement Aziz et ses complices et ont pris en otage les gros budgétivores qui pourraient le servir. Pour le reste, la HCJ ne devrait pas tarder et l'ex président pourrait même; si la CEP le veut bien, être convoqué par un tribunal normal qui jugerait ses sbires pour crimes économiques en bande organisée et corruption dont Aziz représente, d'après leur témoignage est la tête pensante et le chef. Ce ne serait que justice pour ces ringards en attendant la HCJ qui ne pourrait que se tenir vu l'ampleur des crimes économiques commis par l'ex président...ou c'est le chaos assuré.

  • Destroyer (H) 12/07/2020 20:11 X

    Si ghazwani permet qu Aziz soit traîné devant cette commission, c est lui même qui s insulte et son tour viendra un jour. Aziz connait et a fermé ses yeux quand Ghazwani pillait l armée. Vraiment c est du n importe quoi

  • KANTAKI (H) 12/07/2020 17:34 X

    Ould Abdel Aziz ne peut souffrir des interrogatoires de la commission parlementaire, ce n'est que de la politique... Entre temps ce qui reste à ce pays pour meubler le temps d'une nation est en train de filer à la vitesse de la lumière et négocié par ceux là mêmes qui ont exécuté ( selon leurs propres dires) les actes de gestion incriminés pendant plus de vingt ans et non seulement pendant les dix dernières années de Ould Abdel Aziz. Le Gouvernement mauritanien et les mauritaniens avec seront confinés dans le mauvais rôle réducteur de simples rentiers figurants !