28-07-2020 10:48 - Mauritanie: les députés votent le projet de loi réhabilitant la Haute cour de justice

Mauritanie: les députés votent le projet de loi réhabilitant la Haute cour de justice

RFI Afrique - En Mauritanie, le Parlement a approuvé lundi 27 juillet en séance plénière le projet de loi portant sur la réhabilitation de la Haute cour de justice.

Elle sera la seule habilité à juger les présidents de la République anciens ou en exercice pour haute trahison. Les 55 députés présents dans l’hémicycle ont tous voté en faveur de cette réhabilitation. Le texte sera ensuite envoyé au Conseil constitutionnel pour examen et validation.

Le Conseil constitutionnel dispose d’un délai de 8 à 30 jours pour valider la loi consacrant la réhabilitation de la Haute cour de justice. Après le Conseil constitutionnel, le texte devrait être promulgué par le président de la République. Là encore, la loi prévoit un délai de huit à trente jours.

Selon un parlementaire, la Haute cour ne sera pas mise en place avant deux à trois mois. Mais Sow Oumar, député de la majorité, estime que l’essentiel a été fait avec l’approbation du Parlement. « A chaque législative, la Cour devrait être mise en place pour juger de la haute trahison et de la gestion des ministres du gouvernement. Cela est une avancée démocratique très importante ».

Dans les rangs de l’opposition, Coumba Dado Kane n’attend rien de la Haute cour de Justice. Car selon elle, cette cour ne sert à rien. « Cette loi va être comme toutes les autres lois. Les gens votent des lois et n’appliquent pas. La Cour était là et la Cour n’a pas siégé. Il y a des gens qui ont pillé ce pays et les gens qui ont pillé ce pays sont là ! Et tous les Mauritaniens les connaissent, donc on n’a qu’à les amener et les juger ! »

Cette cour devrait être la seule habilitée à juger les présidents de la République anciens ou en exercice pour haute trahison et des membres du gouvernement pour atteinte à la sûreté de l’Etat.

avec notre correspondant à Nouakchott,
Salem Mejbour Salem





Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité


Source : RFI Afrique
Commentaires : 5
Lus : 2074

Postez un commentaire

Charte des commentaires

A lire avant de commenter! Quelques dispositions pour rendre les débats passionnants sur Cridem :

Commentez pour enrichir : Le but des commentaires est d'instaurer des échanges enrichissants à partir des articles publiés sur Cridem.

Respectez vos interlocuteurs : Pour assurer des débats de qualité, un maître-mot: le respect des participants. Donnez à chacun le droit d'être en désaccord avec vous. Appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur des invectives.

Contenus illicites : Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes ou antisémites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d'une personne, utilisant des oeuvres protégées par les droits d'auteur (textes, photos, vidéos...).

Cridem se réserve le droit de ne pas valider tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, promotionnel ou grossier. Merci pour votre participation à Cridem!

Les commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité.

Identification

Pour poster un commentaire il faut être membre .

Si vous avez déjà un accès membre .
Veuillez vous identifier sur la page d'accueil en haut à droite dans la partie IDENTIFICATION ou bien Cliquez ICI .

Vous n'êtes pas membre . Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en Cliquant ICI .

En étant membre vous accèderez à TOUS les espaces de CRIDEM sans aucune restriction .

Commentaires (5)

  • lass77 (H) 29/07/2020 18:17 X

    @Marrakech@, il ne se passera rien, c'est de l'enfumage. A quoi sert une cour de justice en Mauritanie ? Déja la justice ordinaire est lamentable et étriquée qui ne rend pas justice, la vraie justice alors ajouter une cour pour les faux dignitaires qui ont pillé le pays, non je ne crois pas une seule seconde au sérieux cette affaire.

  • Marrakech (F) 29/07/2020 09:42 X

    La haute cour de justice risque de condamner Aziz par contumace car ce dernier prépare sa fuite à l'étranger !

  • elhousseinou (H) 28/07/2020 12:09 X

    Et après De toute façon aucun fait n'est condamnable parcequ il n y a pas de trahison à plus forte raison haute trahison Aziz est serein Lui qui a fait le plus important avec Ghazouani c'est la sécurisation des frontières et apporter la sécurité en Mauritanie en ouvrant inlassablement contre les terroristes qui avaient comme base arrière notre pays En sécurisant notre territoire ils o t sécurisé le Sénégal et la Gambie Aziz a fait désenclaver la vallée Aujourd'hui aller de Kaedi à Maghama ou selibaby est facile À fait revivre la ville de Kaedi qui était en déconfiture Bien sûr ceux qui ne font rien ne risqueront pas de se tromper, Aziz c'est l'audace N est ce pas Aziz qui par son audace à reconnu la responsabilité de l Etat dans les événements douloureux N est ce pas Lui qui par son audace accordé le droit à la retraite aux militaires negro africains et même à ceux qui n'avaient pas atteint l'âge N est ce pas Lui par son audace a permis la double nationalité... Sans oublier la création de la Sécurité routière de société de gardiennage pour les anciens hommes de loi qui étaient dans un état calamiteux

  • diaw631 (H) 28/07/2020 11:50 X

    Même les fonctionnaires qui ont été nommés pour cette cour de justice doivent rembourser les salaires qui leur ont été payés alors qu'ils n'ont traités aucun dossier. En tout cas les mauritaniens attendent de voir ou vont nous mener ces dossiers!!!!

  • chos (H) 28/07/2020 10:52 X

    L'engagement de l'étude du 15 Mars 2020, en plus de la justice escomptée du CEP,rattrape le temps perdu depuis le 28 Novembre 1960 cheikhany_ouldsidina@yahoo.fr.