01-08-2020 13:51 - Mauritanie : vers une dépénalisation du chèque sans provision

Mauritanie : vers une dépénalisation du chèque sans provision

Saharamédias - Le gouvernement mauritanien a introduit de nouvelles dispositions dans le code du commerce prévoyant la dépénalisation « du chèque sans provision », dans le cadre d’une volonté de lutter contre le phénomène « CHIPECO », selon le ministre de la justice Haimoud O. Ramdane.

Dans un point de presse jeudi, le ministre a évoqué trois importantes modifications du code du commerce dont la plus importante est la dépénalisation du chèque sans provision afin de limiter les pratiques illégales.

Selon le ministre le chèque sans provision tend à devenir une sorte de garantie entre commerçants, ajoutant que ceux qui commettront des abus sciemment seront tout de même punis.







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Commentaires (2)

  • samsdine (H) 02/08/2020 15:16 X

    C'est le début de la corruption et du vol..."sciemment".

  • Salem Vall (H) 01/08/2020 17:01 X

    Que signifie sciemment ? Il serait inconcevable de prendre un chèque contre un paiement futur. En bois ou pas peu importe !