01-08-2020 14:30 - Rapport de la commission d’enquête parlementaire : Quelles procédures et étapes pour la magistrature

Rapport de la commission d’enquête parlementaire : Quelles procédures et étapes pour la magistrature

Kassataya - Je m’attends à ce que le ministre de la Justice renvoie le rapport de la commission d’enquête au procureur de la Cour suprême, qui le transmettra à son tour avec l’ordre d’ouvrir une perquisition judiciaire au procureur de la république de Nouakchott Ouest, qui transmettra à son tour le dossier à une saisie judiciaire spécialisée telle que la police des crimes économiques, ou demande la création d’un comité spécial des meilleurs officiers de police judiciaire présidé par l’un des procureurs adjoints en tant qu’officier de police judiciaire.

Après avoir préparé l’enquête préliminaire, le dossier sera renvoyé au parquet général qui préparera une liste d’accusation contre les personnes impliquées, et le transmettra au service d’enquête chargé des délits de corruption, avec une demande de mise en détention des personnes impliquées.

Le juge d’instruction doit émettre des ordres pour saisir les biens des accusés et répondre ou rejeter les demandes de détention provisoire, et il doit délivrer des délégations judiciaires internationales pour enquêter sur l’argent passé en contrebande à l’étranger.

Là nous sommes à quelques heures de l’ouverture d’une procédure de recherche introductive, le parquet général doit donner des ordres pour fermer les frontières devant les accusés.

Il semble que nous sommes devant le procès du siècle, notre système judiciaire doit donc être à la hauteur du défi.

Mohamed Fadel ould limam

Conseiller à la cour criminelle de Nouadhibou





Les articles, commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité


Commentaires : 2
Lus : 1733

Postez un commentaire

Charte des commentaires

A lire avant de commenter! Quelques dispositions pour rendre les débats passionnants sur Cridem :

Commentez pour enrichir : Le but des commentaires est d'instaurer des échanges enrichissants à partir des articles publiés sur Cridem.

Respectez vos interlocuteurs : Pour assurer des débats de qualité, un maître-mot: le respect des participants. Donnez à chacun le droit d'être en désaccord avec vous. Appuyez vos réponses sur des faits et des arguments, non sur des invectives.

Contenus illicites : Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes ou antisémites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d'une personne, utilisant des oeuvres protégées par les droits d'auteur (textes, photos, vidéos...).

Cridem se réserve le droit de ne pas valider tout commentaire susceptible de contrevenir à la loi, ainsi que tout commentaire hors-sujet, promotionnel ou grossier. Merci pour votre participation à Cridem!

Les commentaires et propos sont la propriété de leur(s) auteur(s) et n'engagent que leur avis, opinion et responsabilité.

Identification

Pour poster un commentaire il faut être membre .

Si vous avez déjà un accès membre .
Veuillez vous identifier sur la page d'accueil en haut à droite dans la partie IDENTIFICATION ou bien Cliquez ICI .

Vous n'êtes pas membre . Vous pouvez vous enregistrer gratuitement en Cliquant ICI .

En étant membre vous accèderez à TOUS les espaces de CRIDEM sans aucune restriction .

Commentaires (2)

  • leguignolm (H) 02/08/2020 13:27 X

    La chose extraordinaire que j’avais constaté sur ce travail gigantesque Grand Barbu a bien fait les choses avec cette histoire de Covi19 qui est venu à pic et qui fait immobiliser les soldats d’enquête parlementaire et les personnes convoquées si le temps était autrement, il pourrait avoir d’importe quoi et l’enquête serait trainée. « A quelque chose la malheur est bon » !

  • Ibadou (H) 01/08/2020 16:15 X

    N'allons pas vite en besogne, pour éviter de nous endormir en prenant des vessies pour des lanternes !