03-08-2020 00:02 - La Liste des responsables incriminés par la Commission d'Enquête Parlementaire (CEP)

La Liste des responsables incriminés par la Commission d'Enquête Parlementaire (CEP)

L'Assemblée nationale a adopté la semaine dernière une recommandation demandant la transmission des dossiers de la commission d'enquête parlementaire (CEP), qui ne relèvent pas de la compétence de la Haute Cour de justice, au ministre de la Justice, pour prendre afin que les mesures nécessaires soient mises en œuvre.

Le rapport de la CEP, approuvé par les députés, préconise la saisine de la justice pour situer les responsabilités des différents protagonistes présumés avoir joué un rôle dans les faits incriminés.

Ainsi, pour la première fois dans l’histoire de la Mauritanie, un ancien chef d’Etat risque des poursuites judiciaires en rapport avec des faits liés à la gestion de l’économie sous son magistère.

La rédaction de Cridem publie l’annexe des responsabilités contenu dans le rapport de la Commission d’Enquête Parlementaire (CEP). Voici la Liste :

ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE

RESPONSABILITÉS PAR FONCTIONS:

1/ DOSSIERS FONCIERS

A / VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

-Le Premier Ministre,

-Les Ministres des Finances,

-Les Directeurs du Domaine,

-Le Directeur Général de la Télévision,

-Le Conseil d’Administration de la Télévision Nationale,

-Les Commissions de Supervision des Opérations de Vente.

B / LES TERRAINS AYANT SERVI DANS LA CONVENTION DE CONSTRUCTION DE L’AÉROPORT:

-L’ Ex –Président de la République

-Le Ministre de l’Equipement et des Transports,

-Le Ministre des Affaires Economiques et de Développement,

-Le Ministre des Finances,

-Les Directeurs des Domaines concernés.

C / LES CONCESSIONS (TERRAINS) CEDEES EN 2018 ET 2019:

-Le Premier Ministre,

-Le Ministre de l’Economie et des Finances,

-Le Ministre délégué auprès du MEF chargédu budget,

-Les Directeurs des domaines.

2 / DOSSIER DU TERMINAL A CONTENEURS ET TERMINAL DES HYDROCARBURES:

-Le Comité Interministériel Chargé du Partenariat Public/ Privé,

-Le Comité Technique D’Appui (CTA) du comité interministériel des PPP,

-La cellule de Suivi de la convention PPP au Ministère de l’Equipement,

-La Direction Générale des Infrastructures de transport (DGIT),

-La Direction Générale du Port Autonome de Nouakchott dit Port de l’Amitié,

-Le directeur Technique du Port Autonome de Nouakchott,

-La Commission de Contrôle des Marchés Publics.

3 / DOSSIER DES INFRASTRUCTURES:

A / LES ROUTES:

-Les Ministres de l’Equipement et des Transports,

-Les Administrateurs Directeurs Généraux de la SNIM,

-Les Directeurs généraux de ATTM,

-Les directeurs Généraux de l’ENER,

-Les Directeurs généraux de la Fondation de la SNIM,

-Les Présidents des Conseils d’Administration de ces Sociétés.

B / FUSION -ABSORBTION ENER/ATTM:

-Le Comité Interministériel chargé de ce dossier,

-Le Comité technique chargé de la préparation de l’opération de fusion,

-Le Ministre de l’Equipement et des Transport signataire de la convention de domiciliation des recettes de l’ENERà la Banque EL AMANA,

-Le Comptable Principal de l’ENER.

C / LES AMÉNAGEMENTS:

-Directeur Général de ATTM,

-Les Ministres de l’Agricultures,

-L’Administrateur Directeur Général de la Société de Sucre,

-Le Directeur Général de la SNAAT.

D / AEROPORT DE NOUAKCHOTT OUM TOUNSI:

-L’Ex-Président de la République,

-Le Ministre des Affaires Economiques et de Développement,

-Le Ministre de l’Equipement et des Transports,

-Le Ministre des Finances,

-Le Ministre de la Défense,

-Le Ministre de l’habitat de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire,

-Le Ministre délégué auprès du MEF chargé du Budget

-Les Directeurs des Domaines,

-L’Administrateur Directeur Général de la SNIM.

E / AEROPORT DE BIROUMGREIN:

-Le Ministre de L’Equipement et des transports,

-Le Directeur Général de l’ATTM.

F /AEROPORT DE BIR OUMGREIN

-Le Ministre de l’habitat de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire,

-L’Administrateur Directeur général de la SNIM.

4/ DOSSIER POLY HONDONE:

-Le Ministre des Affaires Economiques et du Développement,

-Le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime pour ce qui est du protocole d’accord de 2016

5 / LES MARCHES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC:

-L’Ex-Président de la République,

-Les Ministres du Pétrole de l’Energie et des Mines,

-Le Ministre des Finances,

-Les Directeurs généraux de la SOMELEC

-Les Commissions des marchés de la SOMELEC (commission d’exploitation).

6 / LES MARCHES DE LA FONDATION DE LA SNIM:

-L’Ex-Président de la République,

-L’ADG de la SNIM,

-Le DG d’ATTM qui a signé le contrat des travaux du PK70 sur l’axe NKTT-Akjoujt, et appartenant à l’ex-Président de la République,

-Le directeur du projet de l’institut des maladies virales (phase construction),

-Le Ministre de l’habitât de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire,

-Le ministre des finances signataire de la convention pour les travaux de pavage de la présidence et l’avenue Abdel Nasser,

-Le Conseil d’administration de la Fondation de la SNIM,

-Le Commissariat à la Sécurité Alimentaire.

7 / DOSSIER DE LA LIQUIDATION DE LA SONIMEX:

-Les tutelles technique et financière,

-Les Directeurs Généraux de la Société,

-Les conseils d’administration,

-Les responsables des stocks,

-Le comité interministériel pour l’achat du riz national,

-Les responsables de la gestion des engrais.

8 / DOSSIER MARCHES DE LA SNIM ET SES POLITIQUES COMMERCIALES:

-L’ex Président de la République,

-Les Administrateurs Directeurs Généraux de la SNIM,

-Son Conseil d’Administration et ses commissions de marchés.

9 / DOSSIER DES MARCHES D’ENERGIE DE LA SOMELEC:

-L’ex Président de la République,

-Les Ministres de l’Energie responsables des marchés ciblés par l’enquête parlementaire,

-Les Directeurs Généraux de la Société durant la période visée par l’enquête parlementaire,

-La Commission des marchés de la SOMELEC (commission d’investissement ),

-La Commission de Contrôle des marchés publics.

10 / DOSSIER DES REVENUS DU FONDS NATIONAL DES HYDROCARBURES:

-Les Ministres des Finances concernés.

11 / DOSSIERS DE LA ZONE FRANCHE DE NOUADHIBOU:

-Le Président de l’autorité de la zone franche.

12 / DOSSIER IPR:

-Le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime,

-Les structures de Contrôle concernées.

13 /DOSSIER DE L’île TIDRA:

-L’Ex Président de la République,

-Le Directeur de Cabinet du Président de la République,

-Le Conseiller Juridique du Président de la République.

NB: la liste n’est pas exhaustive et tous fonctionnaires ou agents publics qui s’avéreront impliqués dans une malversation pourront être poursuivis pour de faits ou complicités éventuels .--

Commentaires : 9
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Commentaires (9)

  • Belphegor (H) 07/08/2020 21:19 X

    @Nabuchodonosor Vivement qu'on voit Biram au pouvoir ne serait-ce que pour un seul mandat, il aura rapidement remisé au placard les beaux discours lénifiants sur les droits de l'homme, la lutte contre l'esclavage et le racisme dès qu'il prendra goût au pouvoir, son égo surdimensionné et sa mégalomanie auront vite fait de faire déchanter ceux comme vous qui ne jurent que par lui et comme l'appétit vient en mangeant ce sera un autre clan d'affairistes et de parvenus de la 25ème heure qui remplaceront progressivement (si il dure au pouvoir) ceux des années Aziz même sans atteindre leur niveau en terme de clientélisme et de prévarication....Votre naïveté candide me laisse pantois quand aux promesses des politiciens de quelque bord que ce soit, il n'y a que lorsque votre totem que vous prenez pour l'incarnation de la morale et la vertu sera confronté aux réalités de l'exercice du pouvoir que vous sortirez de votre idolâtrie aveugle pour le moment bonne continuation dans vos incantations et envolées lyriques à sa gloire.

  • lass77 (H) 03/08/2020 18:49 X

    @Marrakech@ Tu es optimiste et certain dans ces affaires. Il n'y aura rien contre ces gens cités ici par leurs fonctions. Presque ceux qui ont pillé les richesses de pays pendant 10 Ans de regne d'Aziz sont tous en fonction. Comment un pays peut t-il se développer avec des tels vols ? Jamais. Vous comprendrez mon rejet à ces appels d'annulation de dettes Africaines et Mauritaniennes en particulier à l'endroit des occidentaux, de la banque mondiale, et du FMI. S'il y'avait une volonté, la justice se serait saisie et confisquer les biens volés, les marchés occultes etc... hélas, il n'existe pas de justice en Mauritanie, les procureurs , les juges sont identiques à ceux qui gouvernent. Les Mauritaniens sont en résilience, devront attendre le jugement d'Allah, qui est une certitude.

  • yawonni (H) 03/08/2020 16:23 X

    La NB est d une importance à considérer parce-que des zones d ombre militarisee pourront y figurer surtout en ce qui concerne entre autres la fraude sur l électricité dont l actuel président himself y est un acteur. A noter que le tristement célèbre Aziz n a pas encore réagi avec sa batterie de preuves qui mettront très mal à l aise certains grades militaires et autres.

  • Hammejerel (H) 03/08/2020 12:18 X

    Le rapport de la CPE est dans tous les réseaux sociaux. Est-ce suffisant ? Nous avons toujours d'excellentes lois mais jamais des hommes intègres pour les appliquer. Ici la loi est appliquée sur la tête du client, donc la raison du plus fort. Ce qui donne a notre justice des relents de règlements de comptes. Par ailleurs je suis resté sur ma faim car le projet le plus stupide de l'histoire n'a pas été cité dans le rapport à savoir une société qui devait fabriquer d'avions en Mauritanie et les exporter dans le monde entier. Ce gros mensonge a coûté au Trésor une fortune. Il etait question de livrer le premier avion en 2013. Rien que l'idée, est une haute trahison pour un pays tres pauvre et très endetté (PTPTE).

  • Marrakech (F) 03/08/2020 12:10 X

    Tous ces responsables irresponsables ont pillé et vendu la Mauritanie, ils doivent s'ils sont encore en fonction démissionner ou être démissionnés rapidement ! Le président Ghazwani ne doit pas hésiter, il doit poursuivre le travail de la CEP en se débarrassant des ces malhonnêtes !

  • foutatoro (H) 03/08/2020 11:08 X

    C'était plus simple d'écrire : La Liste des responsables incriminés par la Commission d'Enquête Parlementaire : QUASIMENT TOUTES LES INSTITUTIONS DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE, sous Aziz !!!

  • almoudo3 (H) 03/08/2020 05:35 X

    Il faut aller jusqu au bout afin de donner a la mauritanie une image mieux que des voleurs sans scrupules.

  • boubou_kibili (H) 03/08/2020 04:32 X

    Trés bonne chance car c'est finalement toute la république de ces dix dernieres années qui va y passer. Un petit conseil pour la CEP prenez soin de renforcer ici et maintenant le Ministere qui n'est nullement outillé à l'heure actuelle pour le travail auquel vous le conviez. N'oubliez jamais que le plus grand désastre que ce pays a connu au cours de la decennie et auquel le parlement a lui meme manqué de viligence est le cretinisation de l'administration publique qui a été sciemment remplie d'icompétents, de conquins et copains, de fratrerie etc. Si on n'y prend garde la MJ va courber l'echine sous le poids des dossiers et arrivera ce qui arrivera. CEP wo Dowlé Toume vem Kameline!!!!!!

  • nabuchodonosor (H) 03/08/2020 02:18 X

    Vivement des élections présidentielles anticipées afin que le Président Biram puisse mettre ce pays sur les rails et en finir avec cette racaille qui dirige le pays depuis 30 ans