Me Aliou Sall - Tout récemment à travers sa sortie dans la presse, le Président de la République avait clairement dit se tenir à l’écart de toute forme d’intervention de l’État dans les affaires judiciaires de manière générale. Nous prenons acte et saluons ce rappel très important du Président de la République.

Néanmoins, le contexte actuel qui avait justifié une telle sortie, pose encore d’énormes défis d’indépendance de la justice notamment commerciale qui nous intéresse ici, et celle de la neutralité de l'Etat partie prenante également dans certains dossiers en cours. Ce même contexte encore d’actualité exige également une communication claire et ferme en matière de justice commerciale et de son suivi sur le terrain pour son effectivité.

En tant que praticien du droit, nous constatons ces derniers temps que la justice commerciale souffre encore de trop d’inexécution de décisions, de la méfiance, voire de la crainte de certains fonctionnaires, et surtout quand l'Etat est partie prenante et qu'il a tort, à le condamner ou à prendre des mesures à son encontre.

Quid de la promotion du climat des affaires, axe principal du développement du secteur privé que lorgnent les potentiels investisseurs à travers le classement du doing business in mauritania et au prisme de la justice commerciale à l’épreuve ?

Dans un contexte judiciaire et politique en forte ébullion, rien ne devrait désemparer l'Etat pour se soustraire de ses obligations en tant que justiciable comme tout autre ... et assumer toutes ses responsabilités juridiques. A ce titre, aucun agent public ne devrait profiter du contexte actuel au détriment de la loi et notamment de l’égalité de traitement des acteurs économiques devant la loi.

Aujourd’hui, il est plus qu’un vœu que le Président de République en tant que Chef de l’exécutif du pays et aussi Président du Conseil Supérieur de la Magistrature (articles 25 et 89 de la Constitution), puisse rappeler solennellement, en matière de justice commerciale, l’obligation d'appliquer la loi même contre l'Etat ou ses agents publics si leur responsabilité est avérée.

Telle est la seule condition pour impulser la dynamique de protection des intérêts des acteurs privés face à ceux qui hésitent à appliquer la loi et à renforcer cet objectif de l'Etat de droit plus qu’indispensable pour l’économie de notre pays.

Me Aliou Sall,
Avocat.