11-11-2021 07:45 - Loi sur les symboles : le forcing de la Majorité !

Mauriweb - La Majorité politique a donné, mardi, lors de la séance plénière, un avant-goût de ses relations avec l’opposition dans une logique arithmétique à l’hémicycle l’écrasant sur des questions cruciales en matière de raffermissement, de maintien et de respect des libertés d’expression et d’opinion.

L’opposition fera-t-elle contre mauvaise fortune bon cœur? L’opposition n’ira sans doute pas vers un dialogue, rassérénée, par la volonté de concession à l’égard de son discours par le nouveau régime issu de la présidentielle de 2019.

La leçon infligée par la Majorité à l’Assemblée nationale, contre une opposition naïve quant aux prédispositions au compromis de l’actuel régime, marque, sans doute, une nouvelle ère dans leurs relations réciproques.

Retour sur une loi scélérate

Le débat parlementaire et l’espoir d’amendements importants se sont envolés mardi à l’issue de la discussion en plénière du projet de loi sur la protection des symboles nationaux et incrimination des atteintes à l'autorité de l'Etat et à l'honneur du citoyen. Malgré le débat déjà houleux en commission, il n’y aura pas eu de véritables concessions de la part de la Majorité présidentielle. La majorité des députés issus de son sérail a pesé de tout son poids pour faire passer le projet de loi datant de juillet 2021.

Tout le monde se rappelle que le projet de texte de loi fait suite à la déclaration du président Mohamed Ould Ghazouani, le 5 juillet 2021 à Rosso. Le président qui était à Rosso pour le lancement de la campagne agricole avait estimé que les dérapages vécus sur les réseaux sociaux étaient autant dangereux qu’ « inacceptables».

Dès son retour de Rosso, le conseil des ministres avait penché sur un projet de loi présenté par l’actuel ministre de la Justice, Ould Boya. L’éboulement du débat sur la question grossissait comme une boule de neige…Le 20 juillet 2021, le projet est passé devant la conférence des présidents de l’Assemblée Nationale qui, à son tour, l’a renvoyée devant une commission technique avant la plénière ; ajournée, une première fois, au jeudi 29 juillet, elle sera repoussée jusqu’à l’actuelle session parlementaire.

Un ajournement dont on pensait un recul, ou pour le moins une entame d'un conciliabule lors du dialogue social prévu, pour ne pas faire voler en éclat le consensus autour du président Ghazouani au moment où il reçoit les coups de boutoirs de ses adversaires de l’ancien régime. Mais il n’en fut rien. Et la loi scélérate a finalement été votée.

Des amendements insignifiants

Par ce vote sans sursis, la Majorité politique offre de l’eau au moulin des détracteurs du président. En effet, des doutes s’installent parmi les soutiens du président de la République comme le risque d’une image écornée à l’extérieur peut résulter de ces changements dont certains sont tout simplement insensés.

Si tout le monde s’accorde à dire que l’insulte, la haine dans le discours et le racisme sont condamnables à plus d’un titre, il est peu concevable de faire appliquer la norme sur la prise de vue des hommes de loi pendant l’exercice de leurs missions ou tout simplement sur autorisation expresse des responsables des appareils militaires ou sécuritaires ou à l’occasion de leurs parades. Une restriction qui n’a véritablement aucun sens.

Selon les législateurs des modifications auraient été portées sur les articles pour en donner une nouvelle mouture au projet. En fait de modification, il s’agit surtout d’avoir extirpé le président des symboles de l’Etat (article 2) alors qu’il incarne l’Etat lui-même au sens de l’article 24 de la Constitution. La norme est donc dans la sacralité de la Religion, de l’Unité nationale, de la souveraineté territoriale, du drapeau et de l’hymne nationaux.

Dans l’article 3, le premier paragraphe relatif à la sécurité nationale a été enlevé et a été consacré à l’atteinte à la vie privé du président et de ses ministres en dehors de leurs activités officielles. Mais c’est encore l’article 5 modifié qui fait plus de boucan avec la restriction de prendre des images des forces de sécurité et la possibilité pour le parquet (article 7 ) de s’autosaisir dans ces éventualités ou suite à une plainte d’une partie qui s’estimerait lésée…

Les réactions à cet arsenal insoupçonné et inattendu sous le magistère du président Ghazouani ne vont pas tarder à se faire jour via les partis et les membres de la société civile qui y voient une loi liberticide. Mieux encore, la manière « à prendre ou à laisser » imposée par les députés de la Majorité à un débat constructif sur le texte initial avec leurs collègues opposants en dit long de la quintessence du dialogue politique dont le processus est engagé entre les protagonistes. Une logique invivable… «marche ou crève » !

Jedna Deida

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Commentaires (1)

mystere1 (F) 11/11/2021 11:23

Il ne faut pas qu’on nous tympanise, avec ces comédies, à commencer par ce ministre de la justice, ainsi, qu’à l’assemblée générale, et de ces députés en particulier, j’ai de la peine pour ces gens, disant nous représenter, nous autres citoyens, , alors qu’ils ne songent qu’à leurs intérêts personnels, comme avoir des postes, terrains, argents, la preuve, est que là où je travaille, même, certains députés font le défilé, pour voir le DG, afin de leur faire solliciter des aides, dons et autres sortes de quémandes, non sérieusement, ce pays, étonne de son peuple ! le ministre de la justice, présidence, cette séance, comme quoi, on veut instaurer, et créer des mesures de sanctions, contre les dérapages, aux atteintes de la personne, à travers les réseaux sociaux, lieux de défoulement, des cris du cœurs, mais pourquoi donc ? c’est simple, c’est parce que tout simplement, quand un peuple, surtout pour sa majorité, souffre, de l’injustice, et autres maux, à commencer par l’inégalité des droits des citoyens, selon, les classes sociales hiérarchiques, et j’en passe à d’autres domaines, eh bien, parce que, cette masse de citoyens, n’est pas content, apaisé, souffre, etc… or, si le peuple n’est pas content, c’est parce que les autorités du pouvoir, n’ont pas fait leurs devoirs envers eux ! hélas, nous sommes dans un pays, où dire la vérité est un crime et dire le mensonge, est une bénédiction pour sauver la peau de certaines personnes !, bref, déguiser la vérité amère en beaux mensonges, mais tôt ou tard, comme on dit, le mensonge, ne dure guère, sa sœur ennemie, qui est la vérité, finira par le rattraper et dévoiler sa vraie face du faux ! or Dieu, Hait ce caractère, qui est le mensonge, la fausseté, l’hypocrisie, etc. du genre, et ce qui est regrettable, est que malheureusement, ces pires défauts sont forgés, dans les cœurs et esprits, de certains parmi les citoyens du pays, et cela, ne fera pas avancer une nation, dans la sainteté, et dignité, alors nos autorités de l’état, n’ont qu’à prendre leurs dispositions, et cela commence par la lourde responsabilité de votre patron général, ou plutôt du patron général du pays, et 1er haut citoyen de l’état, son excellence le président de la république, car l’échelle de la hiérarchie sociale, commence par lui, si la base d’en haut est bonne, alors le reste ira bien, par contre, si, elle est mauvaise, ou bien médiocre, eh bien, rien ira, tout ira, sens dessus et dessous !, donc, si les citoyens, se défoulent, de leurs cris du cœurs, en se réfugiant, dans les réseaux sociaux, meilleurs lieux de cracher ses venins, alors c’est parce que, les autorités n’ont pas fait, ce qu’elles devaient faire, monsieur le ministre de la justice, oui, le mensonge, quelque soit sa durée, finira par dévoiler sa vraie face, or Dieu Est Patient et Attend, le moment de Réagir, un jour à l’avenir, pour ces futures générations mauritaniennes, qui risqueront de payer fort cher, le prix de nos erreurs, nous ! leurs ancêtres actuels ! et elles se diront certainement : « c’est regrettable, si nous en sommes ainsi, c’est parceque nos insencés d’aîeuls, qui se croyaient évolués, sages, intelligents, en début de siècle technologique, sont passés à côté, ils avaient échoué, à cause de leurs existence dans le faux sur du faux ! en totale mésentente, désunion, haine, racisme etc…, à cause d’eux, nous en voilà, ainsi, dans ces situations infernales, et chaotiques de guerre civils » ! bref, voilà juste une imagination de mon jugement, sur ces futurs citoyens mauritaniens, qui viendront à l’avenir, même si je ne suis pas voyante, ou médium, car nous aussi, on a nos jugements sur nos aïeuls, tout comme chaque génération, juge, apprécie et critique le passé de ses prédécesseurs, ainsi, nous !, (« nous disons, que nos ancêtres n’étaient pas évolué, car la machine, n’était pas encore créée, que les gens d’hier, étaient comme ci et cela, faisaient ceci et cela »), mais aussi, ceux qui nous succèderons après dans ce pays, diront aussi, leurs point de vue, sur nous, contemporains de la fin du siècle dernier (20ème) et celle du début et mi 21ème, apogée de la technologie ! et pour revenir au sujet, arrêtons cette comédie, le pays ne va pas bien ! Que Dieu le Protège.