06-12-2021 23:09 - Mauritanie : les députés adoptent la loi portant code des hydrocarbures bruts avec des modifications
AMI - Les députés ont adopté, lundi, le projet de loi complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n°2010-033 du 20 juillet 2010, modifiée, portant code des hydrocarbures bruts, lors d’une séance plénière, présidée par le vice-président de l’Assemblée générale, M. Ahmdy Ould Hamady.
Défendant le projet de loi, le ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie, M. Abdessalem Ould Mohamed Saleh, a présenté un exposé sur les innovations apportées par le nouveau texte ; innovations dont le but essentiel est de drainer les investisseurs désireux de découvrir des zones enclavées du pays, d’une part, et d’encourager la participation des détenteurs des projets nationaux dans le domaine, d’autre part.
Il a ajouté que le bassin de Taoudeny sera parmi les premières zones à bénéficier de la nouvelle législation, et expliqué que le système d’incitation a pour but d’encourager l’investissement dans les zones ciblées, et par la suite le développement des ressources d’hydrocarbures prévisibles dans le pays.
M. Mohamed Saleh a rappelé que son ministère avait lancé des consultations pour définir les dispositions attractives dans le cadre d’une loi spécifique applicable sur les zones visées, surtout le Taoudeny, tandis que les conditions de contractualisation restent en vigueur dans les autres zones.
Il a ajouté que les consultations visent aussi la mise en œuvre des mesures pratiques pour l’exécution de ces dispositions et le traitement des effets probables des ressources.
Évoquant les aménagements apportés, le ministre a souligné qu’ils sont le fruit des analyses techniques, juridiques et financières apportées sur le cadre juridique contractuel adopté en Mauritanie, tout en s’inspirant des expériences identiques.
Les députés ont souligné l’importance du projet de loi, et son apport attendu en matière de drainage des investissements, de découverte et d’exploitation des ressources pétrolières et gazières, tout en préservant les intérêts du pays, lors de chaque contractualisation.
Ils ont insisté sur la nécessité de respecter les exigences écologiques durant toutes les étapes de découverte et d’exploitation.
